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L’affaire Apple divise en Europe et en Irlande

jeudi, 15 septembre, 2016 - 13:10

Si la Commission européenne a condamné Apple à verser 13 milliards d'euros à l'Irlande, cette dernière pourrait bien ne pas vouloir y toucher. Une position que ne partagent pas certains de ses citoyens, ni d'autres gouvernements européens.

Mardi 30 septembre, la Commission européenne a annoncé à l'Irlande qu'elle était dans l'obligation de collecter pas moins de 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts auprès d'Apple. Cette somme record correspond, selon les autorités européennes, à ce que l'entreprise californienne aurait dû verser à l'Etat irlandais entre 2003 et 2014. Cinq jours plus tard, le gouvernement irlandais annonçait son intention de contester en justice la décision de la Commission. Un choix qui crée la polémique : pourquoi refuser une telle manne – qui représenterait plus de 20% du budget de l'Etat – alors que le pays sort à grand peine de nombreuses années d'austérité ? La décision passe d'autant plus mal que le gouvernement irlandais vient de mettre en place une taxe sur l'eau courante, qui était, jusqu'alors, fournie gratuitement aux habitants.

La décision est tellement impopulaire auprès de certains citoyens et formations politiques que le Parlement s'est réuni en urgence, mercredi 7 septembre, afin d'en discuter. Cette réunion s'est tenue à l'initiative de la secrétaire d'Etat à l'enfance, spécialiste des questions fiscales, qui avait initialement opposé son veto à la décision gouvernementale. Le Sinn Fein, troisième formation politique du pays, lui a emboité le pas et critique l'appel intenté par le gouvernement, qui « a facilité l'évasion fiscale à grande échelle et (qui) a été rattrapé », selon le député David Cullinane. Il s'oppose en cela au Fine Gael et au Fianna Fail, les deux principaux partis du pays, qui sont favorables à la procédure d'appel.

En Europe aussi, les opinions divergent

L'Irlande applique le taux le plus bas de l'OCDE en matière d'impôt sur les sociétés : 12,5%. Aucune des formations politiques irlandaises ne s'oppose, en soi, à cette mesure emblématique du modèle irlandais. La Commission européenne n'y voit rien à redire non plus. Ses récriminations concernent l'accord « secret » dont aurait bénéficié Apple, qui ramène ses impôts effectivement payés à un taux défiant toute concurrence, de l'ordre de 0,0005% en 2014. Une aide d'Etat qui ne dit pas son nom, pour Bruxelles.

Mais le pactole de 13 milliards pourrait intéresser d'autres pays européens, qui s'estimeraient lésés d'avoir assisté, pendant des années, à la fuite de profits réalisés sur leur territoire par Apple vers l'Irlande. Le ministre espagnol de l'Economie a annoncé « analyser » ces potentielles retombées, dans un contexte où la péninsule ibérique est en fort déficit public (5,1% en 2015). Même son de cloche du côté de l'Autriche, dont le ministre des Finances a assuré qu'il allait « réclamer » sa part du gâteau. L'Allemagne, de son côté, affiche sa prudence, considérant que la procédure devant la Cour de Justice de l'UE sera très longue et complexe. Affaire à suivre, donc.




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