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Les emplois à domicile mis KO par la rigueur

mardi, 20 mai, 2014 - 09:00

En France, 16.500 emplois à domicile ont été détruits. Et si en Italie, ces postes résistent bien à la crise, en Belgique et au Royaume-Uni, comme en France, l'hémorragie est accentuée par une fiscalité moins favorable favorisant le travail au noir. 

L'emploi à domicile en France n'est plus ce qu'il était. L'un des derniers viviers d'emplois, s'effondre, s'alarme l'FEPEM. Cette fédération des employeurs à domicile, vient de faire ses calculs: entre 2010 et 2012, 16.500 emplois à temps plein ont disparus. La faute à la rigueur budgétaire ayant engendré la réduction des dégrévements fiscaux.

L'Acoss, l'organisme collecteurs des cotisations de la sécurité sociale, révélait déjà, le mois dernier, que la masse salariale générée par l'emploi à domicile avait reculée de 5,7% en 2013. 72 000 employeurs ont d'ailleurs renoncé à embaucher leurs salariés, ce qui représenterait près de 11,6 millions d'heures de travail officiellement perdues. La FEPEM table, elle, sur 30 millions d'heures en moins.

Les secteurs les plus touchés sont la garde d'enfants (-5,9% de travailleurs déclarés) mais les gardes malades ou encore les aides ménagères ne sont pas épargnés (-4,1% de travailleurs déclarés). A qui la faute? La crise économique qui sème la terreur dans le portefeuille des ménages? Pas seulement. Le cadre législatif y est pour beaucoup comme le note un internaute : 

Depuis le premier janvier 2012, les foyers n'ont pas été épargnés. L'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient les employés à domicile au salaire réel a été supprimé.

Même destin pour le paiement au forfait. Ce type de versement permettait à l'employeur de payer des charges calculées sur la base d'un Smic, quel que soit le salaire versé. Mais le gouvernement Ayrault a préféré y mettre fin dans le but d'améliorer la protection sociale des employés.

Pari raté. Le coût du travail a bondit de 12% pour les employeurs engendrant un regain du travail non déclaré. Un Français sur trois avouait travailler au noir en 2013 selon le dernier baromètre O2-Market Audit contre 13% en 2008. Selon la FEPEM, une baisse des charges de deux euros par heure travaillée pourrait permettre de créer 50 000 emplois déclarés.

En Italie, rien ne bouge

Comme en France, les Italiens peuvent déduire de leurs impôts les dépenses de femmes de ménage ou de garde d’enfants à domicile. Le scénario est identique pour les personnes âgées ou handicapées. Les cotisations doivent cependant être régulièrement payées moyennant un versement à la Caisse de prévoyance sociale via la poste. Le plafond des déductions est de 1.549 € par an et de 2100 € pour l’assistance à domicile des personnes âgées dépendantes ou handicapées. Seuls les Italiens ayant un revenu annuel inférieur à 40 000 € peuvent bénéficier de ces déductions.

La Belgique rogne ses "titres-services" 

L'emploi à domicile en Belgique est surtout régi par le système des "titres-services". Mis en place en novembre 2003, il concerne aujourd'hui près de 35 000 personnes. Le principe est le suivant : le titre-service est un chèque équivalent à une heure de prestation dont la valeur affichée est de 22,40€. L'utilisateur paie 9€ pour les 400 premiers chèques et 10€ pour les 100 suivants (la limite annuelle est de 500 chèques par personne, avec un maximum de deux personnes par ménage). Le chèque peut être en papier, mais un système électronique a été créé et permet de gérer les prestations via un smartphone.

Plusieurs facteurs fragilisent aujourd'hui ce système. L'augmentation du prix du titre. Il coûtait encore 7,50€ en 2012, puis 8,50€ en 2013 pour atteindre 9 et 10€ de l'heure aujourd'hui. Ce titre-service donne également droit à une déduction fiscale. Or, le gouvernement fédéral a décidé, par un arrêté royal de juillet 2013, de limiter la déduction fiscale aux 150 premiers chèques de l'année… Ce qui diminue fortement son attrait.

Enfin, la charge salariale qui pèse sur les entreprises du secteur a augmenté de 35 % en quelques années alors que l'intervention de l'Etat auprès des entreprises n'a augmenté que de 5 %. Ce qui explique en partie la faillite-record de 64 entreprises de titres-services en 2012 alors qu'elles étaient 29 à cesser leurs activités l'année précédente et seulement 15 en 2010… Plus de 1000 travailleurs ont perdu leur emploi au cours de ces fermetures. Les entreprises de titres-services demandent une indexation de l'intervention de l'Etat afin que celle-ci suive l'évolution des coûts rencontrés par les entreprises.

Les spécialistes de l'emploi craignent que ces nouvelles mesures engendrent, comme en France, un retour au travail en noir.

Pour les enfants et les personnes handicapées au Royaume-Uni

L'Etat britannique ne favorise l'emploi à domicile que pour la garde d’enfants, de personnes âgées ou d'handicapées. Pour la garde d’enfants, il faut que les deux personnes du couple ou la personne célibataire travaille au moins 16 heures par semaine (sauf en cas de congé maternité ou de congé maladie). Il est possible de recevoir de l’Etat jusqu’à 70% du coût de la garde à domicile pour un montant limité à £122,50 (148,53 €) par semaine soit £530 (642.57€) par mois pour un enfant et £210 (254.62€) par semaine soit £910 (1103.37€) par mois pour deux enfants ou plus. Le montant est défini par les revenus du couple.

Les plus de 65 ans peuvent toucher entre £53 (64.26€) par semaine, soit £230 (278.89€) par mois, s’ils ont besoin d’aide le jour ou la nuit et £79,15 (95.96€) soit £343 (415.85€) par mois.

Les personnes handicapées ayant besoin d'une aide à domicile peuvent recevoir entre £76 (92.03€) par semaine, soit £329 (398.97€) par mois, et £138,05 (167.41€) par semaine, soit £598 (725.16€) par mois.


Article du 17/04/14 mis à jour le 20/05/2014




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