Connexion

Syndicate content

La location d’appartements par internet menacée par le fisc

jeudi, 5 juin, 2014 - 14:33

La location d'appartements par internet est en plein boum mais ne fait pas que des heureux. Pour les hôteliers, c'est une concurrence déloyale et pour les Etats un manque à gagner fiscal. Partout en Europe, les gouvernements ou les villes tentent d'encadrer cette activité lucrative.

Vous voulez louer votre appartement ou votre maison à la semaine ou même à la journée, c'est facile. Les sites internet où déposer votre offre pullulent: Airbnb, Homelidays, Housetrip, HomeAway et sa version française Abritel… vous avez le choix.

Pour Anne-Sophie Novel, docteur en économie, ce succès s'explique simplement. Auteure du livre "La vie share, mode d'emploi de la consomation collaborative", elle détaille, en moins de trois minutes, les bases de ce nouveau modèle (voir  vidéo)

Le leader est le site américain, Airbnb. Ce site propose des annonces de location dans plus de 34.000 villes et 192 pays. Un succès foudroyant notamment en Europe. 58% des locations proposées sont dans un pays du Vieux Continent.

Quatre mois maxi par an

Dans le Top 10 des villes les plus visitées au monde par les utilisateurs d'Airbnb, on retrouve sept villes européennes, Paris en tête avec plus de 20.000 annonces. Cette aubaine pour les millions de touristes qui parcourent l'Europe ne fait pas que des heureux. L'UMIH (Union des Métiers et Industries de l'Hôtellerie) dénonce

la concurrence déloyale d'hôtels virtuels avec parfois une conciergerie, un service de ménage mais sans avoir à respecter des normes de sécurité, d'hygiène et de fiscalité imposées à l'hôtellerie classique."

Et à l'heure où les finances publiques sont exsangues, les services fiscaux voient d'un mauvais œil ces loyers rarement déclarés qui échappent le plus souvent à l'impôt.

La transformation de résidences principales en meublés touristiques peut constituer un problème pour les territoires où la pression sur les loyers est déjà forte et où une partie du parc locatif peut s'échapper vers le tourisme".

avait expliqué, en faisant preuve d'une maitrise parfaite de la langue de bois, l'ex-ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot.

Dans sa loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) en cours d'application de nombreux décrets permettent d'encadrer la location de ces meublés par des particuliers. Par exemple, on ne peut plus louer plus de quatre mois cumulés sa résidence principale. Un décret avait même été proposé pour que le propriétaire demande l'autorisation préalable de la copropriété de l'immeuble, mais il a été annulé par le Conseil Constitutionnel.

Interdit à Berlin

Mais c'est pour la location de résidence secondaire que la loi se durcit le plus. Le propriétaire doit désormais obtenir une autorisation de "changement d'usage" de son appartement ou maison auprès de sa mairie et déclarer ses revenus comme bénéfice industriel et commercial. Il s'expose donc à payer des charges sociales et foncières sur les gains obtenus. De lourdes amendes sont prévues en cas de non respect de toutes les conditions, mais les moyens de contrôle sont pour le moment limités.

Ailleurs en Europe, ce sont le plus souvent les villes qui ont décidé d'encadrer la location via internet.

  • A Bruxelles les propriétaires doivent désormais déclarer leur logement comme lieu d'hébergement touristique et donc payer des taxes. Ils doivent également fournir un certificat de bonne vie et mœurs, souscrire à un contrat d'assurance et obtenir un certificat de conformité de leur logement. Une lettre vient par ailleurs d'être envoyée aux personnes ayant déposé une offre de location sur un site pour leur rappeler leurs obligations légales notamment en matière de sécurité.
  • A Amsterdam, le conseil municipal a adopté de nouvelles lois permettant  aux propriétaires de louer leur résidence. Contrairement à ce qu'affirmaient certaines rumeurs, l'objectif de la ville n'est pas de bannir Airbnb, Homelidays ou d'autres, bien au contraire. Le porte-parole de la ville Jan-Jaap Eikelboom salue même une "bonne initiative". La nouvelle appellation de "location privée"  permet aux particuliers de mettre leur logement à disposition des touristes pour des courtes durées. Ils devront évidemment payer un certains nombres de taxes et s'assurer que les locations ne dérangent pas les voisins.
  • A Berlin c'est le contraire. Les sites de locations ne sont pas les bienvenus. Comme à Paris le marché de la location est saturé et les logements se font rares. Entre 12.000 et 15.000 habitations seraient mises à la disposition des touristes. La nouvelle loi interdit les locations de courte durée et donne un délai de deux ans aux propriétaires pour remettre leur logement sur le marché locatif "normal". Michael Muller l'assure: "Le but est de remettre les espaces d'habitation à la disposition des Berlinois."
  • A Londres, la location de courte durée est régie par le "Greater London Powers Act", une réglementation qui date des années 70. Elle impose une large succession d'autorisations à fournir et est très contraignante pour les particuliers. Mais le gouvernement britannique a promis de clarifier la situation.



Pays