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Divorce: désormais plus simple en France qu’ailleurs en Europe

mercredi, 4 janvier, 2017 - 15:45

Désormais acté devant un simple notaire, le divorce par consentement mutuel devient une procédure plus légère en France que dans les autres pays de l’UE. La dissolution du mariage est cependant plus fréquente au nord de l’Europe mais elle est moins répandue dans les pays de forte prégnance religieuse. 

Le premier jour de l’année 2017 a été marqué, en France, par l’entrée en vigueur, dans le cadre de la loi sur la modernisation de la justice, d’une réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel.

Une petite révolution dans la mesure où ce divorce à l’amiable est désormais « déjudiciarisé » puisque, sauf avis contraire des époux, la dissolution du mariage sera désormais actée devant un notaire et non plus par le juge des affaires familiales. L’idée est de réduire les délais de la procédure et surtout de désencombrer des tribunaux français surchargés.

Moins de divorces depuis dix ans

De fait, parmi les 123.500 divorces prononcés en 2014, près de 55% se sont fait par consentement mutuel, procédure qu’une loi de 2005 avait facilitée et généralisée. Depuis dix ans, on constate toutefois que le nombre des divorces tend à diminuer en France : 30.000 en moins depuis 2005 alors qu’il avait triplé au cours des 30 années précédentes.

Un effet de la crise qui fait redouter encore davantage les conséquences financières d’une séparation mais aussi la conséquence du recul constant de l’âge du mariage et de la hausse des remariages qui sont des facteurs favorisant la stabilité des couples.

Cette tendance est assez générale en Europe dans tous les pays se situant autour du taux moyen de divorce dans l’Union européenne qui est de 2 pour 1000 habitants. C’est le cas de la France (1,9) comme de l’Allemagne (2,1), de l’Angleterre, de l’Espagne ou des Pays-Bas (2).

Davantage de divorces – et de mariages – en Scandinavie

En revanche, le nombre de divorces stagne ou augmente dans les pays où l’on divorce plus qu’ailleurs, comme les pays scandinaves où le taux de divorce va de 2,5 pour 1000 en Finlande à 3,4 au Danemark.

Cette réalité reflète en partie le fait que le divorce est plus facile au nord de l’Europe. En Suède par exemple, la procédure est écrite, assez simple et ne se préoccupe plus des fautes éventuelles des conjoints. A l’issue d’un délai de réflexion de six mois à partir du début de la procédure, le divorce est quasi-automatique.

Mais en réalité, si les divorces sont plus courants en Scandinavie qu’ailleurs, c’est aussi parce que les mariages y sont plus nombreux avec un taux de plus de 5 pour 1000 habitants contre 4,6 en Allemagne, 3,8 en France et 3,2 en Italie. On se marie donc plus facilement dans le nord et l’on divorce plus, mais le ratio entre les mariages et les divorces, à 45 ou 47 pour 1000, n’est pas plus élevé qu’ailleurs et il est même plus bas qu’en France (50) ou qu’en Espagne (55).

Ratio élevé mariages/divorces dans la péninsule ibérique

Dans ce dernier pays, l’explosion de la précarité et la multiplication des unions libres chez les jeunes dans un contexte de grande libération des moeurs expliquent le phénomène en Espagne où, par ailleurs, le divorce par consentement mutuel se fait selon une procédure assez simple de quelques semaines reposant sur les propositions des conjoints que le juge peut entériner rapidement.

 La situation est comparable au Portugal où l’on dénombre 68% de divorces par rapport aux mariages. Au sud de l’Europe, la péninsule ibérique reste toutefois une exception.

A l’inverse, partout où la pratique religieuse reste élevée, le taux de divorce est bas, tournant autour de 1 pour 1000 tandis que le ratio divorces/mariages est en général inférieur à 30%. C’est le cas de l’Italie, de la Grèce, de la Croatie et surtout de Malte – pays où le divorce n’est autorisé que depuis 2011. Plus au nord, deux autres pays très catholiques divorcent peu. C’est la Pologne et par dessus tout l’Irlande où l’on ne compte que 13 divorces pour 100 mariages.

Le divorce à l’italienne reste un parcours du combattant

En Italie, le divorce n’a été autorisé qu’en 1970 dans la Péninsule et jusque-là, à l’instar du titre d’un film satirique des années soixante, le « divorce à l’italienne » était synonyme d’assassinat ! Même si, depuis 1987, la procédure par consentement mutuel existe, elle est entourée de beaucoup de conditions, notamment une séparation d’au moins trois ans.

Les procédures sont donc longues et, dans les faits, beaucoup d’Italiens se contentent de la séparation. Fait symptomatique d’une très grande prégnance de l’Eglise en Italie, les mariages religieux sont reconnus par l’Etat et ne nécessitent pas de mariage civil. Conséquence en cas de divorce : celui-ci ne s’applique qu’aux « effets civils » du mariage !

Plus de notion de faute en Allemagne

Les Allemands divorcent un peu plus fréquemment qu’en France mais les mariages y sont également plus nombreux. Outre Rhin, la notion de « faute » n’existe plus (alors qu’elle subsiste en France) et le divorce sanctionne simplement « l’échec de l’union ».

Il est accordé après une séparation d’un an pour peu que la demande soit présentée par les deux conjoints mais, après trois ans de séparation, un seul conjoint est fondé à demander le divorce. Le prononcé du divorce est alors quasi-automatique mais, particularité allemande, il existe une « clause de dureté » du divorce qui permet au juge de le refuser, notamment dans l’intérêt des enfants mineurs.

Conditions restrictives en Angleterre

En Angleterre et au Pays de Galles, la cause ouvrant droit au divorce est « la rupture irrémédiable des liens du mariage ». Elle est constituée par l’un des constats suivants : l’adultère, une conduite incompatible avec la vie commune, une séparation d’au moins deux ans s’il elle a été approuvée par les deux conjoints ou de cinq ans s’il n’y a pas consentement.

On le voit, les conditions du divorce sont plutôt restrictives en Angleterre où le divorce par consentement mutuel n’est jamais entré en vigueur malgré le vote d’une loi l’instaurant en 1996. Et pourtant, on ne peut dire que les anglais divorcent moins que les Français.

Ce qui incite à penser que les législations entourant le divorce influent relativement peu – sauf peut-être en Italie – sur la fréquence des divorces. Reste que la nouvelle procédure française est désormais l’une des plus informelles d’Europe.




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