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Don de sperme: l’Autriche rejoint l’Europe progressiste

mardi, 21 janvier, 2014 - 16:42

L'Autriche vient d'ouvrir la voie à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour les couples de femmes. Un droit qui reste peu répandu en Europe. 

C'est une première en Autriche: la Cour Constitutionnelle nationale a levé l'interdiction des dons de sperme pour les couples de lesbiennes. Elle s'est prononcée à la suite d'une plainte déposée par deux couples d'autrichiennes devant la Cour européenne des droits de l'homme. Cette dernière leur avait rendu un avis favorable, repoussant l'argumentation des autorités autrichiennes sur la nécessité d'une "protection de la famille".

Dans ce pays d'Europe centrale, les couples homosexuels peuvent depuis 2010 signer un partenariat enregistré. Mais jusqu'à présent, celui-ci ne permettait pas la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes. Depuis peu, les choses ont donc évolué en Autriche: dans son jugement rendu public le 17 janvier, la Cour a insisté sur le fait que les couples de même sexe avec enfants sont des familles. Le président de la Cour Gerhart Holzinger a estimé qu'il n'y avait pas de raisons convaincantes justifiant la discrimination actuelle.

La ministre de la famille Sophie Karmazin (ÖVP), s'est félicitée de cette décision:

Je ne peux que soutenir cette initiative de la Cour constitutionnelle et la respecter pleinement,

a-t-elle déclaré vendredi soir dans l'émission Zeit im Bild 2 de l'ORF. Le Parlement a jusqu'à la fin décembre pour réviser le texte de loi sur la procréation assistée.

Le débat sur la PMA a pour toile de fond une réalité européenne assez complexe. En matière d'égalité sexuelle et de droits dits LGBT (lesbiennes, gays, bi et transsexuels), le continent apparait très divisé entre pays conservateurs et pays égalitaristes. Même si l'égalité sexuelle a fait de gros progrès sur le continent depuis une vingtaine d'année, pas loin d'une quinzaine de pays membres de l'UE ne vont guère au delà de quelques dispositions anti-discrimination. Ce sont, pour beaucoup, les pays de l’Est de l’Europe, même si l'on peut considérer que la Lettonie et la Hongrie se sont montrées plus ouverts ces dernières années.

La France révolutionnaire puis conservatrice

Par rapport à de nombreux pays du continent européen et jusqu'à la nouvelle législation, la France se classait, depuis plusieurs années, parmi les nations conservatrices en matière de droits LGBT. Un paradoxe, lorsqu'on se souvient qu'elle fut le premier pays du monde à décriminaliser – et donc à autoriser – l'homosexualité dès 1791.

En effet, pour ne prendre que les principaux pays d'Europe, cette légalisation est intervenue en 1889 en Italie, mais seulement en 1933 au Danemark, en 1944 en Suède, en 1967 en Angleterre, en 1969 en Allemagne, en 1979 en Espagne et en 1982 au Portugal.

Le mariage homosexuel a finalement été voté, le 23 avril dernier, après des mois de débats houleux et de manifestations hostiles. Mais la loi adoptée ne contient aucun article évoquant l'assistance médicale à la procréation. La PMA reste donc réservé aux couples hétérosexuels.

Alors qu'à l'origine, elle devait être incluse à la loi Famille, la ministre en charge du texte, Dominique Bertinotti, a annoncé que la mesure ne figurera pas dans le projet de loi, examiné fin 2014. 

L'Italie sous l'emprise du Vatican

Quant à l’Italie, le fonctionnement se son régime parlementaire ainsi que les très fortes pressions exercées par l’Eglise catholique n’ont jamais permis de réunir une majorité législative favorable aux grandes revendications des militants LGBT.

