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Congés payés : le modèle français s’est finalement imposé à l’Europe

mardi, 7 juin, 2016 - 17:06

Il y a aujourd’hui 80 ans, le gouvernement du Front Populaire accordait à tous les travailleurs deux semaines de congés payés. Ce fut la première généralisation d’une pratique qui concernait jusque-là les salariés de quelques secteurs. Aujourd’hui, beaucoup d’Européens bénéficient de cinq semaines. 

Il y aura dans quelques heures exactement 80 ans, le gouvernement du Front populaire et les syndicats signaient les accords de Matignon. Parmi les avancées sociales les plus spectaculaires, la limitation à quarante heures de la durée hebdomadaire du travail et surtout l’octroi à tous les salariés de deux semaines de congés payés.

Il faudra attendre 1956 pour que la troisième semaine de congés soit acquise, 1969 pour les 4 semaines et 1982 pour les cinq semaines. Ces congés payés se sont répandus dans toute l’Europe, mais à un rythme différent. Reste que la France apparaît à double titre comme le pays « inventeur » des congés payés

D’abord parce que la loi adoptée en 1936 est la première au monde à instaurer pour l’ensemble des salariés un système de congés obligatoires rétribués au même niveau que les jours de travail. Cela ne veut pas dire bien sûr que les congés payés ont été inventés en 1936.

Dans certains pays, en particulier l’Allemagne, ils étaient même beaucoup plus répandus qu’en France. Mais la loi ne les imposait pas pour tous et seules les conventions collectives en faisaient bénéficier les travailleurs de leur branche. En France également, quelques dizaines de milliers de travailleurs partaient déjà se reposer en continuant de percevoir leur paie avant 1936. Et ce, depuis très longtemps même.

Un décret impérial instaure les premiers congés payés

C’est d’ailleurs pourquoi on peut dire que la France est le double inventeur des congés payés : en les généralisant à tous, au moment du Front populaire, mais aussi en mettant pour la première fois en œuvre ce dispositif plus de 80 ans auparavant, en 1853, date à laquelle un décret impérial de Napoléon III accorde aux fonctionnaires d’Etat la faveur de prendre 15 jours annuels de repos en conservant leur traitement.

Par la suite, à partir du début du XXème siècle, plusieurs catégories de travailleurs obtiennent ce bénéfice : 10 jours pour les travailleurs du métro en 1900, 12 jours pour les ouvriers du gaz en 1910, 21 pour tous les employés des transports en commun de Paris en 1919, quelques jours pour les travailleurs du livre, de la couture, de la fourrure dans les années 20.

Surtout, depuis 1913, tous les employés de bureau bénéficient d’une semaine de congés payés. Mais jusqu’à 1936, seules quelques usines offrent cet avantage et les ouvriers de l’industrie bénéficiant de ce que l’on va nommer les « cong’pé » ne sont que 5%. D’où l’énorme liesse engendrée par la loi du Front Populaire.

Avant 1936, les congés payés étaient plus répandus en Allemagne qu’en France. Le premier régime de congés y bénéficie en 1903 aux travailleurs de la brasserie. Mais les luttes syndicales vont progressivement les imposer par le biais des conventions collectives dont, au début des années 30, 8000 garantissent des congés à 80% des travailleurs Allemands, au moins pour quelques jours. Cela dit, l’Allemagne devra attendre 1963 pour voir apparaître une loi fédérale généralisant 4 semaines de congés payés annuels.

1871 : les « Bank Holidays » pour tous les Anglais

Autre pays innovant en la matière, la Grande-Bretagne. Au XIXème siècle, il y avait partout en Europe, mais surtout dans les pays catholiques, de nombreux jours fériés correspondant à des fêtes religieuses. Ces jours étaient chômés mais très rarement payés puisque le salariat était peu développé et la mensualisation inexistante.

En 1834, les travailleurs du secteur bancaire britannique se voient octroyer quatre jours de repos payés que l’on a appelé les « Bank Holidays ». Et en 1871, le gouvernement libéral décide de généraliser ces congés dans la mesure où, dans ce pays de commerce et de finance, aucune activité ne semble possible quand les banques font relâche !

Ces « bank holidays » sont devenues synonymes de jours fériés outre Manche. Mais la première loi britannique accordant une semaine de congés payés aux travailleurs bénéficiant d’un salaire minimal réglementé ne date que de 1938. Et il faudra attendre 1998 et Tony Blair pour voir adopter la première réglementation générale du temps de travail et des congés.

Des réglementations générales plutôt tardives

Quelques pays ont, à l’instar de la France, légiféré avant la guerre. Ainsi le gouvernement belge a suivi immédiatement le Front Populaire, en juillet 1936, en accordant six jours de congés. Le gouvernement républicain espagnol l’avait précédé en 1931 mais les 17 jours de congés proposés n’ont guère été appliqués et le régime franquiste n’accordera qu’une semaine en 1947.

En Italie, le gouvernement fasciste avait consacré dès 1927 le principe de congés annuels payés mais sans en préciser de durée. Pas plus de précision dans la constitution de 1947 et les Italiens devront se battre pour faire inscrire les congés dans les conventions collectives. Seule une loi de 2003 va enfin leur garantir à tous 20 jours de congés payés.

Championne d’Europe actuelle : la Grande-Bretagne

Cela peut surprendre, mais le pays européen qui, de nos jours, octroie le plus de jours de congés est le Royaume-Uni : 28 jours ouvrés annuels, soit 5,6 semaines hors week-end contre 25 en France. Même la Pologne, avec 26 jours pour les travailleurs ayant dix ans d’ancienneté fait un peu mieux que l’Hexagone.

Plusieurs pays, la Scandinavie, l’Autriche ou la Grèce offrent comme la France 25 jours. L’Espagne est à 22 jours et l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne à 20 jours. Mais si l’on tient compte des jours fériés, dont le nombre varie selon les pays, c’est l’Autriche et la Pologne qui arrivent en tête avec 38 jours de repos contre 36 en France et seulement 29 en Allemagne.

Une durée de congés sensiblement équivalente de facto

Cela dit, dans la réalité, il y a une assez grande homogénéité européenne en matière de congés payés. Car la pratique tend à égaliser des législations différentes. Les Britanniques bénéficient par exemple de 28 jours de congés payés mais un certain nombre d’entreprises retirent de ce quota tout ou partie des 8 jours fériés. A l’inverse, en Allemagne ou aux Pays-Bas, les 4 semaines de congés sont un minimum légal et la majorité des entreprises accordent à leurs salariés une semaine supplémentaire. Ils n’ont donc pas grand-chose à envier aux Français.

Si ce n’est que ces derniers bénéficient pour beaucoup, depuis l’instauration début 2000 des 35 heures hebdomadaires, de plusieurs jours supplémentaire au titre de la récupération du temps de travail, les fameuses RTT. Au bout du compte, les Français restent les champions des repos payés !




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