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Travail le dimanche: la France embraye, l’Europe déjà au boulot

mercredi, 23 avril, 2014 - 08:33

Rebelote ! Une petite phrase prononcée hier par le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a suffi à relancer le débat: faut-il travailler le dimanche ? Le tourisme pourrait en profiter, estime le ministre. Ailleurs en Europe, on travaille de plus en plus le dimanche et on en débat peu.

Il y a une certitude, c'est que le touriste qui vient le dimanche et qui trouve un magasin fermé ne va pas revenir le jeudi".

Une certitude de Laurent Fabius, clamée hier au micro de RTL, et hop, c'est reparti pour un tour: le débat sur le travail le dimanche en France est relancé. Le patron du Quai d'Orsay a privilégié cette fois-ci un angle d'attaque précis, celui du tourisme, secteur d'activité dont il est également en charge depuis le remaniement ministériel : 

Pour les touristes, il faut qu'il y ait une ouverture, compensée bien sûr pour les salariés. Il faut modifier un certain nombre de dispositions, j'y suis favorable"

Le rapport Bailly, commandé après la fronde des supermarchés du bricolage et remis à l'ex premier ministre Jean-Marc Ayrault en décembre dernier, proposait alors davantage d'autorisations d'ouvertures le dimanche et la suppression des dérogations par secteur d'activité. Mais rien n'a bougé depuis. Laurent Fabius entend donc remettre la machine en route, et le gouvernement serait plutôt en phase avec un assouplissement de l'interdiction du travail dominical.

Selon un sondage OpinionWay publié hier, un salarié français sur trois serait d'ailleurs d'accord à travailler occasionnellement le dimanche, à condition d'être payé double.

Si la législation est remise en cause en France, peu de débats sur le travail dominical agitent les autres pays du continent. L’Union européenne ayant laissé la décision à l’appréciation des Etats, chacun possède sa règlementation. Des plus libéraux comme la Suède, l'Irlande ou le Royaume-Uni, aux plus restrictifs, tels que l’Autriche ou l'Allemagne.

Les îles britanniques très permissives

L'Irlande est l'une des plus permissives. Dans ce pays très catholique, on ne respecte pas le jour du Seigneur. Le travail dominical y est parfaitement légal. Même certains services publics, comme la Poste, sont ouverts. Les employés négocient au cas par cas, directement avec l’employeur, leurs avantages: paie plus importante ou congés payés le reste de la semaine. La question des contrôles n’est pas vraiment abordée dans la loi.

Au Royaume-Uni, le Sunday Trading Act, adopté en 1994, autorise le travail du dimanche si le contrat de travail le mentionne. Seule restriction: les magasins de plus de 280m2 ne peuvent ouvrir que de 10 heures à 18 heures. Alors que le salaire était doublé avant cette loi, aucune compensation n’est obligatoire depuis. Outre-Manche, le dimanche est devenu le deuxième jour le plus prisé pour le shopping après le samedi.

Assouplissements au Portugal et en Espagne

En Espagne, les petits magasins peuvent ouvrir tous les dimanches. Les autres peuvent ouvrir une dizaine de dimanches par an. Madrid est la seule ville à autoriser le travail dominical pour tous les commerces, quelle que soit leur taille.

Dans certains secteurs comme le commerce, l’hôtellerie, le tourisme et le jeu, l'entreprise doit verser une prime de disponibilité forfaitaire aux salariés susceptibles d'être présents le dimanche et une autre pour les dimanches effectivement travaillés.

Au Portugal, le repos dominical a été institué en 1910. Mais le code du travail prévoit depuis 2009 que le travailleur a droit à au moins un jour de repos hebdomadaire. Il peut être pris dans la semaine si l’entreprise a obtenu une dérogation pour continuer son activité le dimanche. Sont ainsi dispensés ceux qui font le ménage ou qui surveillent, ceux qui travaillent dans les foires et sur des expositions.

La législation autorise également le commerce tous les jours de la semaine dans les grandes et moyennes surfaces. En juillet 2010, un décret-loi du conseil des ministres a d'ailleurs permis aux hypermarchés d’ouvrir entre 6 heures et 24 heures, contre 8 et 13 auparavant.

Dans la pratique, ce sont les municipalités qui décident pour les grandes surfaces de leur circonscription. Assez favorables au départ, elles sont de plus en plus nombreuses à faire marche arrière, sous la pression du commerce de proximité et de la tradition très respectée du repos dominical.

Dimanche sacré en Allemagne

En Allemagne, les dimanches sont sacrés et la règle veut que les magasins restent fermés. Toutefois, depuis une décennie, les choses s’assouplissent. La cour constitutionnelle de Karlsruhe a confirmé en 2009 la possibilité pour les magasins d’ouvrir 8 dimanches par an (10 à Berlin). Les juges avaient été saisis par les églises protestantes et catholiques opposés au travail dominical et leur ont en partie donné raison puisque les magasins ne peuvent ouvrir plus de 2 dimanches en décembre durant le mois de l’Avent.

La plupart restent d’ailleurs fermés le matin afin de permettre aux croyants d’assister aux offices religieux. A cela s’ajoutent d’autres exceptions: les grandes surfaces installées à proximités des principales gares ferroviaires sont autorisées à ouvrir 7 jours sur 7 toute l’année. Les salariés ne sont en revanche pas forcément payés davantage le dimanche. Cela se négocie au cas par cas.

Le travail dominical ne fait actuellement pas vraiment débat en Allemagne. Les syndicats du secteur du commerce de détail ont une autre priorité: obtenir un salaire minimum pour les 2,7 millions de salariés de cette branche, qui sont 12% à être payés moins de 5 euros de l’heure.

La Belgique libéralise officieusement

En Belgique l'interdit est de plus en plus théorique. Certaines activités sont autorisées le dernier jour de la semaine lorsque l'exploitation normale de l'entreprise ne permet pas de les exercer un autre jour. Mais aussi dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, ainsi que dans les établissements et services dispensant des soins de santé.

La liste des autres dérogations s’est tellement allongée que presque tout devient possible. Les zones commerciales du type magasins d'usine avaient obtenu un certain nombre de dimanches par an, mais elles peuvent aujourd'hui ouvrir leurs portes quasiment 7 jours sur 7.


Article du 30 sept. 2013 actualisé le 23 avril 2014 après les déclarations de Laurent Fabius en faveur du travail dominical.




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