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Garde à vue: jusqu’à 28 jours en Europe

vendredi, 28 mars, 2014 - 11:00

La garde à vue est un sujet sensible en France. Dernière source de friction : le passage de 96 à 48 heures pour les affaires d'escroquerie en bande organisée. Au Royaume-Uni, les gardes à vue peuvent aller jusqu'à...28 jours!

Magistrats, spécialistes de la police judiciaire et des douanes se disent inquiets. Le régime de la garde à vue serait réduit à 48h, dans les affaires d'escroquerie en bande organisée. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a fait adopter au Sénat, le 24 février dernier, en "procédure accélérée", un amendement en ce sens. Il limite à deux jours (contre quatre jusqu'à lors) la durée de ces gardes à vue.

"Les grands truands (…) auront droit au même traitement que le simple conducteur arrêté en état d'ivresse, soumis au mieux à 24 heures de garde à vue renouvelables une fois", a protesté Jean-Paul Mégret, numéro deux du Syndicat indépendant des commissaires de police, dans les colonnes du Figaro.

Le gouvernement, pour sa part, dit s'être appuyé sur une décisison du Conseil Constitutionnel. De nombreux avocats considèrent de leur côté que le principe de proportionnalité doit être appliqué, et que 48 heures sont suffisantes quand il ne s'agit ici ni de terrorisme, ni de criminalité organisée.

Royaume-Uni : de 24 heures à 28… jours

En Grande-Bretagne, la garde-à-vue sans chef d’inculpation est limitée à 24 heures. Mais elle peut être étendue à 96 heures maximum, sauf en cas d’accusation de terrorisme où le délai est porté à sept jours, voire 14 et même 28. En effet, en 2012, le gouvernement britannique a réduit la durée de garde à vue avant inculpation dans les affaires de terrorisme de 28 à 14 jours. Mais il a laissé ouverte la possibilité pour le parlement de rétablir les 28 jours en cas d'urgence. 

Dès qu’un chef d’inculpation est retenu contre le suspect, il doit être relâché, sauf si l’officier en charge a de bonnes raisons de le maintenir en détention. Le policier doit lui expliquer au moins toutes les neuf heures les raisons de sa GAV. Le représentant légal du détenu a accès à son dossier dès son arrivée au commissariat.

Allemagne : recours à un avocat

En Allemagne, la garde à vue est appelée "arrestation provisoire" (vorläufige Festnahme). En cas de flagrant délit, de délit de fuite, de difficultés à établir l’identité d’un suspect ou de soupçons de crimes, la police peut procéder à cette mesure sans recourir à une décision judiciaire. Le suspect peut alors être détenu jusqu’à la fin du second jour suivant l’arrestation, soit un maximum de 48 heures.

Il doit durant ce délai être présenté à un juge qui le placera, ou non, en détention provisoire. Les policiers doivent donner au suspect accès à un avocat durant cette période. Les autres règles rejoignent celles liées à la détention provisoire, notamment l’assistance d’un proche (dans la mesure où il n’est pas concerné par l’enquête) et, en cas de besoin, une traduction de ses droits et des soupçons.

Italie : 96h

En Italie, la garde à vue est appelée  “fermo” ou “arresto”. La police judiciaire ou le parquet décide de son propre chef la garde à vue d’une personne soupçonnée d’avoir commis un délit ou prise en flagrant délit. Sa durée est fixée par le Code Pénal, elle ne peut pas dépasser 96h. 

Le juge a 48 heures pour valider la GAV dans le cadre d’une audience. La personne arrêtée a le droit de choisir un avocat ou de s’en faire nommer un d’office. La famille est avertie avec le consentement de la personne arrêtée. Pendant la garde à vue, et jusqu’à ce que l’avocat soit présent, la police judiciaire ne peut interroger l’accusé que de façon limitative.

Espagne : très sévère en cas de soupçons de terrorisme

En matière de garde à vue, l’Espagne fait preuve d’un certain libéralisme pour les affaires de droits commun mais d’une sévérité dénoncée par Amnesty International en ce qui concerne le terrorisme. Si la garde à vue "normale" peut y durer jusqu’au transfert au pouvoir judiciaire (72 heures maximum), la personne arrêtée a immédiatement droit à un avocat. La musique est très différente s’il y a soupçon de terrorisme.

Dans ce cas, le détenu en GAV pour terrorisme ou lien avec une bande armée peut passer cinq jours sous le régime de l’isolement, voire, sur ordre du juge, treize. Le prévenu n'est alors pas autorisé à parler à son avocat (commis d’office) en privé. Sa détention n'est pas notifiée à sa famille et il ne peut pas être examiné par le médecin de son choix. Ce régime a été dénoncé par Amnesty International comme l'un des plus sévères d'Europe.




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