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Prix du diesel: Bruxelles aura le dernier mot

lundi, 16 septembre, 2013 - 11:28

Pas de taxe supplémentaire sur le diesel en 2014 a confirmé François Hollande. Les Verts voient rouge mais ce volte-face devrait être de courte durée. Dès l'année prochaine, Bruxelles part en croisade contre ce carburant hautement polluant.

Dans la plupart des pays européens le prix du diesel est maintenu artificiellement en dessous du prix de l'essence sans plomb. En France comme dans bon nombre de pays européens, la différence de prix entre le "SP98" et le diesel est saisissante: comme en France, en Allemagne, en Finlande ou encore en Autriche, le différentiel est de l'ordre de 20 centimes! 

Au mois d'avril dernier, le Comité pour la fiscalité écologique préconisait au gouvernement de mettre progressivement fin à l'avantage fiscal du diesel. Un comité où siégeaient une quarantaine d'élus et représentants d'associations, d'entreprises et syndicats. Après s'être montré sensible à cet avis, François Hollande fait aujourd'hui marche arrière en assurant qu'il n'y aura pas de taxe supplémentire sur le diesel en 2014. Un report sine die qui fait grincer des dents des Verts. Cependant, comme de coutume, les écologistes vont se plier à la raison gouvernementale pour sauver leurs deux ministres, Cécile Duflot et Pascal Canfin.

Pas le bon moment pour François Hollande

Les membres du comité demandaient majoritairement un alignement des prix essence-diesel. Mais cela devait se faire en douceur, au fil du temps, avec "une évaluation complète des impacts" pour la grande majorité des automobilistes ayant opté pour le diesel du fait de son prix moins élevé.

Pour l'Etat, ce rattrapage permettrait d'engranger 7 milliards de recettes supplémentaires. En ces temps de rigueur budgétaire, cette importante recette supplémentaire serait la bienvenue. Mais François Hollande sait que cela lui ferait perdre encore quelques points de plus dans les sondages, à l'heure où l'opposition fustige le "matraquage fiscal".

D'ailleurs, le président de la République s'est engagé à ne plus augmenter les impôts dans l'immédiat, martelant à l'envi l'idée d'une "pause fiscale". Si François Hollande exclut de taxer le diesel l'année prochaine, il ne s'est pas exprimé pour la suite. La pause passée, le prix du gazole devrait sensiblement augmenter. Le gouvernement recule donc pour mieux sauter.

Quant à Arnaud Montebourg, ministre du "Redressement productif", il se prononçait depuis des mois contre toute hausse du gazole en mettant en avant "la santé très fragile du secteur automobile". Entre la santé des français celle de leur porte-monnaie, le gouvernement a tranché.

Particules élémentaires

Les particules fines et utra -ines émises par les moteurs diesel sont reconnues comme étant la principale source de pollution de proximité et les plus dangereuses pour la santé des citadins.

Pour le moment, les seules mesures prises en France pour réduire la pollution des diesels dans les centres urbains sont des décisions de principe de certaines municipalités. Paris, Saint-Denis, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, et Aix-en-Provence se sont portées volontaires pour expérimenter le principe de Zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA). Les zones d'actions sont une des nombreuses dispositions de la loi Grenelle II.

Elles visent à réduire la pollution de l'air dans les zones urbaines où les seuils d'émissions, de particules fines notamment, sont régulièrement dépassés. Dans les centres-villes, les véhicules les plus polluants, les diesels avant ceux à moteur essence, seraient ainsi progressivement interdits.

Interdit à Berlin

En Allemagne, près de 40 villes interdisent déjà les diesels les plus polluants. A l'exemple de Berlin où depuis 2008 seuls les véhicules respectant les normes européennes anti-pollution et les diesels avec des filtres à particules sont autorisés à circuler dans le centre-ville. Une vignette "verte" doit être apposée sur le pare-brise. Elle est délivrée après vérification du niveau de pollution du véhicule. L’amende en cas d'infraction est de 40 €.

En France, les véhicules diesel ont longtemps été considérés moins polluants que les véhicules essence qui consomment plus et rejettent une quantité plus importante de CO2, gaz contribuant à l'effet de serre. Mais c'était sans compter les rejets de particules et d'oxydes d'azote.

Ce que tous les médecins savaient, en premier lieu les pneumologues qui voient leurs patients souffrir les jours de pics de pollution, a été officiellement confirmé en juin dernier par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Cette agence de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a classé les particules émises par le diesel (benzopyrènes) parmi les "cancérogènes certains".

