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Fonctionnaires: très protégés en France mais pas trop nombreux

mercredi, 14 décembre, 2016 - 12:17

François Fillon aura du mal à supprimer 500.000 agents publics en France alors que la fonction publique y est moins pléthorique que dans plusieurs pays européens. En revanche, les fonctionnaires protégés par leur statut sont très nombreux dans l’Hexagone. 

Récurrent en France, le débat sur le nombre supposé excessif des fonctionnaires fait de nouveau rage après la candidature à la présidentielle de François Fillon. Car s’il était élu, l’ancien premier ministre a l’intention de supprimer postes de 500.000 fonctionnaires durant les cinq ans du prochain mandat.

Un chiffre très élevé considéré à droite comme une thérapie de choc et à gauche comme une mesure à la fois irréaliste et désastreuse pour le service public. Mais une telle diminution d’effectifs est-elle faisable ? Sur le papier oui, puisqu’elle correspond à 9% du total.

Le casse-tête de la réduction d'effectifs

Mais, si l’on y regarde de plus près, cela ressemble à un vrai casse-tête. D’abord, sur les 5,4 millions d’agents de la fonction publique en 2015, on compte 3,8 millions de titulaires et 950.000 contractuels. Si l’on se base sur les départs en retraite de l’an dernier, environ 580.000 titulaires partiront en retraite de 2017 à 2022.

Comme François Fillon a parlé de remplacer un départ sur deux, soit 290.000 postes, cela signifie qu’il faut encore se séparer de 210.000 agents. Or, moins de 17.000 contractuels sont partis en retraite en 2015, les autres départs – 160.000 environ – représentant des fins de contrat.

Donc, le plan Fillon implique de ne renouveler aucun contrat venant à expiration, ce qui risque de poser de très gros problèmes à l’hôpital où l’on compte 200.000 contractuels, dans l’enseignement et surtout dans la fonction publique territoriale où les contractuels sont 360.000, dont plus d’un tiers de techniciens chargés par exemple de réparer les locaux scolaires ou administratifs. L’impact de ce plan en terme d’administration du pays sera donc lourd.

Un "dégraissage" à la nécessité discutable

Difficilement réalisable, la nécessité de ce « dégraissage » est par ailleurs discutable. Des gains de productivité sont certes souhaitables, notamment dans les administrations territoriales. Mais les régions n’employant que 4% des agents publics territoriaux, il n’y a pas de grosses diminutions d’effectifs à attendre de la création des grandes régions.

En revanche, les effectifs sont jugés insuffisants à l’hôpital, dans la police, voire dans l’enseignement, surtout si l’on veut remettre à niveau l’école dans les quartiers défavorisés. Donc, embaucher d’un côté, c’est réduire davantage les troupes ailleurs. On risque la rupture de charge.

Au demeurant, la France est loin d’être un pays sur-administré en Europe. Si l’on regarde les données publiées par l’OCDE pour 2013, on voit que l’emploi public représente 20% de l’emploi total en France. Or 12 pays de l’Union européenne emmenés par le Danemark et la Suède ont un emploi public plus important, voire beaucoup plus important. Parmi ces pays, on trouve aussi la Belgique et, de façon plus inattendue, le Royaume-Uni.

Baisse des effectifs en trompe l'oeil au Royaume-Uni

Pourtant, nos voisins britanniques ont supprimé beaucoup de postes de fonctionnaires depuis cinq ans. Mais attention aux définitions. Le secteur public britannique au sens large, qui inclut les travailleurs de l’Etat ainsi que de toutes les entreprises publiques, s’est réduit de près d’un million entre le printemps 2010 (où il atteignait plus de 6,3 millions) et le début 2015.

Mais si l’on ne considère que les agents correspondant à notre fonction publique, la diminution des effectifs est de 580.000 en cinq ans, ce qui fait revenir leur nombre à 5,2 millions, pratiquement le même chiffre qu’en France.

Plus en détail, on observe qu’il n’y a pas de variation dans les services de santé, très peu dans l’éducation (en dépit de 200.000 transferts vers le privé) et que la baisse dans l’administration au sens strict n’est que de 175.000 agents. En fait l’essentiel de la baisse, soit 300.000 agents, provient de la reprivatisation des institutions financières qui avaient été nationalisée en 2008. Donc, la compression des effectifs publics britanniques est largement un trompe-l’œil.

Les Allemands loin d'être sous-administrés

Quant aux Allemands, ils ont certes moins de fonctionnaires que nous, mais pas dans les proportions que l’on croit. Sur le papier, les 66 millions de Français disposent de 5,4 millions de fonctionnaires quand les 82 millions d’Allemands n’en ont que 4,7 millions. Mais là encore, il y a un biais.

Ces dernières années, de nombreux hôpitaux allemands ont été privatisés. Conséquence : les agents hospitaliers relevant du secteur public ne sont plus que 370.000 outre-Rhin alors qu’on en compte près de 1,2 million en France. Dès lors, si l’on ne compare que les personnels travaillant pour les administrations centrales, régionales et locales des deux pays, on arrive à deux chiffres quasi-équivalents, autour de 4,3 millions.

En outre, 75% des enseignants allemands sont considérés comme fonctionnaires contre 95% en France. Bref, il y a moins de fonctionnaires en Allemagne, mais, si l’on exclut les hôpitaux et que l’on pondère le nombre d’enseignants, la proportion est d’environ 65 pour 1000 habitants en France contre 55 en Allemagne. Mais peut-on comparer un pays centralisé et un pays fédéral ?

Remise à plat dans la fonction publique italienne

L’Italie, est un pays qui a beaucoup réformé sa fonction publique depuis 20 ans et celle-ci s’en est trouvée profondément transformée. Hormis les militaires, la police, les magistrats et les diplomates, la plupart des fonctionnaires italiens sont désormais des contractuels de droit privé. Ils sont embauchés comme les autres salariés, peuvent être éventuellement licenciés et voient leur rémunération évaluée en partie sur des critères de performance. De plus, les hauts fonctionnaires sont généralement recrutés en CDD.

Malgré tous ces changements, le nombre d’agents publics italiens est resté stable, autour de 3,3 millions. C’est beaucoup moins qu’en France mais on peut observer que les Italiens ne cessent de se plaindre qu’ils sont mal administrés !

Les Français, champions du statut protecteur

En réalité, la grande différence entre la fonction publique française et les autres tient au degré très élevé de protection de ses agents. 80% d’entre eux sont couverts par le statut de la fonction publique et bénéficient de la garantie de l’emploi.

Cette proportion de fonctionnaire « stricto sensu » est beaucoup plus faible ailleurs. Elle concerne 8% des agents publics britanniques, 10% des agents suédois, 15% des italiens, 30% des allemands ou 35% des danois et des espagnols. Dans certain pays, ce statut accordé à cette minorité d’agents comporte une garantie d’emploi. Mais dans beaucoup d’autres, celle-ci n’existe pas. C’est le cas au Royaume-Uni, dans les pays scandinaves, aux Pays-Bas, en Italie ou en Belgique.

En somme, l’observation de la réalité en Europe ne conduit pas à forcément à trancher massivement dans les effectifs de la fonction publique en France. Mais il serait en revanche certainement utile de réactualiser en profondeur le statut des fonctionnaires… 




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