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PMI : Nous partageons les valeurs de l’UE dans la lutte contre le trafic de tabac

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Mar, 24/05/2016 - 17:39

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Ces derniers mois, de nombreuses discussions se sont tenues à Bruxelles à propos des mesures prises pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac, et plus particulièrement concernant l’accord conclu il y a de cela douze ans entre la Commission Européenne, les états membres et Philip Morris International (PMI) et qui prend fin courant 2016.

La question de l’éventuelle reconduction de cet accord est devenue le point d’orgue de ce débat. Ce sujet, bien que présenté dans les medias, comme un facteur clivant entre les parties prenantes est en réalité bien plus rassembleur qu’il n’y paraît au moment de lutter contre le commerce illicite.

A titre d’exemple, il convient de citer le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la Convention-cadre de l’OMS, accord international pour la lutte antitabac. Cet accord contient de nombreuses mesures qui figuraient déjà dans l’accord que nous avons signé avec l’UE reflétant notre engagement certain de nous attaquer à ce problème partout dans le monde.

Nous nous rejoignons également sur le contenu des Articles 15 et 16 de la Directive européenne sur les Produits du Tabac (DPT) relatifs aux questions de traçabilité et de dispositifs de sécurité infalsifiables pour les produits du tabac.

Enorme réduction du nombre des saisies

Nous nourrissons des inquiétudes légitimes et parfaitement fondées au sujet de certaines parties de la DPT mais sommes en parfaite adéquation avec l’UE sur le besoin de disposer de solides systèmes de suivi et de traçabilité. Pour preuve, nous sommes allés encore plus loin en élargissant leur mise en œuvre à l’échelle mondiale sans attendre que la Directive sur les Produits du Tabac ou le protocole en fassent autant.

L’accord contre le commerce illicite des produits du tabac conclu avec l’UE a permis la mise en œuvre de mesures de contrôle de la chaine d’approvisionnement telles que la vérification préalable de l’intégrité de nos fournisseurs ainsi que le suivi et la traçabilité des produits au travers de cette chaîne. Ces dispositions ont permis de diminuer efficacement le flux de cigarettes contrefaites ou de contrebande au cours des 12 dernières années. Cependant, notre priorité n’est pas l’accord lui-même mais les mesures qu’il contient.

La mutualisation de nos efforts a permis d’une part de générer une diminution de 85% des saisies de cigarettes de contrebande ou contrefaisant nos marques, d’autre part de faire bénéficier 37 000 employés et 7 000 agents des forces de l’ordre de l’ensemble de l’UE d’une formation conformité. Par ailleurs, au moins 87 usines clandestines ont fait l’objet de descentes de police, de contrôles ou de fermetures définitives. Pendant toute cette période, les autorités de l’UE ont pu accéder librement et sans entrave aux données et flux de produits de nos propres usines.

Ceux qui critiquent cet accord en le qualifiant d’échec ne voient pas que le Protocole de l’OMS contient précisément les mêmes mesures que celles de cet accord, qui ont contribué à la diminution du commerce illicite des produits du tabac au sein de l’UE.

Un autre point fréquemment débattu porte sur la manière d’assurer au mieux le suivi et la traçabilité des cigarettes légales. Contrairement à ce que certains rapports indiquent, la création d’un système de suivi et de traçabilité  ne constitue pas le cœur d’activité de PMI. Or, dans le cadre de l’accord contre le commerce illicite, nous étions tenus de sécuriser nos flux de produits et avons ainsi mis au point une technologie pour y parvenir à une époque où aucun système de la sorte n’existait.

Le système que nous avons mis au point répond à l’ensemble des critères énoncés dans la DPT et le Protocole de la Convention-cadre de l’OMS et il peut être contrôlé et géré de manière indépendante par les autorités publiques, en conformité avec l’Article 5.3 de cette Convention. Néanmoins, nous ne sommes pas attachés à une seule et unique solution ni à un seul système. Tout comme n’importe quelle entité commerciale, nous sommes à la recherche des solutions à la fois les plus efficaces et au meilleur coût. La meilleure façon d’y parvenir passe par le choix d’un des systèmes à standards ouverts et validés par des organismes indépendants en libre concurrence.

Tout système de suivi et de traçabilité doit être fondé sur la vérification et non sur la confiance et doit donc pouvoir être contrôlé par un tiers indépendant désigné par les autorités publiques, comme l’exige la DPT.

De plus, il est avéré que la nature et la composition du commerce illicite de cigarettes ont changé : la diminution des flux de cigarettes contrefaites et de contrebande a cédé la place à une forte augmentation de cigarettes de marque dites « illicit-whites » c’est à dire fabriquées en dehors de l’UE uniquement à des fins de contrebande. Elles représentent actuellement plus de 37% du commerce illicite de tabac en Europe.

Il incombe à la Commission Européenne et aux Etats-membres de décider du futur de l’accord contre le commerce illicite. Qu’il soit ou non renouvelé, notre priorité va encore et toujours aux mesures qui constituent cet accord. Notre engagement jamais démenti à poursuivre nos efforts et investissements dans le monde entier afin de nous attaquer au commerce illicite reste intact et plus fort que jamais.




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