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Justice: La France mettra longtemps à combler son retard

lundi, 17 octobre, 2016 - 17:48

Depuis longtemps, la justice française ne paraît plus au niveau de ce qu’exige une société de plus en plus conflictuelle. Malgré les moyens récemment mobilisés, elle est plus lente et ses auxiliaires sont moins nombreux qu’ailleurs en Europe.

Après la rationalisation controversée de la carte judiciaire menée sous le précédent quinquennat par la Garde des Sceaux Rachida Dati, l’actuel président de la République a fait du renforcement des moyens accordés à la justice une priorité de son mandat.

La publication, début octobre, d’un rapport très fouillé du conseil de l’Europe sur les systèmes judiciaires européens permet de se faire une idée de ce qui a progressé en France depuis quatre ans et de mesurer ce qui sépare encore l’Hexagone de ses voisins en matière de fonctionnement et de moyens mis à la disposition de la justice.

Si l’on regarde la part du budget de la justice dans le total des dépenses publiques, la France ne paraît pas en retard. Pour l’année 2014, le rapport du conseil de l’Europe indique que la France consacre 1,8% de ses dépenses à la justice. Cela semble modeste mais c’est pourtant plus élevé qu’en Allemagne, Angleterre (1,6%), Italie (1,3%) ou Espagne (0,9%).

Moins de crédit pour le système judiciaire en France

Cependant, ces chiffres font référence au budget total du ministère qui comprend également le financement du système pénitentiaire, le budget de fonctionnement du ministère ou celui du Conseil constitutionnel… Pour prendre la mesure de ce qui concerne directement les justiciables, il faut plutôt regarder les moyens alloués au système judiciaire au sens strict, c’est à dire les financements consacrés aux tribunaux, au ministère public et à l’aide judiciaire (50% du total). Là, le tableau est tout différent.

Avec 64 € par habitant en 2014, la France consacre un peu plus de moyen au système que la moyenne européenne mais c’est nettement moins que nos principaux voisins : l’Italie est à 73 €, l’Espagne à 88, l’Angleterre à 92 et l’Allemagne à 113 € ! Il y a quand même une bonne nouvelle : le budget de tous ces pays a baissé de 2012 à 2014 alors qu’il a augmenté de 5,8% en France et même de 8% depuis 2010. Il y a donc amorce de rattrapage.

A la lecture du rapport du conseil de l’Europe, on constate que notre pays se montre particulièrement médiocre en matière d’accès à la justice pour tous, accès qui se mesure à l’importance de l’aide judiciaire accordée aux contribuables dont les ressources sont insuffisantes pour acquitter les frais de justice ou rémunérer un avocat.

Avec 5,5 € de budget consacré par citoyen à l’aide judiciaire, la France est nettement en dessous de la moyenne européenne de 9 € et très loin derrière des pays comme la Suède, les Pays-Bas ou l’Angleterre qui y consacrent de 26 à 38 € par habitant.

Juges : l’Allemagne loin devant

En ce qui concerne le nombre de juges, ces magistrats du « siège » qui restent assis, ceux qui exercent leur fonction à temps plein sont 10 pour 100.000 habitants en France. C’est assez peu comparé à la moyenne européenne de 21. Mais ce n’est pas très éloigné des effectifs de juges chez plusieurs de nos voisins comme l’Italie, l’Espagne, la Belgique ou les Pays-Bas.

En revanche, l’Allemagne est particulièrement bien pourvue avec 24 juges pour 100.000 habitants. D’autant que ce pays s’appuie sur de nombreux juges non professionnels dont le nombre atteint 120 sur 100.000 contre 38 en France (juges consulaires et prudhommaux pour l’essentiel). A l’inverse, les juges professionnels à temps plein sont très peu nombreux en Angleterre car la plupart exercent leur fonction à temps très partiel (moins de quinze jours par an) et ils ne sont pas rémunérés.

Les procureurs français accablés

Les magistrats du parquet (ceux qui plaident debout), procureurs de la République et procureurs généraux en appel, travaillent en France sous l’autorité du ministère et ne sont pas formellement indépendants comme c’est le cas dans la plupart des pays européens. Ce sont eux qui dirigent les enquêtes de police, décident de poursuivre ou non les actions judiciaires, requièrent une peine devant le tribunal en tant que représentants du ministère public…

Le nombre de procureurs en France est de 2,8 pour 100.000 habitants, effectif très réduit par rapport à l’Espagne (5,2), l’Allemagne (6,5), la Belgique (7,6) et surtout les pays scandinaves (10 à 12). De surcroit, le nombre de procureurs a diminué de 6% en France depuis 2010 alors qu’il augmente dans le reste de l’Europe.

C’est d’autant plus préoccupant que les procureurs français sont parmi ceux qui exercent le plus de fonctions et qui doivent faire face au plus grand nombre de procédures reçues parmi tous les pays du Conseil de l’Europe.

Pléthore d’avocats en Angleterre et en Italie

La situation des avocats français n’est guère meilleure. Si cette profession libérale ne rentre dans le budget de la justice que marginalement, via le dédommagement de l’aide judiciaire, elle est un maillon essentiel de la machine judiciaire. En France, contrairement à l’idée reçue, les avocats sont nettement moins nombreux qu’ailleurs : 94 pour 100.000 habitants en 2014 contre une moyenne européenne de 147.

On est loin des 202 avocats pour 100.000 en Allemagne, des 308 en Angleterre ou des 379 en Italie.  On peut toutefois souligner que le nombre d’avocats en France a augmenté de 20% de 2010 à 2014.

Des procédures interminables

Manque de procureurs, avocats peu nombreux, grand nombre d’affaires pendantes devant les tribunaux, il n’est pas surprenant que la durée de résolution des affaires civiles et commerciales soit lente en France.  Jugée « inquiétante » par le Conseil de l’Europe, cette durée atteint 348 jours en moyenne en 2014 contre 192 en Allemagne et 132 aux Pays-Bas.

De surcroit, la situation se dégrade sérieusement en France – on n’était qu’à 279 jours en 2010 – alors qu’elle s’améliore en Europe où elle n’est plus que de 237 jours contre 266 quatre ans auparavant.

Une conclusion s’impose : l’effort consenti en faveur de la justice en France depuis quelques années doit être poursuivi pendant au moins une décennie et sans doute plus. Par ailleurs, il faudra concentrer les moyens sur le recrutement – notamment de procureurs – et développer les procédures de conciliation ou de médiation pour réduire le nombre excessif de procédures judiciaires. 




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