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Droit à l’oubli : Google met enfin un genou à terre

vendredi, 30 mai, 2014 - 10:27

Google se conforme à la décision de la Cour européenne de justice et accepte de se mettre en règle avec le droit à l'oubli. Les Européens pourront désormais demander au géant américain d'effacer leurs données personnelles en complétant un formulaire en ligne. 

Union européenne 1 – Google 0. Le moteur de recherche le plus utilisé du monde va devoir respecter le droit à l'oubli en Europe. Désormais, les Européens auront accès à un formulaire baptisé "suppression de contenu de Google" sur la page du centre d'aide en ligne du moteur de recherche.

Les particuliers devront justifier des raisons qui les poussent à vouloir supprimer leurs données. Attention ! Les demandes ne seront pas acceptées automatiquement. Chaque formulaire sera examiné individuellement. Le site se réserve le droit d'accepter ou refuser la requête des demandeurs si elle n'est pas justifée.

Cet alignement juridique est dû à la récente défaite de Google devant la Cour européenne de justice. Tout a commencé il y a six ans. Mario Costeja, avocat et expert judiciaire, découvre en tapant son nom sur Google, plusieurs liens vers les archives d’un journal faisant référence à des dettes qu'il avait contractées avec Trésor public. Des dettes qu'il avait remboursé. Obligé de devoir se justifier auprès de ses clients, Mario a décidé d'attaquer Google en justice.

Son but ? Que le moteur de recherche n’indexe plus ces liens qui lui portent préjudice. Après avoir contacté Google – qui lui a indiqué qu’il ne ferait rien car l'entreprise est soumise au droit américain – Mario s’est approché de l’Autorité espagnole de la protection des données (AEPD) afin de demander leur retrait.

Le droit à l’oubli… sous condition

Selon la CJUE, Google et les autres moteurs de recherche, sont responsables du traitement de ces données. Il doivent donc garantir une protection efficace et complète de ceux qui le demandent ainsi que le droit au respect de la vie privée. En outre, l’arrêt précise :

Lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats."

Un équilibre fragile s’impose dès lors entre la liberté d’expression et le respect de la vie privée. De fait, cette possibilité de suppression n’est pas systématique et dépendra de la pertinence des informations ainsi que de la personne qui le demande. Critiqué par les associations d’internautes, Mario se défend :

Il y a ici un amalgame. Je ne défends pas le droit à l’oubli mais le droit à défendre son intégrité. Dans le cas où un politique serait pris la main dans le sac et condamné pour cela, il est tout à fait logique que ces faits ne disparaissent pas !"

Mario Costeja dans tous les médias

Ironie du sort, celui qui voulait disparaître de Google y apparait désormais par milliers de liens qui expliquent tous comment a commencé cette histoire. Parfois dépeint comme un cas de "David contre Goliath", Mario se défend d’être un héros. D’ailleurs, l’interview qu’il nous concède sera la dernière :

Vous avez de la chance, après vous, j’éteins mon téléphone et je ne réponds plus aux médias. Je vais faire comme Shrek et me retirer dans ma cabane, au calme."

Voulant précisément contrôler ce qui se disait sur lui, Mario avait décidé de répondre aux médias face aux critiques. Il assure qu’il n’a rien contre Google et qu’il est un fervent défenseur de la liberté d’expression :

Je suis né à Sao Paulo, au Brésil, et mes parents se sont exilés justement parce que, à cette époque, il n’y avait pas de liberté d’expression là-bas. Vous comprendrez pourquoi je la défends aujourd’hui…"

Et d’insister :

Les gens croient que Google c’est internet alors qu’en fait ce n’est qu’une entreprise qui fait des bénéfices grâce à internet. Je pense que c’est un très bon outil et que, grâce à cet arrêt, il sera meilleur !"

Un chemin semé d’embuches

Le CJUE lui a finalement donné raison, même si cette lutte était loin d’être gagnée d’avance. Le litige remonte à 2010, lorsque l’AEPD a exigé que Google retire ces liens. Le géant américain avait alors fait appel de cette décision en plaidant que c’est la source originale (en l’occurrence, le journal) qui est responsable des informations.

Arrivé à la Cour européenne, le cas ne semblait pas convaincre l’avocat général, Niilo Jõõskinen. Il avait donné raison à Google en 2013, concluant que l’entreprise n’était pas responsable des données inclues dans les pages web qu’elle traitait. Il soulignait, en outre, qu’un tel retrait "entraînerait une atteinte à la liberté d’expression de l’éditeur du site" et "équivaut à la censure du contenu posté par un particulier".

Malgré tout, Mario confie n’avoir jamais perdu espoir :

L’espoir ne se perd jamais. Il y a forcément eu des hauts et des bas mais je pense que, sans espoir, on ne pourrait pas lutter. Il est vrai qu’à certains moments j’aurais aimé avoir plus de soutien public, mais je crois que celui qui commence un combat de ce genre le fait assez seul… c’est quand on le gagne que d’autres s’ajoutent à votre panier."

Google sous la contrainte

Du côté des moteurs de recherche, pas de surprise. La décision est qualifiée de "décevante" pour "les moteurs de recherche et les éditeurs de contenu online en général" selon Google. Toutefois, le géant americain s'engage à respecter la décision de la Cour européenne de justice. 

Pour Mario, l’arrêt en question est un moyen d’aider les personnes lésées par certains résultats qui ne sont pas pertinents. La décision s'applique à tous les pays de l'UE et sera supervisée par les organismes nationaux chargés de la protection des données. 




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