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Travailleurs détachés : le coup de pression de la France

lundi, 4 juillet, 2016 - 17:33

Le Brexit donne l'occasion à la France de peser sur les négociations en cours sur la directive « travailleurs détachés ». SI la France souhaite harmoniser les cotisations sociales « par le haut », la proposition de Manuel Valls se heurte à l'hostilité des pays de l'est.

Le premier ministre français, Manuel Valls, a menacé dimanche soir de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés. Pour l'hôte de Matignon, il s'agit de peser sur le débat, qui est une nouvelle fois relancé après le Brexit. Alors que la question de la « refondation » de l'Union européenne est désormais sur toutes les lèvres, Manuel Valls entend faire peser les arguments des pays de l'Ouest dans les négociations en cours entre Etats membres sur le sujet des travailleurs détachés.

Le système actuel permet, en effet, à un travailleur issu d'un pays de l'UE de travailler dans un autre pays que le sien, tout en touchant un salaire équivalent à celui de son pays d'accueil. En revanche, les cotisations sociales sont versées dans son pays d'origine. Inacceptable, pour Manuel Valls, selon qui cette situation engendre un « dumping social » entre pays membres de l'UE.

Un principe qui date de 1996

La France entend donc profiter de « l'effet Brexit » pour demander à ses partenaires européens que la future directive sur les travailleurs détachés fasse prendre systématiquement en compte la législation du pays appliquant les plus forts taux de cotisation. Et ce afin de mettre un terme à un « dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier », selon le premier ministre.

Mais Manuel Valls devra se heurter à la farouche opposition des pays de l'est, dont les travailleurs sont actuellement les grands gagnants du système. Plusieurs de ces pays ont récemment alerté la Commission européenne sur ce sujet, estimant qu'elle violait le principe de subsidiarité en la matière.

La directive sur les travailleurs détachés existe depuis 1996. La France a accueilli 286 000 travailleurs étrangers en 2015, mais elle reçoit également un fort contingent de travailleurs détachés illégaux (entre 220 000 et 300 000 en 2013). Le système européen des travailleurs détachés est, en effet, souvent accusé de favoriser la fraude.

 




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