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Impôts à la source en Europe: du plus simple au plus compliqué

mardi, 23 juin, 2015 - 14:48

Les impôts sur les revenus seront prélevés à la source à partir de 2018 en France. Comme ailleurs en Europe, mais selon des modalités différentes selon les pays. Du plus simple au plus compliqué.

 

Chronique sur RFI - Les impôts à la source 

 

Le conseil des ministres de mercredi dernier a confirmé que le prélèvement à la source serait mis en œuvre à partir du 1er janvier 2018. Pour le moment on n'en sait pas beaucoup plus sur les modalités de mise en œuvre de ce que certains présentent comme une révolution fiscale. Il devrait y avoir une "année blanche" de transition pour passer du système actuel où l'on paie les impôts sur les revenus de l'année précédente au nouveau système de prélèvement sur le salaire du contribuable, mais ce n'est pas pour autant un cadeau fiscal. 

Concrétement, en 2017 les salariés vont payer comme d'habitude leurs impôts de 2016, mais dès janvier 2018, ils paieront chaque mois leur impôt en temps réel, c'est à dire sur leur revenu de cette même année. 2017 sera donc une "année blanche" dans le sens où aucun impôt ne sera perçu sur le revenu perçu cette année.

Mais il n'y aura pas d'année sans impôts. En 2017 on paiera pour 2016 et en 2018 pour 2018. L'année "blanche" est donc une expression comptable. En fait, seuls ceux qui auront des revenus plus élevés en 2017 qu'en 2018, bénéficieront d'un avantage fiscal. Mais Bercy a déjà prévenu que des mécanismes "anti-abus" empêcheront une optimisation fiscale massive. Ceux qui seront tentés de charger la barque de leurs revenus l’année d’exonération plutôt que sur l’année de taxation le feront à leurs risques et périls.

Les contribuables vont ainsi échapper à la double imposition qui aurait consisté à payer en 2018 pour 2017 et pour l'année en cours. L'impôt sur les revenus de 2017 aurait également pu être étalé sur plusieurs années, comme ce fut le cas en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas quand ces pays sont passés au prélèvement à la source. Mais alors que le gouvernement s'est engagé à ne plus augmenter les impôts, doubler les impôts aurait été un suicide politique pour la majorité sortante aux élections présidentielles et législatives de 2017.

Salaires net-net

L'impôt à la source a été adopté par nos voisins européens en partant du principe qu'avoir un salaire doublement net, de charges sociales et d'impôts, c'est plus simple. Du moins en principe, car ce prélèvement direct sur le revenu à la source peut devenir très vite une usine à gaz si on veut prendre en compte les statuts particuliers de chaque contribuable.

Le moins compliqué est évidemment de prendre en compte que les revenus sans aucune modulation en fonction, notamment, de la situation familiale des contribuables. 

Les Britanniques ont été jusqu'au bout de cette logique simplificatrice. Au Royaume-Uni, la notion de foyer fiscal est inconnue. Depuis 1944, année du passage au prélèvement à la source, les impôts sont déduits des salaires et sont calculés individuellement. Etre marié ou avoir des enfants n'a donc aucune incidence su le montant des impôts. Quant aux revenus hors salaires, comme les revenus locatifs ou les revenus de placements financiers, ils sont déclarés séparément par chaque contribuable. Il en est de même pour les professions libérales et les indépendants, qui déclarent également individuellement l'ensemble de leurs revenus.

C'est également le cas en Finlande. La situation familiale n'est pas prise en compte, mais dans ce pays les allocations familiales sont nettement plus généreuses qu'en Grande-Bretagne et cela permet de compenser le fait d'avoir des enfants à charge.

En Allemagne les entreprises savent tout sur vous

L'Allemagne, ou plus exactement la Prusse orientale, est le premier pays au monde à avoir instauré le prélévement à la source en 1808. La Bavière a suivie en 1814 et il a été généralisé à l’ensemble de l’Allemagne en 1920.

Depuis, les employeurs sont chargés de prélever directement cet impôt sur le salaire de leurs salariés avant de le reverser aux administrations fiscales des Länder. Quand il est recruté, le salarié doit donner à son employeur sa "carte d'impôt" remise par l'administration. Chose impensable en France, les entreprises savent ainsi tout sur la vie privée de leurs employés, notamment s'ils sont mariés, célibataires ou divorcés, le nombre d'enfants dont il a la charge et même leur… religion. Un impôt du culte est, en effet, prélevé lui aussi à la source. Il est prélevé au bénéfice de la communauté religieuse du salarié et son montant est loin d'être symbolique: de 9 à 10% de l'impôt. 

Quant aux revenus du capital, ils sont, eux aussi, prélevé à la source par les banques et autres organismes financiers.

Seuls les indépendants échappent en Allemagne à l'impôt à la source. Ce sont les seuls à déclarer les revenus de l’année précédente et ils paient leurs impôts tous les trimestres. Un peu comme en France actuellement.

Tout se complique en Belgique et en Italie

En Belgique, c'est plus compliqué. Les Belges ont mixé prélèvement à la source et calcul sur l'année antérieure. Cette retenue fiscale différée porte le doux nom de "précompte professionnel". Son montant est calculé en fonction de la situation familiale du salarié. C'est salarié qui déclare ses impôts, mais c'est à l'employeur de les prélever en les déduisant du salaire.

Pour les professions libérales et indépendantes, c'est l'inverse. Les impôts sont alors perçus chaque trimestre par anticipation en fonction des revenus attendus de l'activité.

En Italie, l'impôt est retenu chaque mois sur les salaires, mais ces prélèvements sont ensuite déduits de l'impôt final déclaré individuellement par chaque Italien quelle que soit sa situation familiale. En effet, comme au Royaume-Uni, la notion de foyer fiscal n'existe pas dans ce pays. Avec cependant une différence de taille, puisqu'en Italie de multiples déductions sont liées au nombre d'enfants pour chacun des parents. C’est tellement compliqué que de nombreux contribuables doivent s’adresser à un fiscaliste, d’autant que les erreurs sont lourdement pénalisées alors que l’heure n’est plus du tout au laxisme fiscal dans la péninsule.




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