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Le voile intégral restera interdit en France

mardi, 1 juillet, 2014 - 09:22

L'interdiction du voile intégral en France est validée par la Cour européenne des droits de l'homme. Cela conforte également ce refus de la Burqua dans d'autres pays d'Europe. Mais l'interdiction du foulard à l'école en France reste une exception.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), vient de valider la loi française sur l'interdiction du voile intégral. La Cour avait été saisie par une jeune femme française souhaitant porter la Burqa.

Une décision dont se sont réjouis de nombreux responsables politiques de tous bords.

 

Cependant, la CEDH "admet qu’il puisse paraître démesuré, au regard du faible nombre de femmes concernées, d’avoir fait le choix d’une loi d’interdiction générale." Et d'ajouter qu'elle "se dit par ailleurs très préoccupée par des indications selon lesquelles des propos islamophobes auraient marqué le débat précédant l’adoption de la loi du 11 octobre 2010".

 

Il y a trois ans, au moment où l'on préparait l'interdiction de la Burqa et du Niqab dans l'espace public, la France apparaissait très isolée en Europe puisqu'en 2010, seule la Belgique songeait à introduire une législation identique.
Aujourd'hui, le panorama européen est différent. En particulier en ce qui concerne le port du voile intégral dans l'espace public. 

Interdiction de la burqa

La Belgique a définitivement emboité le pas à la France, la Cour constitutionnelle de ce pays ayant validé en décembre 2012 la loi de 2011 interdisant le port dans les lieux accessibles au public de tout vêtement cachant le visage, comme la burqa ou le niqab. Les contrevenantes risquent jusqu'à sept jours de prison et une amende de 137 euros.

Depuis l'été 2011, l'Italie a, elle ausssi, adopté un décret-loi interdisant le port de la burqa et du niqab sous peine d'une amende pouvant aller jusqu’à 500 euros. Par ailleurs, la loi du 2 aout 2011 prévoit surtout des peines sévères pour les personnes obligeant des femmes ou des adolescentes à porter le voile intégral.

Les mairies prennent l'initiative

Aucun autre pays européen n'a, à ce jour, prononcé une interdiction générale de ce voile intégral, mais il en est souvent question. Notamment en Espagne où certaines mairies ont décidé d'interdire le port du voile intégral dans les bâtiments publics.

Cependant, l'an passé, le Tribunal Suprême, qui est l’équivalent de la Cour de cassation, a estimé contraire à la liberté du culte une telle décision de la mairie de Lerida. La Cour estimait par ailleurs que le voile ne nuit pas à l’ordre public et ne perturbe pas "la tranquillité de la culture occidentale", comme le prétendait la mairie catalane.

Quant au Royaume-Uni, même si une majorité de Britanniques sont favorable à l'interdiction du Niqab, une loi allant dans ce sens a été repoussée en 2010. Pour la ministre de l'Intérieur, Theresa May, ce n'est pas au gouvernement de dire ce que les gens peuvent ou ne peuvent pas porter.

Enfin, le débat sur le voile intégral à même touché l'Allemagne. Un Land, celui de Hesse, a en effet pris en 2011 la décision d'interdire le port de la Burka au sein des services publics. Mais l'initiative est restée isolée.

Sur les élèves, seule la France légifère

Si la France a fait bouger les lignes chez ses voisins avec sa loi de 2010 sur le voile intégral, c'est loin d'être le cas concernant l'interdiction du foulard musulman dans les écoles. Mis à part en France, il est plutôt interdit d'interdire le foulard à l'école en Europe.

En Italie, le simple voile est toléré dans les écoles de même qu'en Espagne. Quant aux écoles britanniques, elles ont le droit d'interdire le port du Niqab ou de la Burqa mais pas le voile ou le simple foulard.

En Allemagne enfin, la situation est complexe dans la mesure où elle varie selon les Länder. La Cour constitutionnelle avait confiée, dès 1998, aux Parlement des Länder le soin de se prononcer sur la question et, à ce jour, huit Länder – sur seize – ont interdit le port du voile aux enseignantes mais pas aux élèves.

Reste que, régulièrement, des recours sont introduits devant les tribunaux contre ces restrictions à la liberté dans un pays où le multiculturalisme est toujours en vigueur, même s'il est contesté.

Le voile en entreprise, une affaire privée

En ce qui concerne par ailleurs le port du voile dans certaines entreprise, la France, a un temps, souhaité légiférer. La proposition de loi portée par l'UMP a finalement été rejetée par la majorité socialiste à l'Assemblée nationale en juin 2013. François Hollande souhaitait relancer le débat mais l'Observatoire de la laïcité a rendu un avis au gouvernement conseillant de ne pas légiférer à ce sujet et de laisser les entreprises trancher cette question dans leur règlement intérieur. Une recommandation respectée par Matignon.

Certaines entreprises peuvent ainsi limiter, voire interdire le port du voile pour des raisons de sécurité, d'image ou de contact avec le public. Mais de telles décisions sont le plus souvent contestées devant les tribunaux. Aucun pays, ne songe en réalité à légiférer dans un domaine considéré comme étant du seul ressort de l'entreprise privée.

On rappelle généralement que le droit de manifester sa religion est garanti par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme tant que cela ne remet pas en cause "la sécurité publique, la protection de l’ordre, la santé ou la morale publiques, ou la protection des droits et libertés d’autrui".

Mais dans son arrêt, la CEDH a estimé "qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), qu’il n’y a pas eu violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme et qu’il n’y a pas eu violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination)"




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