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Contrôle au faciès : l’État botte en touche

jeudi, 3 octobre, 2013 - 12:33

En juillet dernier, treize citoyens attaquent l’Etat en justice pour pratique de contrôles discriminatoires. Le verdict vient de tomber: tous sont déboutés. Ils vont faire appel.

L'été dernier, treize personnes attaquent L'Etat pour contrôle au faciès. Un type d'accusation inédit en France. Hier, ils ont été déboutés.

Le soir du verdict, une conférence de presse est donnée dans la petite salle de l'Institut des cultures d'Islam (Paris 18). Les avocats des plaignants annoncent qu'ils feront appel. Les avis sont partagés. Si la déception se lit sur le visage de nombreux leaders associatifs, d'autres gardent espoir. 

Zone de non droit 

Bocar Niam, l'un des treize plaignants, refuse de voir un échec dans cette action en justice :

C'est triste… pas seulement pour nous, mais pour la République dans son ensemble. Lorsque nous avons attaqué l’État c'était surtout pour améliorer les relations entre polices et citoyens. Nous sommes toutefois allés jusqu'au bout de la démarche."

Les avocats des plaignants ont appuyé l’essentiel de leur argumentation sur la loi contre la discrimination en France. Un texte rejeté en bloc par la justice au prétexte qu'il ne s'appliquerait… qu'au monde du travail. Felix de Belloy, l'un des avocats des 13 plaignants ne doute pas de la réussite future de cette affaire :

Juridiquement, nos arguments sont solides. C'est un non sens dans un État de droit de dire que la loi anti-discrimination ne s'applique pas à la police. Le contrôle d'identité est le seul acte de police qui n'a aucune trace écrite. Tant qu'il n'y aura pas de procès verbal, ce sera une zone de non droit. Nous irons en appel, et s'il le faut en cassation. Nous pourrons saisir le conseil constitutionnel. Quoiqu’il arrive, si nous ne gagnons pas devant les instances nationales, la Cour européenne des droits de l'homme nous donnera raison."


L'un des avocats des plaignants, Me Felix de Belloy, revient sur le verdict.

Assis sur la poudrière

La procédure judiciaire était soutenue par le collectif stop le contrôle au faciès et par Open Society Justice Initiative. Au fil des discussions, la salle se remplit. On sort même les bancs de la cour pour les installer à l'intérieur. Les échanges sont vifs. Certains, comme Louis-Geroges-Tin, président du Cran, Conseil Représentatif des Associations Noires de France appellent à une sanction dans les urnes:

Une prochaine manche va se jouer aux municipales. Monsieur Hollande en 2012 a fait ses meilleurs scores à la Réunion, à la Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, dans le 93, le 94 et ensuite seulement en Corrèze. Ceux qui l'ont mis au pouvoir sont les plus discriminés. Qu'il crache sur son électorat c'est son droit. Mais si demain son électorat crache sur lui, il ne faudra pas qu'il se plaigne."

En attendant les prochaines échéances électorales, certains politiques luttent avec le peu d'armes qu'ils possèdent, comme l'explique Esther Benbassa, sénatrice Européenne écologie les Verts.

La position du juge est normale. La loi est discriminante en soi. C'est ça qu'il faut changer. Il ne faut pas se décourager. Plusieurs mesures ont déjà été prises pour le contrôle au faciès: une meilleure formation des policiers, des caméras volantes sur l’uniforme des agents ainsi qu'un matricule. Ne nous focalisons pas sur le récépissé. Aujourd'hui je fais une question orale au gouvernement sur le contrôle au faciès et Manuel Valls, le Ministre de l'intérieur, sera présent. De plus, en novembre, un projet de loi que j'ai moi-même déposé, sera examiné par mon groupe au Sénat sur la possibilité de mener une action de groupe pour discrimination."

La France, cancre de l'Europe?

LIRE NOTRE COMPARATIF ICI
(et en bref ci-dessous)

  • En Espagne: moins de contrôles, plus de résultats

Il y a quatre ans, une expérimentation a été menée avec succès dans certaines zones: une meilleure formation des policiers et, surtout, l'utilisation systématique d'un formulaire de contrôle ont permis de diminuer les discriminations, tout en améliorant les résultats et les infractions constatées. 

  • Les policiers allemands ont le droit d'interpeller au faciès

Le contrôle au faciès a été récemment autorisé par la justice! Ainsi, en mars dernier, le tribunal administratif de Coblence a estimté que les policiers fédéraux avaient le droit de contrôler des voyageurs "même en l'absence de soupçons" sur les lignes régulièrement empruntées par les étrangers pour entrer illégalement sur le territoire fédéral.

  • L'Italie ne connaît pas la trace écrite

En Italie, la question du contrôle au faciès n'émeut guère la société civile. En fait, dans le centre ville de Rome, ils sont moins fréquents que dans d'autres grandes métropoles européennes et concernent surtout les vendeurs à la sauvette. Les associations italiennes préfèrent concentrer leurs efforts sur la question des réfugiés.




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