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L’Espagne veut taxer Google

lundi, 17 février, 2014 - 16:56

Après l'Italie, l'Allemagne et la France, l'Espagne envisage à son tour de faire payer Google. Guerre ouverte ou accord à minima, à chacun sa méthode pour tenter d'imposer sa règle du jeu. Le point sur les précédents bras de fer entre les Etats européens et le géant américain.

"Europe-Google: relation d'amour et de haine": une journaliste d'El País, Tereixa Constenla, a passé au crible les relations tumultueuses entre la multinationale et les Etats européens. Après la Belgique, l'Allemagne et la France, c'est au tour de l'Espagne de tenter d'influer sur les règles du jeu imposées par le groupe américain.

Vendredi dernier, le gouverment de Mariano Rajoy a déposé un avant-projet de loi. Il s'agit en substance de mettre en place une "taxe google". Elle obligerait les géants du net tels que les moteurs de recherche Google ou Yahoo, à verser une rémunération aux médias dont ils utilisent les contenus (notamment via leurs déclinaisons News). La proposition espagnole se rapproche de l'Allemagne, estime El País. Pour l'heure, Google n'a pas réagi. Sûrement parce que le ministre de la Culture Ignacio Wert, en charge du dossier, n'a pas encore précisé les modalités de la compensation économique. 

Si l'on peut se permettre la métaphore footballistique, ce projet de loi trace les lignes du terrain de jeu, il revient désormais aux parties impliquées de disputé le match de la négociation"

a-t-il déclaré. Pas de quoi rassurer les médias sur l'issue du dispositif. D'autant que les différentes "taxes Google" expérimentées par la Belgique, l'Allemagne, l'Italie ou même la France, présentent certes des précédents intéressants, mais surtout des écueils à éviter. Le quotidien espagnol fait le point sur les différentes options choisies par les Européens. 

Allemagne: une loi sans effets

Le parlement allemand a approuvé en 2013 une législation qui oblige les moteurs de recherche comme Google ou Yahoo à payer une redevance aux éditeurs de presse pour l'utilisation de leurs articles. Surnommé "Lex Google", cette loi est à l'initiative de la fédération des éditeurs de journaux allemands.

Seule la reprise d'articles en entier soumet au paiement de la redevance: "l'emprunt" de courts extraits est autorisé. Malgré cette dérogation, l'initiative a provoqué une forte réaction de la part de Google, qui a même appelé les internautes à "défendre leur réseau"! 

Mais jusqu'à présent, les agrégateurs de contenu auraient du mal à se plaindre de ce nouveau dispositif: à aujourd'hui, ils n'ont encore rien payé. Et la majorité des éditeurs de presse allemands, sous pression, n'ont pas encore décidé s'ils leur présenteront, oui ou non, une facture. Entrée en vigueur l'été dernier, cette ambitieuse loi n'a donc encore rien changé dans la pratique. 

France: un "fonds Google" pour l'innovation numérique

On se souvient, au début de l'année dernière, de l'accord signé en grande pompe entre la multinationale et le gouvernement français. Il créait, de manière inédite, un fonds de 60 millions d'euros sur trois ans pour financer la transition numérique de la presse.

La taxe Google était une demande des éditeurs de presse français (bien que le format final soit le résultat d'un compromis). Ces derniers, en effet, argumentaient que les moteurs de recherche profitaient, sans payer, de la qualité de leurs contenus pour générer des revenus publicitaires.

Cette taxe, bien que saluée de part et d'autres par Eric Schmidt, patron de Google, et par François Hollande, a suscité de nombreuses critiques. Son montant, notamment, est jugé dérisoire par rapport au chiffre d'affaire de la firme, estimé à 1,4 milliards, selon l'agence .

En Belgique: guerre ouverte entre les éditeurs de presse et Google

En Belgique, en 2007, les éditeurs de presse sont montés au créneau: ils ont porté plainte contre Google pour atteinte aux droits d'auteur. En cause, l'utilisation de leurs articles sur Google News et la publication de liens vers leurs pages. En 2011, les juges donnent raison aux éditeurs. Mais cette première bataille victorieuse ne signe pas l'issue du conflit…

La réaction de google est radicale: la multinationale retire les liens et contenus des médias belges. "Google fait "disparaître" les journaux belges" titre alors la Libre. Finalement, en décembre 2012, les deux parties enterrent la hache de guerre et signent un accord secret, le groupe américain ne souhaitant pas que ce compromis fasse boule-de-neige. Le deal: pas de redevance, mais une indemnisation conséquente de la part de google, qui serait de l'ordre de 2% à 3% du chiffre d'affaires de la presse belge.

L'Italie tergiverse

"L'Italie est un cas à part", juge El País. Fin décembre, le gouvernement d'Enrico Letta a proposé à son tour une taxe Google. Son dispositif serait distinct de celle développée en France: elle obligerait les géants du web à payer davantage d'impôts à l'Etat italien. Ceux-ci devraient en effet passer par des entreprises italiennes pour vendre leurs espaces publicitaires.

En ligne de mire: mettre un frein à l'optimisation fiscale, dont use et abuse Google, entre autres agrégateurs de contenus, via des intermédiaires dans des pays à fiscalité avantageuse, comme l'Irlande ou le Luxembourg.

Mais le projet a du plomb dans l'aile: le 27 décembre, le gouvernement italien a annoncé le report à juillet 2014 de l'application de cette taxe. Matteo Renzi, alors chef de file du Parti démocrate, avait demandé quelques jours plus tôt au gouvernement de renoncer à cette taxe Google. Le récent "coup d'Etat démocratique" de ce florentin pressé n'est donc pas prometteur quant à la suite donnée à cette "taxe google" à l'italienne.




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