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Le statut d’intermittent, une exception française ?

mercredi, 11 juin, 2014 - 16:49

Le statut d'intermittent est unique en France. Mais qu'en est-il de la protection sociale des artistes chez nos voisins européens ? Contrairement aux idées reçues, la France n'est pas le seul pays à prendre en compte les difficultés des métiers artistiques. 

 

Chronique sur RFI - Les intermittents du spectacle 

 

Un nouvel été sans festival ? Comme en 2003, à Avignon et ailleurs, les organisateurs s'inquiètent. Les intermittents du spectacle sont de nouveau en grève pour protester contre l'accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage qui prévoit un durcissement du dispositif. Premier touché car ouvrant le bal, le festival du Printemps des comédiens à Montpellier fait face aux annulations des spectacles depuis son ouverture le 3 juin. Aujourd'hui, c'est l'ensemble du festival qui risque de baisser le rideau, bien avant sa clôture initialement prévue le 29 juin. Et d'autres pourraient suivre…

La France protège ses artistes

Les artistes bénéficient en France d'un "statut d'intermittent", instauré en 1936, conquête sociale du Front populaire. Il s’agit en réalité non pas, à proprement parler, d'un statut, mais d'un régime spécifique d'indemnisation de chômage. Le code du travail définit une présomption de salariat qui permet aux artistes, ouvriers et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel d’être considérés comme des salariés tout en profitant de certains avantages liés aux conditions de travail précaires.

Le législateur a voulu protéger les métiers du monde du spectacle et de l’audiovisuel confrontés à une instabilité chronique en raison de la succession de contrats à durée déterminée "d’usage" c’est-à-dire, de contrats à durée très courte (inférieure à 3 mois) et qui peuvent être renouvelés à l’infini. Une indemnisation entre les contrats est donc nécessaire pour les artistes afin de compenser les périodes sans travail.

Cependant, tous les artistes ne peuvent prétendre au statut d’intermittent. Selon les chiffres de Pôle Emploi, en 2010 seulement deux tiers des artistes étaient intermittents. En effet, pour obtenir les allocations liées à ce régime particulier, le technicien ou l’ouvrier devra valider 507 heures de travail sur dix mois et l'artiste sur dix mois et demi. Ce n’est pas toujours facile dans un métier où les heures ne sont pas comptabilisées au réel. Le temps de répétition, par exemple, est souvent exclu des calculs.

Le montant des allocations dépend des heures effectuées au cours de ces dix mois ou dix mois et demi et de l'allocation journalière minimale de 31,36 euros. Le montant d’indemnisation qui en résulte est plus élevé que dans le cas d’un salarié normal, ce qui explique les critiques à l’égard des artistes.

Autre diffférence avec le regime général qui favorise la grogne des salariés, la mise en place, en 2007, d'un plan d’aide pour les intermittents par le gouvernement. Il s’agit d’un plan de "sécurisation des trajectoires" mis en place quand le chômeur intermittent a consommé l'ensemble de ses droits à l'assurance chômage. Il bénéficie alors d'une nouvelle indemnité.

Ailleurs en Europe, les artistes bénéficient également dans certains pays de mesures spécifiques.

Belgique : une réforme en 2014 pour défendre le statut précaire des artistes

En Belgique, depuis le 1er avril 2014, les indemnisations pour les artistes ont été améliorées. Ils sont assimilés aux salariés du régime général s'ils ne se revendiquent pas d'un autre régime (fonctionnaires, indépendants…)

Les dispositions du "statut d'artiste" (voir document ci-dessus) concernent l’accès aux allocations de chômage, l’évolution dans le temps de leur montant et le cumul des activités artistiques, rémunérées ou non rémunérées. Le droit au chômage des artistes est également possible après validation d’un certain nombre de jours travaillés. 

Moins de 36  ans 312 journées de travail en 21 mois
De 36 à 50 ans 468 journées de travail en 33 mois
50 ans et plus 624 journées de travail en 42 mois

Dans le calcul des allocations, les artistes bénéficient également de règles plus favorables que les autres travailleurs salariés. Elles dépendent d’un pourcentage du salaire de référence (rémunération brute perçue pendant le dernier emploi d’une durée d’au moins quatre semaines consécutives chez le même employeur) et de la situation professionnelle du demandeur. Sans salaire de référence, l’allocation de chômage est calculée sur base d’un salaire de référence : 1501,82 euros par mois.

L’artiste belge profite aussi d’un autre avantage : une évolution spécifique des allocations chômage dans le temps. A la fin des 12 premiers mois de chômage, il peut obtenir le maintien du pourcentage le plus élevé d'indemnisation de 60 % durant 12 mois. Il possède également un droit de retour en première période d’indemnisation, c'est-à-dire qu'il peut jouir des mêmes avantages qu’un nouveau chômeur, quand bien même il est en deuxième période de chômage.

