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Ceta : que prévoit l'accord entre l'Europe et le Canada ?

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Lun, 31/10/2016 - 16:24

Repoussée en raison de l'opposition de la Wallonie belge, la signature de l'accord contesté est intervenue ce dimanche. Quelles sont les principales dispositions contenues dans les 1 600 pages de l'accord ?

Après sept ans de négociations, l'Union européenne (UE) et le Canada ont officiellement signé le Ceta, ou Accord économique et commercial global (AECG, en français), en la présence du premier ministre canadien, Justin Trudeau, et du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Concrètement, le Ceta supprime les derniers droits de douane qui subsistaient sur les échanges entre l'UE et le Canada. 99% d'entre eux disparaissent, à l'exception notable des viandes de porc et de bœuf importées depuis le Canada, qui seront toujours soumises à des quotas. Les produits importés en Europe seront soumis à la réglementation européenne en matière sanitaire – les consommateurs européens ne devraient donc pas retrouver de bœuf aux hormones dans leurs assiettes. Selon Bruxelles, le Ceta va également mieux protéger plus de 140 « origines géographiques spécifiques » (AOC), telles que celles qui protègent les fromages Saint-Nectaire, Roquefort ou encore les pruneaux d'Agen. Enfin, l'accord ouvre les portes du marché canadien aux entreprises européennes. Une aubaine, alors que le Canada est le douzième partenaire commercial de l'UE : il représente 1,6% des importations européennes, et 2% des exportations du Vieux continent.

La question du tribunal d'arbitrage

C'était la grande crainte des Wallons : la possibilité, pour une entreprise privée, d'attaquer un Etat qui aurait fait voter des lois contraires à ses intérêts. Afin de rassurer une partie des opinions publiques européennes, le tribunal permanent créé par le Ceta sera composé de 15 juges professionnels – et non de lobbyistes déguisés –, nommés par le Canada et l'UE. Les auditions seront publiques, et il sera possible de faire appel des décisions rendues.

Quoiqu'il en soit, le texte doit maintenant être ratifié par les parlements européens et canadiens, avant de passer à l'examen de l'ensemble des parlements nationaux et régionaux de l'UE. Un parcours du combattant, qui prendra encore de longues années.




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