Plus aucun doute ne subsiste donc quant à la dangerosité de ce carburant. Selon le ministère de l’Ecologie, les particules émises notamment par les moteurs diesels seraient à l’origine chaque année de 42 000 décès. Outre le cancer du poumon, ces particules fines engendrent un risque accru de cancer de la vessie.

Face à ces dangers mortels désormais officiellement reconnus, les autorités sanitaires se doivent de prendre des mesures drastiques pour réduire la pollution engendrée par les voitures diesel. Cela tombe, il est vrai, au plus mauvais moment pour Peugeot, aujourd'hui en perte de vitesse. La marque française a tout misé sur le gazole après les chocs pétroliers des années 70, les moteurs diesel consommant sensiblement moins que les moteurs essence.

"Une erreur historique"

Les constructeurs automobiles avaient déjà été contraints d'installer des filtres à particules sur leurs véhicules diesel. Toutes les voitures diesel neuves sont aujourd'hui équipées de ce filtre. Problème: ces filtres ne sont efficaces qu'après avoir atteint une température importante. Ils sont donc inefficients pendant plusieurs kilomètres quand le moteur est froid.

Et même quand la bonne température de fonctionnement est atteinte, ils laisseraient passer 10% des microparticules les plus dangereuses. Plus elles sont fines, plus elles restent longtemps en suspension et plus leur taille leur permet de se nicher au plus profond des voies respiratoires. Résultat: l'espérance de vie moyenne en région parisienne serait amputée de six mois.

Or en France, 60% des véhicules roulent au diesel. Les voitures diesel représentent 51% des ventes de véhicules neufs en Europe et 73% en 2012 dans l’Hexagone. Le contraste est total avec la majorité des autres pays dans le monde où le diesel est souvent, comme aux Etats-Unis, marginal.

Il est vrai, qu'outre-Atlantique, ce carburant ne bénéficie pas de taxes réduites par rapport au "sans plomb". Un carburant beaucoup moins polluant depuis la généralisation des pots catalytiques bien avant le filtre à particules obligatoire sur les voitures neuves depuis… février 2011.

Pour Europe écologie-Les Verts, c'est "un scandale sanitaire comparable à celui de l'amiante" et "une erreur historique de l'Etat français qui a toujours cherché à promouvoir le diesel par une fiscalité avantageuse". Aujourd'hui, avec ce nouveau recul, le gouvernement s'attire toujours plus les foudres des écologistes.

Pour François de Rugy, co-président des Verts à l'Assemblée, le budget 2014 n'est "pas votable en l'état".

Si l'on décide de rester (au gouvernement) c'est suicidaire"

a renchérit Noël Mamère, suite à l'annonce du président de la République.

Mais, encore une fois, passé les rodomontade, les Verts ne vont pas aller de la parole aux actes. On voit mal Cécile Duflot quitter le gouvernement après Delphine Batho.

Bruxelles plus pressée que Paris

Si les véhicules diesel émettent une quantité plus faible de CO2 que les véhicules essence, ils participent aussi au réchauffement climatique. Les moteurs diesel rejettent, plus que ceux à essence, des oxydes d'azote, qui sont doublement nocifs. A la fois irritants et gaz à effet de serre, ces oxydes d'azote sont nuisibles pour la santé mais aussi pour la planète.

Mais sous la pression des grands constructeurs hexagonaux, les gouvernements français, de droite comme de gauche, ont privilégié le diesel en taxant plus lourdement l'essence. Sur le long terme, la position est intenable.

La nouvelle norme européenne "Euro 6" va limiter le rejet de ces gaz par les véhicules. Elle entrera en vigueur en 2014 et prévoit une diminution "importante" des émissions d'oxydes d'azote par les diesels. Parallèlement, la Commission européenne veut aller plus loin. Elle souhaite dissuader, par un prix plus élevé à la pompe, les automobilistes tentés par le diesel.

L'écart de prix à la pompe entre le diesel et l'essence serait automatiquement réduit: l'exécutif européen proposerait l'instauration d'une taxe minimale unique sur le diesel au sein de l'UE. Au nom de l'harmonie fiscale contre le réchauffement climatique, la Commission espère ainsi rétablir l'équilibre entre le prix des différents carburants.

La pause fiscale annoncée par François Hollande sera donc de courte durée. Dès 2015, le prix du diesel devrait augmenter pour coller à la décision de Bruxelles. Le gouvernement n'a pas le choix. Si la France jouait à faire la sourde oreille, le pays se verrait contraint de payer une lourde amende pour avoir retardé la transposition de la directive européenne dans le droit français.
 




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