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OGM: l’Europe cultive sa désunion

vendredi, 13 juin, 2014 - 13:51

L'autorisation de culture des OGM sera désormais de la compétence exclusive des Etats. Cette décision des ministres de l'Environnement est un recul important pour l'Europe et un aveu d'impuissance. Et ce, sans pour autant mieux protéger les consommateurs.

Les 28 Etats membres de l'Union européenne ont renoncé à s'entendre sur la culture des OGM (organismes génétiquement modifiés). Les ministres européens de l'Environnement ont décidé hier que, désormais, c'était chacun pour soi: à chaque pays de choisir s'il autorise ou pas les cultures transgéniques. Cette renationalisation du dossier est un aveu consternant d'impuissance des 28 à faire cause commune. Cerise sur cet indigeste gâteau, c'est une solution bancale qui ouvre la porte à d'interminables procédures juridiques.

Le dossier traîne depuis une quinzaine d'années. Jusqu'à présent, la décision d'autorisation d'un OGM revenait à l'Union européenne. Autrement dit, si un OGM est autorisé par la Commission, il l'est dans l'ensemble de l'UE. Mais dans certains Etats, les espèces modifiées ne sont pas vraiment bienvenues. A ce jour, la majorité des pays bloquaient les autorisations de culture des OGM.

Même si la majorité des pays membres de l'UE rejetait ces produits, la Commission avait la possibilité de passer outre le vote des pays de l'UE pour autoriser ce nouvel OGM. Certains pays membres comme la France, l'Autriche ou la Hongrie, ont tenté de contester ces décisions au nom d'une "clause de sauvegarde" en s'appuyant sur des arguments environnementaux et sanitaires. Des motifs régulièrement contestés, qui n'ont donc pas permis à ces pays d'interdire légalement les OGM autorisés par la Commission. Mais, la France continuait de refuser cette autorisation, quitte à s'opposer au droit communautaire.

Chacun pour soi…

Face à cette situation de blocage, les 28 sont donc finalement parvenus à un compromis le 12 juin, lors d'un Conseil environnemental regroupant les 28 ministres en charge du dossier. Désormais, les Etats pourront décider eux-mêmes d'autoriser ou non la culture d'OGM. L'Espagne, fervente partisane de ces plantations, pourra ainsi cultiver encore plus de maïs transgénique. La France, elle, continuera de les interdire. 

Une décision dont se sont félicités Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture.

Seuls la Belgique et le Luxembourg se sont abstenus durant le vote.

Une satisfaction des ministres français qui est pour le moins surprenante. Les Etats ne pourront toujours pas refuser l'arrivée sur leur territoire des OGM que leurs voisins ont cultivés. La France peut donc interdire la culture d'OGM sur son territoire, mais pas empêcher l'utilisation de maïs génétiquement modifié espagnol pour nourrir son bétail. Rappelons que différents OGM sont déjà importés, notamment des Etats-Unis, d'Argentine ou du Brésil. La disposition protège donc les champs de ces cultures, mais pas les consommateurs, qui retrouveront désormais aussi dans leur assiette des OGM européens.

Les antis-OGM s'inquiètent en conséquence d'une "vague d'autorisations" d'OGM sur le sol européen, inquiétude partagée par la ministre luxembourgeoise Carole Dieschbourg.
José Bové qualifie ainsi le texte de "piège" et de "marché de dupes".

"Un calice empoisonné"

Mais leurs craintes portent surtout sur des considérations juridiques. Dorénavant, les entreprises souhaitant cultiver leurs OGM devront en avertir le pays concerné. S'engagera alors une négociation où ce sera à l'Etat de demander à être exclu de la zone de culture souhaitée par l'entreprise. Cette dernière pourra refuser cette exclusion. Alors seulement, l'Etat aura le pouvoir de s'opposer à la culture de l'OGM concerné sur son territoire. La négociation avec l'entreprise est donc obligatoire. Certains estiment que c'est une façon d'accorder un pouvoir considérable aux géants de la biotechnologie, qui auront l'initiative.

Autre point qui fait débat : le fondement juridique du refus d'autoriser un OGM. L'accord entre les 28 stipule que, pour motiver son refus, l'Etat ne sera plus contraint de s'appuyer sur des arguments scientifiques, mais pourra aussi évoquer divers motifs:

des raisons environnementales, des raisons socio-économiques, l'affectation des sols et l'aménagement du territoire, des objectifs de politique agricole et des considérations liées à l'action des pouvoirs publics, etc."

Des arguments trop vagues aux yeux de certains, qui estiment que les Etats courent le risque de se voir condamnés par l'OMC (Organisation mondiale du commerce), puisque celle-ci n'accorde de validité qu'aux arguments scientifiques. Ainsi, Corinne Lepage, députée européenne pour quelques jours encore, a dénoncé un

texte du Conseil qui ne donne aucune base juridique solide pour réellement interdire la culture d’OGM". 

Quant à l'association des Amis de la Terre, elle qualifie le texte de "calice empoisonné".

Affaiblissement général

Enfin, les adversaires du texte s'inquiètent d'un affaiblissement européen sur ce sujet, comme le dénonce Yannick Jadot, député européen EELV.

Alors que l'Union est justement en train de négocier l'accord de libre-échange avec les Américains (Tafta), la symbolique est forte. Faute d'avoir pu trouver une position commune, les 28 ont choisi de renationaliser cette compétence. Même si, officiellement, la Commission reste en charge du dossier et aura le rôle d'intermédiaire entre les Etats, les multinationales souhaitant l'homologation de leur OGM, et l'OMC.

Les ministres concernés des différents Etats membres se sont réjouis de cette liberté retrouvée, de cette possibilité de faire du "sur mesure" selon les termes de la ministre néerlandaise Wilma Mansveld. Pourtant, c'est généralement plutôt le leitmotiv des souverainistes, europhobes et autres populistes que de vouloir rendre à l'Etat des compétences déléguées à l'UE

José Bové, lui, a d'ores et déjà annoncé que les Verts "seront à la pointe du combat pour rejeter cette proposition de renationalisation des cultures OGM". 

Le texte doit désormais passer au Parlement européen nouvellement élu. En 2011, les parlementaires avaient déjà réclamé un renforcement juridique des motifs d'interdiction des OGM. Les négociations devraient donc être ardues.




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