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Drones civils : vers une réglementation européenne ?

mardi, 7 juin, 2016 - 12:59

Le marché des drones civils explose en Europe, et particulièrement en France. Comme souvent, la législation semble courir après le progrès technologique. La France fait figure de pionnière en matière d'encadrement des drones civils, alors que l'Europe doit encore abattre de nombreuses barrières contraignant la libre concurrence.

Si le géant américain Amazon a annoncé à ses clients de futures livraisons par drones, la terre promise de ces appareils semble bien se situer, pour l'heure, en Europe. Un engouement pour les drones civils qui pousse les autorités européennes à adapter leur arsenal législatif. Ainsi, le Parlement européen a adopté, le 29 octobre 2015, une résolution lançant les prémisses d'une future réglementation communautaire sur les drones civils. Il s'agit, pour les députés européens, de mettre de l'ordre au sein d'un marché qui n'a pas attendu d'être réglementé pour prendre son envol.

Selon les professionnels du secteur, il y a urgence à légiférer au niveau européen. En effet, en l'absence d'harmonisation entre Etats membres, les constructeurs doivent se soumettre à de complexes processus d'autorisation, qui diffèrent selon les pays. Si l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ou encore le groupement JARUS (Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems), qui regroupe plusieurs autorités nationales d'aviation civile, commencent à travailler sur une future harmonisation législative, c'est bien à la Commission européenne qu'il revient désormais de proposer des avancées. Celles-ci devraient être intégrées au « paquet aérien » présenté d'ici à la fin de l'année.

La France, eldorado du drone civil ?

Une fois n'est pas coutume, la France est pionnière sur le secteur. Quelque 100 000 drones ont été achetés par des Français en 2014, pour un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros. Un chiffre d'affaires qui a plus que triplé en 2015, pour atteindre 170 millions d'euros. Si huit drones vendus sur dix ont une vocation de loisir, les applications professionnelles de ces appareils sont également prometteuses. Environnement (analyses de la qualité de l'air, suivi du changement climatique), industrie culturelle et sportive (captations d'évènements sportifs, tournages de films) ou encore sécurité (surveillance du trafic automobile ou de manifestations) sont autant de potentialités qui séduisent les professionnels.

En matière législative également, la France fait figure de bon élève. En effet, une série d'arrêtés de décembre 2015 établit un certain nombre de règles, telles que l'interdiction de faire voler un drone civil au-dessus de 150 mètres ou d'approcher certains sites sensibles, comme des bases militaires, par exemple. Le Sénat français a encore renforcé l'arsenal législatif en vigueur en votant, le 17 mai, l'immatriculation obligatoire des drones ou encore celle de comporter un transpondeur permettant leur identification en temps réel.

Des mesures qui n'entreraient en vigueur qu'en 2018, si elles sont définitivement adoptées, et ce alors que plusieurs incidents impliquant des drones civils ont défrayé la chronique, tels ces survols de centrales nucléaires ou encore de lieux de pouvoirs, comme l'Elysée.

 

 


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