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Contrôle au faciès : état des lieux en Europe

lundi, 8 août, 2016 - 08:38

Alors que l'actualité rapporte chaque jour son lot de bavures policières, petit tour d'horizon des pays européens qui ont mis en place des procédures visant à mettre fin au contrôle au faciès, c'est-à-dire en raison des appartenances ethniques des des individus.

 

C'était une promesse du candidat François Hollande. « Lui président », il devait mettre fin au fameux « contrôle au faciès », lutter contre le délit du même nom et favoriser des contrôles d'identité « par une procédure respectueuse des citoyens ». Pourtant, l'Assemblée nationale a rejeté, le 30 juin dernier, la mise en place d'un récépissé de contrôle d'identité par les forces de police – il s'agissait d'un amendement proposé par plusieurs députés PS et écologistes au projet de réforme pénale.

Selon le rapport public publié par le collectif « Stop le contrôle au faciès », près de 2 300 personnes se sont manifestées auprès de cette structure depuis cinq ans. Comme souvent pourtant, la plupart des victimes de ces contrôles discriminatoires refusent de porter plainte. Si le procédé rencontre donc de vives résistances en France, il est déjà passé dans les mœurs et les pratiques de certains de nos voisins européens.

Le Royaume-Uni pionnier en la matière

Au Royaume-Uni, la loi PACE (pour Police and Criminal Evidence Act) encadre les contrôles d'identité depuis 1986. Le Royaume-Uni est le seul état européen à collecter systématiquement les données en relation avec l'appartenance ethnique de la personne contrôlée par la police. Celle-ci se voit donc remettre un récépissé, qui comprend le nom du policier, le motif du contrôle, l'heure de la fouille, etc. Mieux encore : chaque mois, les données ainsi récoltées sont rendues publiques. On sait ainsi que, malgré cet encadrement, une personne « noire » a encore 4,5 fois plus de chance d'être contrôlée qu'une personne blanche.

En Espagne, la ville de Fuenlabrada, voisine de Madrid, a également généralisé le récépissé. Il comprend la durée du contrôle, son motif, la nationalité de la personne contrôlée, mais aussi le matricule de l'agent de police. Selon le Défenseur des Droits français, « les résultats démontrent qu'en contrôlant deux fois moins, la police est deux fois plus efficace dans ses choix ».

Enfin, la Hongrie avait pris la voie d'un meilleur encadrement des contrôles subis, notamment, par la minorité Rom. Des avancées qui ont été stoppées net par l'arrivée au pouvoir de Victor Orban.




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