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Allocations chômage: la France cherche des idées en Europe

lundi, 8 février, 2016 - 18:40

Le gouvernement entend peser sur la négociation de la nouvelle convention Unedic. Et réformer un régime d’indemnisation généreux qui s’endette de plus en plus. Plusieurs pays européens l’ont fait en mettant l’accent sur la formation. 

A défaut d’inverser la courbe du chômage, le gouvernement compte bien enrayer la montée inexorable du déficit de l’assurance chômage qui atteint désormais 26 milliards d’€.

A quelques jours du démarrage des négociations patronat-syndicats sur la nouvelle convention Unedic, le gouvernement met la pression sur les partenaires sociaux en explorant les pistes d’économies potentielles pour un système d’indemnisation-chômage considéré comme l’un des plus généreux d’Europe: baisse du taux de remplacement, baisse de la durée d’indemnisation, baisse du montant maximal des allocations sont sur la table.

Récemment, la ministre du travail Myriam El Khomri et le ministre des finances Michel Sapin ont, en outre, évoqué le rétablissement de la dégressivité des allocations. C’est loin d’être une idée neuve puisqu’elle a été appliquée en France de 1992 à 2001.

La vieille recette dégressive

A cette époque, on touchait ses allocations à taux plein pendant 9 mois et puis, tous les 4 mois, elles diminuaient de 17% jusqu’à un taux plancher. De l’aveu même de l’INSEE, le bilan de ce régime a été négatif, surtout concernant le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée. Et il faut bien constater que de 1992 à 1997, le taux chômage au sens du BIT en France est passé de 8,6 à 10,3%…

En Europe, plusieurs pays appliquent une légère dégressivité des allocations – la Suède, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal – et un pays va plus loin, c’est l’Espagne, où le taux de remplacement du salaire passe de 70 à 50% au bout de six mois. Quant à l’Italie, la nouvelle réglementation applique une forte dégressivité puisque le taux de remplacement passe de 75 à 20% en deux ans à raison d’une bausse de 3% des allocations chaque mois !

Fortes disparités en Europe…

Une comparaison des régimes d’allocation-chômage en Europe n’est pas simple. Il faut en effet prendre en compte beaucoup de paramètres : les conditions d'octroi des indemnités, leur montant exprimé en pourcentage de l’ancien salaire (ce que l’on appelle le « taux de remplacement »), le plafonnement ou encore la durée de versement des indemnités.

Seuls deux pays, le Royaume-Uni et l’Irlande, appliquent un système à la fois très simple mais peu généreux avec un forfait dont le montant ne dépend que de l'âge: quel que soit leur salaire précédent, les britanniques de plus de 25 ans perçoivent pendant six mois maximum 93 euros par semaine et les moins de 25 ans 73 euros. Bref, jamais plus de 450 € par mois, même si les personnes disposant de faibles ressources peuvent prétendre à des avantages spécifiques comme, par exemple, une réduction des taxes locales.

… sur les conditions et la la durée d’indemnisation du chômage

La France offre à ses salariés des conditions très favorables d’accès aux indemnités. Il suffit en effet d’avoir travaillé – et donc cotisé – quatre mois pour bénéficier d'une durée équivalente d'allocation chômage. Et cette durée de cotisation est strictement égale à celle de l'indemnisation chômage jusqu'à 24 mois pour les moins de 50 ans et jusqu’à 36 mois au delà.

Jusque-là, seuls les Pays-Bas offraient une durée maximale d’indemnisation à 38 mois. Mais c’est fini depuis le 1er janvier, et les Néerlandais doivent désormais se contenter de 24 mois d’indemnisation maximale auxquels ils ne peuvent prétendre qu’après avoir travaillé 20 ans (!) contre 2 ans en France !

En Allemagne, comme au Danemark et désormais en Italie – où le « job act » de Matteo Renzi a amélioré sur ce point la situation des chômeurs – l’indemnisation est aussi de 2 ans maximum. Partout ailleurs, c’est moins, sauf… en Belgique où la durée d’indemnisation peut aller jusqu’à 4 ans, mais elle est dégressive.

Des taux de remplacement plus comparables…

Le taux d'indemnisation pratiqué en France varie de 75 % du salaire brut pour les bas salaires à 57 % à partir de 2.000 €. Sans parler bien sûr du Royaume-Uni, c’est plus généreux que l’Allemagne qui indemnise à 60% et même à 67% du salaire en cas d’enfants à charge, mais il s’agit de salaire net.

En revanche, sur le papier, la France compense plutôt moins bien que pas mal de pays. A commencer par le Danemark qui remplace le salaire net à 90%. Et c’est un peu inférieur aux compensations offertes en Suède, aux Pays-Bas, en Suisse et même en Espagne. Tous ces pays remplacent le salaire brut entre 70 et 80%.

La France dorlotte ses hauts salaires

Cette moindre générosité française en matière d’indemnisation est cependant trompeuse. Outre qu’elle est assortie de durées plus longues et non dégressives, les Français – et en particulier les hauts salaires – sont favorisés par un plafond très élevé des allocations mensuelles, autour de 7.000 €.

A la seule exception des Suisses, qui peuvent toucher jusqu’à 8.700 €, tous les autres pays imposent un plafond deux ou trois fois inférieur à celui de la France. Il est de 3.200 € aux Pays-Bas, de 2.500 en Allemagne, de 2.400 Danemark, et seulement de 1.600 € en Belgique et de 1.300 en Italie.

Il paraît à première vue évident que les économies devraient se trouver dans la normalisation de ce plafond. Les patrons du Medef l’ont eux-mêmes proposés l’an dernier et les syndicats de salariés pourraient se montrer relativement peu motivés par la défense des très hauts revenus.

Focaliser sur une vraie formation

Mais, à moins de viser une grosse partie de la classe moyenne en revenant à des limites d’allocations proche du revenu médian, cela aurait relativement peu d’impact sur les dépenses globales de l’Unedic. C’est pourquoi le gouvernement devrait surtout chercher des solutions en termes de baisse du taux de remplacement du salaire, d’allongement de la période de référence ou de rabotage de la durée d’indemnisation, ne serait-ce qu’en remontant de 50 à 55 ans l’âge requis ouvrant droit aux 36 mois de versement des allocations.

Le système français a beau être incontestablement plus généreux que la plupart des systèmes en Europe, cet argument comparatif risque pourtant de ne pas peser lourd dans un pays attaché à la défense de ses avantages acquis.

En revanche, l’exemple de réforme récentes faites aux Pays-Bas, en Italie ou au Danemark démontre que l’on peut troquer un peu moins d’allocations contre beaucoup plus de formation pour peu que les chômeurs acquièrent la conviction qu’ils maximisent ainsi leur chance de retrouver du travail. 




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