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Les banques espagnoles vont rendre de 4 à 7 milliards à leurs clients

jeudi, 22 décembre, 2016 - 10:39

La Cour européenne de justice a condamné les établissements bancaires espagnols à indemniser plusieurs millions d'emprunteurs, victimes de taux d'intérêts frauduleux.

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Pour des millions d'Espagnol, il se pourrait bien que ce soit Noël avant l'heure. La Cour européenne de justice a décidé, mercredi, de sanctionner les banques espagnoles. Celles-ci devront indemniser leurs clients qui n'avaient pas bénéficié de faibles taux d'intérêt sur leurs emprunts immobiliers. Et leur rembourser le différentiel.

En cause, une décision du Tribunal suprême espagnol, qui avait annulé, en 2013, les « clauses plancher » sur les prêts à taux d'intérêt variables. Ces clauses ont permis aux banques espagnoles de ne pas réduire leurs taux en deçà d'un certain seuil, et ce même quand les taux du marché étaient à la baisse. Mais la décision du Tribunal suprême ne contraignait pas les banques à rembourser les intérêts perçus avant sa décision.

Un coup dur pour les banques

Les juges européens ne l'ont pas entendu de cette oreille. Selon eux, ces intérêts sont indus et frauduleux. Leur sentence étant définitive, entre deux et trois millions d'emprunteurs espagnols vont pouvoir réclamer, auprès des tribunaux, la restitution de leur argent perdu.

Les banques espagnoles pourraient donc devoir rendre entre 4 et 7 milliards d'euros à leurs clients. Plusieurs d'entre elles afficheront des pertes dans les mois à venir. Surtout, l'image des banques espagnoles va encore souffrir de cet épisode, elles qui avaient déjà dû être sauvées par Bruxelles, en 2011, à hauteur de 40 milliards d'euros.




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