La Belgique n’a pas instauré de régime spécifique pour les artistes. Cependant, elle prend en compte, par différentes mesures notamment liées au chômage, l’intermittence du travail des artistes mais aussi des techniciens. Son système est finalement très proche du système français.

La protection des artistes en Allemagne, gare aux simplifications !

En Allemagne, il n'existe pas de statut particulier pour les artistes. Ils sont, soit considérés comme des salariés, soit comme des travailleurs indépendants. Les artistes salariés bénéficient du même régime social que les autres salariés, sans avantages particuliers.

A première vue, l'Allemagne ne protège pas ses artistes du fait qu'il n'existe aucune mesure en leur faveur. Mais en réalité, la situation est plus complexe.

Les artistes salariés allemands ne constituent pas la majorité et leurs conditions de travail ne sont pas toujours équivalentes à celles des artistes français. Au théâtre, les contrats artistiques sont généralement de 1 à 2 ans. Dans ce cas, les acteurs sont des salariés, mais qui n'ont pas de CCD "d'usage" (de durée inférieure à 3 mois) comme en France.

Cependant, dans les secteurs du divertissement, de la publicité, ainsi que du cinéma et de la télévision, les artistes allemands sont majoritairement indépendants selon Pôle Emploi.

Or, depuis 1983, la loi sur la protection sociale des artistes ("Künstlersozialversicherungsgesetz") permet aux indépendants d'être assimilés aux salariés et d'accéder à la même protection concernant la santé, la retraite et la dépendance.

Pour profiter de ces mesures, les artistes indépendants doivent adhérer à la Caisse sociale des artistes ("Künstlersozialkasse") et s'acquitter de cotisations pour les indemnités à hauteur de 50% (comme pour les salariés). L'autre moitié est financée à parts égales par l'Etat et les acheteurs de prestations littéraires et artistiques. La fluctuation des revenus est aussi prise en compte dans le calcul des cotisations par le biais d'une estimation des revenus futurs.

Cependant, les artistes indépendants allemands ne perçoivent pas d'allocation chômage, mais peuvent toucher l'équivalent du RSA français (499 euros) et à l'aide sociale, au même titre que les salariés du régime normal. Mais les artistes indépendants peuvent également cotiser à l'assurance chômage volontaire.  

Le système de protection des artistes en Allemagne est donc assez limité dans la mesure où les artistes salariés ne bénéficient d'aucun dispositif spécifique.

Au Royaume-Uni, pas de protection spécifique pour les artistes

En Grande-Bretagne, les artistes travaillant dans le cadre d'un contrat de travail sont considérés comme salariés lambda. De ce fait, ils payent des cotisations d'assurance chômage comme n'importe quel autre salarié. La grande majorité des artistes sont salariés.

Certains d'entre eux peuvent bénéficier également d'indemnités supplémentaires à la charge de l'employeur ou bien de régimes complémentaires de retraite financés par les diffuseurs.

Si la situation des artistes salariés britanniques n'est pas mauvaise, le système ne tient pas compte des spécificités de leur métier. Pour améliorer leurs conditions de travail et leurs intérêts, les artistes britanniques préfèrent désormais se tourner vers les associations professionnelles d'artistes, qui parviennent dans certains cas à négocier avec les diffuseurs ou les employeurs. Mais dans la majorité des cas, les artistes restent sans protection particulières.

Les Suédois mettent tout le monde à la même enseigne

En Suède, tous les travailleurs, artistes compris, sont soumis au régime d'assurance nationale obligatoire et au régime d'aide sociale. Les artistes salariés et les artistes indépendants ont la même protection sociale.

L'artiste, comme tout travailleur, peut choisir de s'affilier ou non à une caisse d'assurance chômage. En cas de non-affiliation, il peut néanmoins percevoir des allocations de base ou bien, en dernier recours, l'aide sociale.

Les artistes suédois n'ont donc aucun privilège. Qu'ils soient salariés ou indépendants, ils ont les mêmes droits que les autres travailleurs. Toutefois, grâce aux syndicats suédois comme le syndicat suédois du théâtre, des artistes et des médias, les intermittents du spectacle sous couverture sociale peuvent obtenir des avantages en plus.

Le statut d'intermittent, à quel prix ?

La France et la Belgique font partie des rares pays, avec le Luxembourg, à prendre en compte le caractère intermittent du travail des artistes et des travailleurs du monde du spectacle, ainsi que la fluctuation des revenus.

Mais la question de fond est la même partout: la culture et les artistes ont un prix, mais lequel ? Les artistes étrangers rêvent de la protection sociale accordée aux Français. Cependant, au pays de l'exception culturelle, le statut des intermittents est menacé par le gouvernement au pouvoir.  


Crédit photo : Charlotte Hénard sur Flickr en CC
Dessin : Pikho




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