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Charges sociales: la France n’est compétitive qu’au niveau du SMIC

jeudi, 9 février, 2017 - 09:32

La baisse des charges est encore au programme de plusieurs candidats à la présidentielle. Mais depuis 14 ans, les charges patronales ont été divisées par huit pour les salaires proches du SMIC. Mais pour les salaires de cadre, les charges restent en France les plus élevées d’Europe.

Parmi les principaux candidats à l’élection présidentielle de 2017, trois d’entre eux préconisent une baisse des cotisations sociales pesant sur les entreprises et les salariés.

Alors que François Fillon annonce une nouvelle baisse des charges patronales et une légère diminution des cotisations salariales, Emmanuel Macron propose de réduire de façon plus marquée les cotisations salariales tandis que Marine Le Pen entend pratiquement les supprimer pour les petits salaires.

De fait, le niveau global des prélèvements sociaux est particulièrement élevé en France et pèse principalement sur les salaires et donc sur le travail. Cela dit, de nombreuses mesures prises depuis plus de 20 ans et, en particulier, depuis 2003, invitent à nuancer ce tableau.

La forte baisse des charges autour du SMIC…

Ce que l’on a appelé la « réduction Fillon » (alors ministre de l’emploi) de 2003 a abouti à réduire d’environ de moitié les cotisations sociales patronales au niveau du SMIC. En 2013, le Crédit d’impôt compétitivité emploi renforcé par le Pacte de responsabilité en 2015 ont encore allégé les charges patronales d’environ 7 points.

Ces dispositifs ont instauré une véritable progressivité des charges sociales en France. Ainsi, pour un SMIC d’environ 1.500 euros brut, les charges patronales ne représentent plus que 5,7% du salaire brut alors que celles-ci atteignaient 42% avant toute réduction. Les charges salariales n’ont cependant diminué que légèrement, passant de 22% à 18,5% du salaire brut.

… fait de la France un pays très compétitif

La conséquence, encore trop rarement soulignée, c’est que la France est devenue ces dernières années un des pays les plus compétitifs d’Europe concernant les bas salaires.

L’ensemble des autres pays européens ne pratiquant, à quelques exceptions près, que des taux de cotisation uniformes, le poids des charges globales est en général beaucoup plus lourd sur les faibles rémunérations : leur niveau global est de 27,5% en France contre 39% en Allemagne, 38% en Italie et en Suède, 36% en Espagne.

Les pays qui prélèvent moins que la France ne financent qu’une partie des dépenses sociales par les cotisations, laissant à l’impôt le soin de financer le reste. Ainsi, au Royaume-Uni, les cotisations ne financent que les retraites publiques, ce qui explique qu’elles représentent moins de 26% du salaire. Au Pays-Bas, elles n’atteignent que 17,5% du salaire mais ne financent que la santé et le chômage. Quant au Danemark, les salariés ne cotisent qu’à 8% pour une cotisation sur le travail car les dépenses sociales sont prises en charges à 90% par l’impôt.

Dès que le salaire monte, la musique change

Mais la compétitivité française s’effondre rapidement dès que l’on perçoit un salaire qui s’éloigne du SMIC. Ainsi, pour un salarié touchant par exemple un salaire de 2.200 € bruts, les charges patronales atteignent 30% et les charges salariales sont toujours à 18,5%.

Là, la comparaison est radicalement différente puisque, cette fois, les salaires de l’Hexagone se retrouvent plus chargés que dans n’importe quel autre pays. Pire encore, si vous êtes cadre et que vous gagnez par exemple 5.000 € mensuel, c’est le coup de bambou du fait notamment des cotisations de retraite complémentaire.

L’entreprise peut alors supporter 46% de charges patronales et le salarié 23% de charges salariales. C’est 50% de plus qu’en Allemagne, en Italie ou en Belgique, 126% de plus qu’au Royaume-Uni et près de trois fois et demi plus qu’aux Pays-Bas !

Conséquences de ces grandes disparités : ce que la Cour des comptes elle-même n’hésite pas à qualifier de « trappe à bas salaires ». Avec des cotisations sociales aussi progressives, la France est le seul pays d’Europe à inciter fortement les entreprises à payer les gens autour du SMIC. C’est sans doute l’une des grandes causes du chômage des cadres et des diplômés dans l’Hexagone.

Un salaire net beaucoup plus élevé ailleurs en Europe

Mais il y a en outre la question des charges salariales. Faire payer au salarié 18 à 23% de son salaire brut en cotisations revient à réduire le salaire net qu’il perçoit effectivement. En Europe, seules l’Allemagne et la Pologne sont à peu près à ce niveau.

Partout ailleurs, le salaire net est beaucoup plus élevé qu’en France. 100 € bruts vous procurent 94 € en Espagne, 93 en Suède, 91 en Italie, 88 en Angleterre. En France, il ne vous reste que 82, voire 77 € sur votre fiche de paie. D’où bien sûr les propositions des candidats à la présidentielle.

L’impôt sur le revenu très léger en France

Heureusement que, par ailleurs, les faibles et moyens salaires français sont moins imposés sur le revenu. On peut tirer d’une étude de l’institut franco-belge Molinari (par ailleurs contestable sur les charges sociales) que les salariés français supportent en moyenne une ponction fiscale très inférieure à leurs voisins.

Ainsi, par rapport à un pouvoir d’achat net d’impôt et de cotisations de 100, les Danois paient en moyenne 76 € et les Belges 61 € d’impôt sur le revenu et de TVA sur les produits de première nécessité. Les Suédois, les Allemands et les Italiens acquittent 40 €, les britanniques et les Espagnols 27.

Quant aux Français, ils ne paient que 17 € pour 100 € de revenu net, notamment parce que de nombreux foyers sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Cette réalité fiscale corrige en partie la faiblesse des salaires nets en France.

Une redistribution excessive pour l’économie

En conclusion, il peut paraître souhaitable de poursuivre les baisses de charges en France pour ce qui concerne les cotisations salariales, ce qui paraît d’ailleurs être l’intention des candidats évoqués.

Mais, sur le plan économique, il semble que la politique très accentuée de redistribution en France commence à peser beaucoup trop lourdement sur les classes moyennes et surtout sur les classes moyennes supérieures.

Pour ces gens diplômés et occupant souvent des emplois d’avenir qu’il faut développer, la conjonction de charges sociales très lourdes et d’une imposition grimpant très rapidement à partir de 3.500 ou 4.000 € mensuels devient très pénalisante pour la compétitivité globale de l’économie. A cet égard, la France est un cas vraiment isolé en Europe.




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