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La lutte européenne contre l’évasion fiscale avance timidement

mardi, 21 juin, 2016 - 14:20

Les affaires Luxleaks ou Panama Papers ont laissé des traces. Les Européens sont arrivés à un compromis visant à lutter contre l'évasion fiscale des grandes entreprises.

Pour le commissaire européen aux affaires fiscales, Pierre Moscovici, "l'accord (du mardi 20 juin) frappe un grand coup contre ceux qui tentent de se soustraire à l'impôt sur les sociétés". La directive « anti-évasion fiscale » était sur la table depuis fin janvier, mais plusieurs petits pays de l'UE, à la fiscalité plus attrayante pour les multinationales, traînaient des pieds. A l'instar du Luxembourg, des Pays-Bas, de l'Irlande et, jusqu'à la veille de la date butoir, de la Belgique, qui craignait que les dispositions préconisées ne fassent fuir les entreprises du pays.

La philosophie du texte repose sur la limitation de la concurrence fiscale entre Etats membres de l'UE. Dans le détail, les Etats pourront dorénavant imposer les bénéfices d'entreprises basées dans l'UE lorsque celles-ci sont opportunément transférées dans des pays à faible fiscalité, sans toutefois y réaliser d'activité « sérieuse ». La directive les autorise également à taxer les actifs développés au sein de l'UE et qui seraient transférés à l'étranger. Cette méthode a été maintes fois épinglée comme un moyen pour les entreprises d'éviter la fiscalité de la propriété individuelle.

L'Europe au milieu du gué

Mais, pour arriver à ce compromis, certaines des mesures phares du projet ont dû être purement et simplement abandonnées. C'est le cas d'une clause qui aurait permis d'imposer les dividendes et plus-values versés par les sociétés européennes aux entreprises qui se situent dans des pays à faible fiscalité, mais qu'elles contrôlent néanmoins. Une autre astuce bien connue des entreprises et des ONG pour éviter de payer l'impôt au sein de la zone UE.

Ces renoncements font dire à l'ONG Oxfam, par exemple, que le compromis arraché aux Vingt-huit sera sans portée. D'autant plus que les Etats ont jusqu'à 2024 pour transposer les dispositions du compromis arraché. A l'origine, le délai était fixé à 2019. Selon le Parlement européen, l'évasion fiscale des entreprises engendrerait un manque à gagner de quelque 70 milliards d'euros par an dans l'Union européenne.




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