Sans même parler de mariage, d’adoption ou de PMA, même l’union civile n’existe pas en Italie malgré les résolutions en ce sens votées par de nombreuses régions: Toscane, Ombrie, Emilie-Romagne, Latium, Campanie…

Royaume-Uni: le champion des droits LGBT

Le Royaume-Uni, ou du moins l'Angleterre et le Pays de Galles, plus progressistes que l'Ecosse ou l'Irlande du nord, sont extrêmement en pointe sur les droits LGBT depuis une quinzaine d'années.

Le mariage homosexuel au Royaume-Uni est autorisé par la loi depuis le 17 juillet 2013. La PMA pour les couples de femmes est autorisée depuis 2009. Le pays avait déjà reconnu aux gays le droit à l'adoption conjointe depuis 2002, et même -exemple unique en Europe- la procréation pour autrui qui ouvre la filiation aux couples homosexuels masculins. 

L'Allemagne ambivalente

L’Allemagne est, au regard des droit LGBT, un pays ambivalent. Fortement marquée par l’influence des églises dans la vie publique, la république fédérale n’a décriminalisé les relations homosexuelles qu’en 1968. Mais depuis, la société allemande a été marquée par un important militantisme en faveur de l’abolition des discriminations concernant l’orientation sexuelle.

Mais ni la PMA pour les couples lesbiens, ni l'adoption conjointe, ni même le mariage homosexuel ne sont autorisée en république fédérale, en dépit de la position favorable des socio-démocrates et des pressions d’une partie de l’opinion publique. Seule l'adoption par l'autre partenaire de l'union civile de l'enfant génétique de son conjoint est possible.

Portugal: un pas en avant, un autre en arrière

La procréation médicalement assisté pour les couples homosexuels n'existe pas au Portugal, où le mariage gay a été légalisé en juin 2010.

En février 2012, le Bloco de Esquerda (Extrême gauche), soutenu par le PEV, le parti des Verts, avait déposé un projet de loi visant à mettre fin à cette situation curieuse du Portugal qui est le seul pays de l'Union européenne ayant autorisé le mariage sans prévoir la possibilité qu’ils aient des enfants.

Mais finalement, le texte n'a pas été adopté. En outre, les promoteurs de cette loi n'ont pas proposé la légalisation de la procréation médicalement assistée. Des restrictions d'autant plus singulières que la constitution portugaise interdit explicitement la discrimination du fait de l’orientation sexuelle.

Espagne, Pays-Bas et Belgique, pays très libéraux

En Espagne, le mariage homosexuel est légalisé depuis 2005.

Quant à la procréation médicalement assistée, elle est également légalisée pour toutes les femmes quelles que soient leurs préférences sexuelles. Dès 1988 la procréation assistée a été légalisée pour les femmes célibataires. La demande d'inséminations artificielles a explosé après le vote d'une loi en 2006 reconnaissant explicitement ce droit pour les couples lesbiens.

De nombreuses cliniques espagnoles se sont ainsi spécialisées dans l'accueil des Françaises comme des Italiennes qui ne peuvent pas y avoir recours dans leur pays. Dans l'Hexagone seules les femmes mariées ou celles vivant en couple avec un homme peuvent avoir recours à la PMA.

La Belgique a également une législation très avancée: les couples gays peuvent se marier depuis 2003, adopter des enfants depuis 2006 et les homosexuelles peuvent avoir recours à la procréation artificielle. C'est l'autre pays d'accueil pour les Françaises lesbiennes souhaitant avoir un enfant par procréation médicalement assistée.

Enfin, il faut rappeler que les Pays-Bas sont le premier pays du monde à avoir légalisé, en 2001, le mariage gay. Ce pays autorise également l'adoption conjointe depuis 2001 ainsi que la PMA pour les lesbiennes depuis 2003.

Ce tour d'Europe montre que les droits homosexuels divisent les pays européens suivant des lignes de fracture inédites. Au sud, le progressisme ibérique contraste avec le conservatisme italien ou grec. En Scandinavie, les législations très favorables aux gays n'empêchent pas la Finlande de ne toujours pas reconnaître le mariage homo.




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