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L’Europe confrontée au scandale « Panama Papers »

mardi, 5 avril, 2016 - 11:56

11 millions de documents provenant d’un cabinet panaméen permettent à la presse mondiale de révéler les noms de centaines de milliers de fraudeurs du fisc. En Europe, dirigeants politiques, hommes d’affaires, stars du foot sont sur la sellette.

C’est la plus grosse fuite financière fournie à la presse par un lanceur d’alerte. A la suite de l’information transmise l’an dernier au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et traitée depuis des mois par le consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) regroupant 107 medias de la planète, 11,5 millions de documents provenant des fichiers de Mossack Fonseca, un gros cabinet juridique « off shore » basé au Panama, ont commencé à être publiés.

Par rapport aux précédentes fuites, le volume d’information révélé dans le cadre de ce que l’on appelle le « Panama Papers » représente dix fois celui de la précédente fuite dite de « l’offshore leaks » en 2013 et 1.500 fois le volume d’informations publiées de 2006 à 2011 par l’organisation  « Wikileaks » fondée par Julian Assange.

Cette fois, sont impliquées 214.000 entités offshore relevant de 200 pays, de nombreuses personnalités de la politique (notamment les présidents ukrainien, mexicain, argentin et le premier ministre islandais) ainsi que des centaines de vedettes du business ou du sport. Dans ce gotha planéraire, l’Europe occupe naturellement une bonne place avec des milliers de mis en cause.

Paradis fiscaux mode d’emploi

Il faut d’abord comprendre la nature de ce scandale. Depuis des decennies, on a vu se multiplier des sociétés dites « off shore » opérant depuis des territoires qualifiés de « paradis fiscaux » parce qu’ils ne ponctionnent pratiquement pas d’impôts et garantissent l’anonymat des dépôts et des mandataires sociaux.

Ces sociétés sont légales au regard des lois locales mais elles permettent à des individus ou des entreprises du monde entier de réaliser des transferts de fonds cachés permettant soit d’échapper à la fiscalité dans leur pays d’origine, soit de blanchir des fonds d’origine criminelle qui, naturellement, ne sauraient avoir aucune existence légale. La constitution de sociétés « écran » rend impossible l’identification de l’origine de ces fonds.

Depuis quarante ans, la communauté internationale, notamment à travers l’OCDE, tente de lutter contre ces paradis fiscaux et ses sociétés écrans. Le problème est qu’elle se heurte à la résistance des puissantes multinationales mondiales qui poussent à fond la logique de l’optimisation fiscale.

Optimisation ou fraude fiscale ?

Par des moyens légaux et des montages juridico-financiers complexes, on peut arriver à minorer au maximum son imposition. C’est ce que font assez logiquement les entreprises opérant dans de nombreux pays. Mais pour des entreprises opérant dans une zone restreinte et surtout pour des individus domiciliés dans le pays de leur nationalité, ces pratiques relèvent purement de l’évasion fiscale consistant à se soustraire totalement ou en partie au paiement de l’impôt normalement dû.

C’est un délit quand il y a "fraude fiscale" ou "blanchiment de fraude fiscale", c’est à dire utilisation de montages illégaux. Cela peut être aussi l’exploitation de failles du système fiscal que des avocats habiles parviennent à rendre juridiquement inattaquables. En tout état de cause, une optimisation d’envergure pose un problème de comportement moral par rapport à ce qu’un pays exige de tous ses citoyens. A fortiori quand il s’agit de citoyens – hommes politiques, artistes, hommes d’affaires – dont la notoriété implique l’obligation éthique de montrer l’exemple.

La France bien représentée dans les « Panama Papers »

Quant on évoque l’éthique, les Français pensent tout de suite au contre-exemple modèle : celui de l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac. Il fait partie des personnalités françaises apparaissant dans les relevés du cabinet Mossak Fonseca comme détenteur d’une société écran et d’un compte non déclaré aux Iles Seychelles. Il figure notamment aux côtés de Michel Platini, président suspendu de l’UEFA, administrateur d’une société au Panama, de Patrick Balkany, député-maire de Levallois-Perret et de Patrick Drahi, patron de l’opérateur SFR et nouveau « tycoons »  des médias en France.

Enfin, « Le Monde » révèle aujourd’hui le montage par un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, d’un système « off shore sophistiqué entre Hong Kong, Singapour, les Iles Vierges britanniques et Panama. Un système dont on peut évidemment supposer qu'il a bénéficié au Front National. Sans compter bien sûr les montages de Jean-Marie Le Pen qui font déjà l’objet d’une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale ».

Islande, Ukraine, Russie : les dirigeants dans le collimateur

Ailleurs en Europe, mais hors de l’Union européenne, deux dirigeants de premiers plans sont mis en cause. Le premier ministre islandais en exercice Sigmundur David Gunnlaugson qui est convaincu de détenir avec son épouse 4 millions d’euros d’obligations bancaires islandaises alors même qu’il avait été un opposant actif en 2008 du sauvetage des banques de son pays…

Et puis il y a l’actuel président ukrainien Petro Perochenko, un milliardaire contrôlant stations télés, usines d’automobiles et fabriques de produits chocolatés, surnommé d’ailleurs « le roi du chocolat » dans son pays.

Enfin, n’oublions pas le président russe Vladimir Poutine, non mis en cause directement mais via son entourage, en particulier Sergei Roldugin, son meilleur ami et parrain de sa fille. Un homme d’affaire extrêmement actif qui détient des parts dans la plus grosse agence publicitaire télé, la banque Rossiya et également le contructeur de camion Kamaz.

Britanniques, Allemands, Italiens, Espagnols…

Les proches voisins de la France ne sont pas en reste. Entre autres Ian Cameron, le père (décédé en 2010) du premier ministre britannique, détenteur d’un fonds d’investissement ainsi que plusieurs membres du parti conservateur, notamment Lord Ashcroft. Des affaires d’autant plus fâcheuses que David Cameron accueille en mai un sommet sur les paradis fiscaux !

Outre-Rhin, quasiment toutes les banques allemandes apparaissent dans les « Panama Papers » ainsi que l’entreprise Siemens. En Italie, c’est l’homme d’affaire le plus emblématique du pays qui est cité comme mandataire d’une société panaméenne, Luca di Montezemolo, ancien président de Fiat et de Ferrari, ancien président du patronat italien, actuel président d’Alitalia. En Espagne, on découvre le cinéaste Pedro Almodovar et son frère aux commandes d’une société enregistrée dans les Iles Vierges britanniques ainsi que la sœur de l’ex-roi Juan Carlos, Pilar de Borbon, détentrice de fonds au Panama.

Beaucoup d’indignation à prévoir…

Sans attendre d’en savoir plus sur cet énorme scandale – car les révélations vont s’égrener au fil des jours – on peut prévoir quelques démissions, côté politique notamment. Déjà, les Islandais sont dans la rue… Mais l’Union européenne ne risque pas de bouger beaucoup puisque la directive européenne sur l’épargne rend de plus en plus hasardeux les placements « discrets » sur son territoire.

Attendons-nous à beaucoup de déclarations outragées et peut-être – qui sait ? – au lancement de nouveaux accords internationaux sur les centres financiers « off shore ». Au final, les promoteurs du « tous pourris », à commencer par les partis populistes européens, devraient s’en donner à cœur joie. Ils le feront peut-être avec moins d’entrain en France où le Front National vient lui aussi d’être pris les doigts dans le pot de confiture…




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