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Cannabis: la France et ses voisins s’interrogent sur la légalisation

mercredi, 11 janvier, 2017 - 11:37

Malgré sa politique répressive, la France est quasi-championne d’Europe en matière de consommation de cannabis. A gauche, les partisans de la légalisation repartent à l’offensive. Il en est de même en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni, pays pourtant beaucoup plus tolérants que l’Héxagone.

La pré-campagne présidentielle en France a remis d’actualité la question de l’interdiction du cannabis. Trois des candidats à la primaire de gauche sont partisans d’une légalisation, Vincent Peillon proposant pour sa part de « rouvrir le débat ». Quant à Jean-Luc Mélenchon, il est pour tandis qu'Emmanuel Macron, "n'est pas contre". A droite, Nathalie Kosciusko-Morizet est favorable à une dépénalisation.

Comme souvent sur cette question, plusieurs de nos voisins européens sont cités en exemple mais pas toujours à bon escient. Car dans ce domaine, les situations sont assez complexes, voire floues.

La France vice-championne d’Europe du pétard

Pour la France, le constat est sévère : plusieurs décennies de politique répressives – jusqu’à un an de prison et 3.750 € d’amende pour l’usager du cannabis – n’ont pas permis d’enrayer la progression de la consommation.

Selon l’Observatoire européen des drogues, La France se situait en 2014 en deuxième position, derrière la république tchèque, des 28 pays de l’Union européenne en matière de consommation de cannabis avec un taux de 22% des 18/34 ans ayant consommé dans les 12 derniers mois. En outre, 39% des jeunes français de 15/16 ans ont déjà consommé dans leur vie, ce qui est énorme.

Par ailleurs, le cannabis a donné lieu en France, toujours en 2014, à 53.000 condamnations pénales (soit 9% du total des condamnations). L’argument des partisans de la légalisation, comme Benoit Hamon par exemple, est de dire que l’arrêt de la répression permettrait d’économiser plus de 500 millions d’€ par an, somme qui pourrait être consacrée à la prévention.

Sans compter qu’une légalisation avec monopole d’Etat rapporterait au Trésor 1,3 milliard d’€ de recettes fiscales… Bref, moins de trafic, moins de délinquance, plus de prévention et donc, à terme, moins de consommation.

L’Europe divisée entre répression et tolérance

Il est toutefois malaisé de faire un lien clair entre degré de répression et niveau de consommation. Parmi les pays répressifs, on trouve des pays où la consommation de drogue est assez réduite chez les 18/34 ans comme en Suède ou en Pologne, d’autres où elle est plutôt élevée, comme au Danemark. A l’inverse, la consommation est forte dans un pays permissif comme l’Espagne mais beaucoup plus faible et en diminution au Portugal, pays également permissif.

En 2014, 13,3% des Européens âgés de 18 à 34 ans ont consommé du cannabis dans les 12 derniers mois. Derrière la république tchèque (24%) et la France (22%), on trouve des pays nettement au dessus de cette moyenne comme l’Italie (19), l’Espagne (17), le Danemark (17), les Pays-Bas (16). D’autres pays sont en dessous de la moyenne comme le Royaume-Uni (12), l’Allemagne (11), la Pologne (10) et surtout la Suède (6) et le Portugal (5).

La situation des 15/16 ans est un peu différente. Mais il faut noter qu’entre la France, deuxième avec 39% et l’Espagne, troisième avec 27% il y a un écart de douze points !

Une légalisation partielle aux Pays-Bas et en Espagne

Contrairement à ce que l’on entend dire parfois, aucun pays européen n’a, à ce jour, formellement légalisé le cannabis. On considère toutefois que deux pays mettent en pratique une légalisation partielle de facto.

Il s’agit d’une part des Pays-Bas où certains coffee shops sont autorisés à vendre légalement du cannabis et où la production de cette plante est possible à petite échelle. Mais tout cela est encadré et il est interdit de « dealer » de la drogue dans l’espace public.

En Espagne, quelques 800 clubs sociaux de cannabis peuvent proposer ce produit au public tandis que la consommation, voire même la production de cette drogue douce ne fait l’objet d’aucune interdiction dans l’espace privé.

En revanche, la consommation de cannabis dans l’espace public peut être frappée d’une amende de 600 € et sa vente est toujours considérée comme un crime. Du coup, les nouveaux mouvements Podemos et Ciudadanos font campagne pour une large légalisation.

On évoque également le libéralisme du Portugal, premier pays du monde à avoir dépénalisé en 2001 la consommation de toutes les drogues. Pour autant, si l’on peut en conserver chez soi 25 grammes, le cannabis n’est pas légalisé, sa production et sa vente demeurant strictement interdite. En fait, si le Portugal fait souvent référence, c’est que, dans le cadre de cette tolérance, la consommation d’herbe ou de résine y reste faible et tend même à diminuer.

Prohibition en Scandinavie et dans les pays de l’Est

Une bonne moitié des pays de l’Union prohibe strictement le cannabis. Outre la France, il s’agit de la Suède et de la Finlande – pourtant habituellement libéraux sur les questions sociétales – et de la plupart des pays de l’Est à l’exception de la Slovénie et de la république tchèque qui ne sanctionnent pas ou légèrement la détention de petites quantités.

Quant au Royaume-Uni, il ne peut en rien être considéré comme laxiste et malgré des expériences ainsi que des campagnes politiques réclamant la légalisation, détention, vente ou production de cannabis n’y sont pas dépénalisées. En pratique cependant, il y a une certaine tolérance en matière de consommation et de détention « raisonnable » et les contrevenants ne risquent guère plus qu’un avertissement.

Pragmatisme en Allemagne et en Italie

En Allemagne, outre la légalisation cette année du cannabis à usage thérapeutique, il n’y a pas de pénalisation en cas de consommation personnelle et, de facto, la détention de petites quantités est dépénalisée, les niveaux tolérés variant selon les länder.

En Italie, malgré des tentatives de Silvio Berlusconi de durcir la législation, la consommation n’est pas prohibée et la détention voire la production de petites quantités à usage personnel ne sont pas sanctionnées.

Un projet de légalisation de l’usage récréatif, de la vente au détail, de la détention jusqu’à 15 grammes et de la culture de quantités limitées est actuellement en débat au Parlement. Fait symptomatique, il est même soutenu par le principal syndicat de police !

A court ou moyen terme, on peut donc escompter des évolutions notoires en Europe. Outre la remise en cause du tout répressif en France, un certain nombre de pays comme le Royaume-Uni, l’Italie ou l’Espagne réfléchissent aux moyens de sortir du flou qu’une tolérance non-codifiée a créé.




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