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Cumul des mandats: La France se met au diapason de l’Europe

jeudi, 22 septembre, 2016 - 15:24

La durée des carrières politiques et la question du cumul des mandats sera un des thèmes de la campagne présidentielle. La loi sur le non-cumul rapproche la France de ce qui se passe chez ses voisins mais certains veulent la remettre en cause. 

Un des thèmes sous-jacents de la longue période électorale qui s’ouvre en France sera celui du renouvellement de la classe politique à travers l’encadrement du nombre et de la durée des mandats électifs. Le président François Hollande ou le candidat à la primaire de droite Bruno Le Maire veulent aller plus loin que la loi de 2014 sur le non-cumul – qui entrera en vigueur le 31 mars prochain – en limitant le nombre de mandats successifs.

D’autres, comme Nicolas Sarkozy, veulent abroger cette loi tandis que des parlementaires Les Républicains ont déposé en août deux propositions de lois visant à repousser à 2020 l’application du non-cumul. Pourtant, à l’heure actuelle, la France est sans conteste une exception en Europe en terme de cumul de mandats électifs.

La France jusque-là championne du cumul

Ainsi, à l’assemblée nationale, 82% des députés exercent un autre mandat électif. Or, cette proportion n’est que de 24% en Allemagne, 20% en Espagne, 13% en Italie et seulement 3% au Royaume-Uni. En outre 45% des députés français sont même à la tête d’un exécutif local ou régional.

Cette situation est la conséquence d’un système politique hexagonal privilégiant l’enracinement local, la France étant, avec le Royaume-Uni, le seul pays où les députés sont les représentants de circonscription. Ce qui veut dire que pour bien connaître et contrôler le terrain, et donc fidéliser ses électeurs, le député a intérêt à avoir une fonction locale officielle.

Cela dit, quand la loi sur le non cumul entrera en vigueur dans six mois, un parlementaire ne pourra plus cumuler son mandat qu'avec celui de conseiller régional, départemental ou municipal. Ce qui, selon les promoteurs du texte suffit à assurer l’enracinement local du député ou du sénateur.

Reste qu’il ne sera plus possible d’être à la fois parlementaire et président ou vice-président de conseil régional, de conseil départemental ou encore maire ou maire adjoint d’une commune. Ce qui va replacer la France parmi les pays européens rigoureux en matière de non-cumul.

Le cumul particulièrement limité en Italie et en Espagne

Mais les Italiens le sont encore plus : dans la Péninsule, il est non seulement impossible de cumuler la fonction de parlementaire avec celle de chef d’un exécutif régional mais également avec celle de simple membre de cet exécutif, ce qui restera possible en France. En revanche, un député ou un sénateur italien peut être également maire d’une commune pour peu qu’elle compte moins de 20.000 habitants.

En Espagne, les possibilités de cumul sont également très restreintes dans la mesure où le travail de parlementaire, précise le statut des députés, soit se faire "à temps complet". Ce qui veut dire qu'un député ne peut être maire que si cette fonction ne l'occupe qu'à temps très partiel et qu'il n'est pas rémunéré.

En revanche, il existe une passerelle entre la Chambre Haute et les assemblées des "autonomies" – c'est à dire les grandes régions comme la Catalogne, le Pays basque, l'Andalousie… –  puisque 58 sénateurs sont issus des assemblées régionales. Cette relation particulière entre la Chambre Haute et les régions est encore plus marquée en Allemagne.

Cumul naturel pour la Chambre Haute en Allemagne

Les membres du Bundesrat – le sénat allemand – sont en effet issus des gouvernements des 16 länder qui désignent leurs représentants à la Chambre Haute. Ce qui exclut, par ricochet, que les membres du Bundestag, la Chambre basse, puissent appartenir aux exécutifs régionaux ou d'arrondissement puisque l'on ne peut siéger à la fois dans les deux chambres fédérales.

Outre-Rhin, on peut en revanche être député et membre d'une assemblée régionale, d'arrondissement ou communale. Mais le cas est rare de même que le cumul député-maire, uniquement autorisé si la fonction de maire est bénévole, dans les petites villes, donc.

Singularités britanniques et néerlandaises

Les Pays-Bas présentent un régime plus drastique que l'Allemagne car si l'on peut-être à la fois député ou sénateur et membre d'une assemblée provinciale ou communale, impossible d'être parlementaire et maire. Tout simplement parce qu'aux Pays-Bas, les maires ou les présidents des exécutifs provinciaux sont des fonctionnaires nommés par la Roi et ne peuvent donc se présenter aux élections.

Le Royaume-Uni est lui aussi singulier du point de vue du cumul des mandats. Sur le papier, peu de mandats locaux sont expressément interdits aux membres de la chambre des Communes ou de la Chambre des Lords, sauf les postes de chef de l'exécutif local (comté ou district).

Mais l'on peut être à la fois parlementaire et maire s'il s'agit d'un poste de maire élu, ce qui est loin d'être le cas général puisque cela ne concerne que 16 villes d'Angleterre. Dans la pratique, très peu de membres du Parlement ont des fonctions locales.

Durée des mandats : la France dans la norme

Enfin, sur la question de la limitation du renouvellement des mandats, la France ne se distingue guère des autres pays européens. Comme dans 17 pays de l’Union, la seule limitation à deux mandats successifs ne concerne que la fonction de chef de l’Etat.

En ce qui concerne les parlementaires, il n’existe aucune limitation des mandats en vertu du principe que la volonté populaire ne saurait être contrecarrée. En attendant que François Hollande précise sa pensée, la proposition de Bruno Le Maire de limiter à trois le nombre de mandats successifs de parlementaire est donc innovante.

Pas de limites non plus pour les mandats de maire sauf dans le cas de l’Italie où le maire d’une commune de plus de 3.000 habitants ne peut exercer que deux mandats consécutifs.

Même le renouvellement des chefs de gouvernement n’est pas encadré. En Allemagne par exemple, la chancelière Angela Merkel se prépare à briguer un quatrième mandat en espérant égaler les 16 années au pouvoir du chancelier Kohl.




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