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Les mesures antiterroristes renforcées en France et en Europe

mardi, 13 janvier, 2015 - 17:24

Manuel Valls demande à Bernard Caseneuve de préciser les mesures antiterroristes à mettre en place d'urgence. Il souhaite notamment une surveillance accrue des réseaux sociaux. En Europe, l'arsenal juridique a déjà été considérablement renforcé.

 

Chronique sur RFI : L'anti-terrorisme 

 

Devant l'Assemblée nationale, Manuel Valls a promis des "mesures exceptionnelles mais jamais des mesures d'exceptions qui dérogeraient aux principes des droits et des valeurs". Il a demandé au ministère de l'Intérieur de lui "adresser dans les huit jours des propositions de renforcement. Elles devront concerner notamment Internet et  les réseaux sociaux, plus que jamais utilisés pour l'embrigadement, la mise en  contact et l'acquisition de techniques permettant de passer à l'acte".

Face aux députés, le chef du gouvernement a également souhaité la création d'un fichier recensant les personnes condamnées à des faits de terrorisme ou ayant intégré des groupes de combat terroristes.

"De telles dispositions existent déjà pour d'autres formes de délinquance à risque élevé de récidive. Nous devons l'appliquer en matière d'engagement terroriste, toujours sous le contrôle strict du juge".

Mais le gouvernement n'a pas attendu le massacre à Charlie hebdo. Il vient déjà de faire voter une loi le 13 novembre dernier qui devrait entrer prochainement en vigueur. Elle stipule que désormais les actes préparatoires à des crimes terroristes tombent sous le coup du délit d’association de malfaiteurs. De plus un "délit d'entreprise terroriste individuelle" vient aussi d'être créé.

Cette loi permet, par ailleurs, une interdiction de sortie du territoire pour les candidats au djihad en Syrie et en Irak dès lors qu'il est prouvé qu'ils sont en relation avec une telle association, autrement dit un groupe intégriste. Ils sont alors assignés à résidence pour six mois renouvelables.Pour les mineurs, cette loi permet également aux parents de s’opposer au départ de leurs enfants. Cette interdiction s'accompagne du retrait du passeport et de la carte d'identité. Enfin, elle autorise le blocage des sites internet faisant l'apologie du terrorisme.

Une loi qui s'ajoute à un arsenal juridique déjà important. Depuis une vingtaine d'années, pas moins de 14 lois anti-terroristes ont vu le jour.

La Grande-Bretagne pour le non retour

En Grande-Bretagne, David Cameron a présenté en septembre dernier aux Communes une loi pour lutter contre la menace djihadiste. En discussion cette semaine aux Communes, elle n'a pas encore été votée, mais cela ne devrait pas tarder après les attentats de Paris.

Comme en France, les passeports des personnes suspectées de vouloir partir combattre aux côtés des islamistes leur seront retirés et leurs déplacements restreints. Quant à ceux qui tentent de revenir en Grande-Bretagne après avoir combattu dans les rangs de Dahesh, ils seront bloqués à la frontière. Ce bannissement du territoire britannique pourra aller jusqu'à deux ans.

Ces nouvelles mesures s'ajouteront au Prevention of terrorism Act, qui a succédé en 2005 à  l'Anti-terrorism, Crime and Security Act de 2001. Cela permet déjà au ministre de l'Intérieur de décider administrativement de placer sous contrôle toutes les personnes suspectées de terrorisme, britanniques ou non. Il peut alors restreindre leur liberté de mouvement et bloquer leur accès à internet. La "préparation d'un acte terroriste", d' "entraînement au terrorisme", et d'"encouragement au terrorisme" sont, quant à eux, passibles de sept ans de prison. Parallèlement, les avoirs des terroristes condamnés sont automatiquement saisis.

L'Allemagne sur le pied de guerre depuis 2001

En Allemagne la législation anti-terroriste avait déjà été considérablement renforcé après le 11 septembre 2001. A l'époque, le gouvernement Schröder avait créé au niveau fédéral un "Centre de défense contre le terrorisme" pour coordonner les actions des Länder. Une grande première dans ce pays où les toute puissantes régions sont jalouses de leurs prérogatives.

Dans la foulée, en 2002, une loi de lutte contre le terrorisme a permis d'avoir accès aux informations bancaires, téléphoniques, médicales des personnes soupçonnées de terrorisme.

D'autres lois ont renforcé depuis son champ d'action. Dernier exemple en date, le recrutement et la propagande en faveur de Daesch et tous les signes et symboles y faisant référence, ont été interdits. Enfin, une nouvelle loi est en préparation: elle permettra comme ailleurs de confisquer les passeports et les cartes d'identité des candidats au djihad.

Déchéance et déradicalisation aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, en  août dernier les Néerlandais ont mis en place un "plan de lutte contre le djihadisme". Il pénalise les appels à la lutte armée et le recrutement pour le djihad.

Quant aux Néerlandais qui ont combattu dans les rangs de Daesh ou d'un autre groupe armé, ils sont déchus de leur nationalité. Il est par ailleurs désormais interdit d'utiliser en public des instruments de propagande des organisations islamistes, comme les slogan ou les drapeaux. Enfin, tous les établissements enseignant le Coran ont été mis sous contrôle.

Il faut également citer la Belgique qui, après l’attaque du Musée juif de Bruxelles en mai dernier, prépare un plan de lutte anti-djihad. Il autorisera notamment l'infiltration sur internet des réseaux djihadistes et il prévoit programme de "réinsertion et de déradicalisation"…

L'Espagne pour le rétablissement des frontières

Le ministre de l’Intérieur espagnol souhaite effectivement un rétablissement des contrôles aux frontières au sein de l'espace Schengen. Pour éviter que les djihadistes passent d'un pays à l'autre. Mais on peut douter de l'efficacité d'une telle mesure.

La menace terroriste est internationale et les frontières n'ont jamais empêché les attentats. Ceux qui ont frappé à Paris étaient Français et ils étaient connus de la police. Il y a eu des failles dans le dispositif de renseignement et de surveillance des tueurs de Charlie, comme l'a reconnu Manuel Valls. Ces failles pourront être comblées notamment par un renforcement de la coopération entre les Etats et certainement pas uniquement pas des mesures nationales.

Et, au niveau européen, un fichier européen sur les passagers aériens, le PNR (Personnal Name Record) devrait être créé. Son adoption était bloquée au Parlement Européen, mais il y a fort à parier qu'après le massacre à Charlie Hebdo, il devrait désormais rapidement donner son feu vert.




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