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Le président français reste le super chef d’Etat de l’Europe

mercredi, 3 mai, 2017 - 14:12

Comme ses prédécesseurs depuis 58 ans, le huitième président de la république française sera détenteur de grands pouvoirs. Rien à voir avec ses homologues européens même si certains d’entre eux ne se contentent pas d’ « inaugurer les chrysanthèmes ».

Dans trois jours, les Français connaitront le nom du huitième président de la cinquième république. Un Président doté de pouvoirs très importants et qui, hors période de cohabitation, est le véritable chef de l’exécutif, ce qui fait de la France une exception institutionnelle en Europe.

Non pas qu’il soit le seul à être élu au suffrage universel, loin s’en faut. Au sein de l’Union européenne, douze chefs de l’Etat sur 21 présidents sont élus au suffrage universel direct. Outre la France, c’est le cas en Finlande, Irlande, Portugal, Autriche, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Lituanie, Slovénie, Croatie et à Chypre. A tous ces présidents, le suffrage universel confère une légitimité populaire.

Un président qui décide, dirige, négocie et peut dissoudre

Mais cette légitimité est loin de leur conférer des pouvoirs équivalents à ceux du président français. Certes, ce dernier dispose d’un certain nombre de pouvoirs propres dont certains sont assez largement partagés par ses homologues européens comme la fonction de chef des armées, la nomination du premier ministre, voire le droit de grâce.

En revanche, il détient trois types de prérogatives qui ne se retrouvent pas ailleurs. D’une part, il décide seul de l’emploi de la force nucléaire. D’autre part, il négocie les traités et conduit la délégation française dans les rencontres internationales.

Enfin, il a le pouvoir discrétionnaire de dissoudre l’assemblée nationale après une simple consultation du premier ministre. C’est un pouvoir propre qui n’a aucun équivalent en Europe.

L’arme très encadrée de la dissolution en Europe

Si, dans de nombreux pays, le chef de l’Etat dispose également du droit de dissolution, celui-ci est strictement encadré et conditionné par un blocage institutionnel ou politique rendant impossible la formation d’un gouvernement. C’est notamment le cas en Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Hongrie, Roumanie…

Mais nulle part, la dissolution d’opportunité – comme l’avait pratiquée Jacques Chirac en 1997, n’est possible. La seule exception de ce type a bien existé en Finlande jusqu’à l’an 2000. Avant cette date, le président pouvait dissoudre le Parlement de façon assez discrétionnaire.

Désormais, ce pouvoir est passé au premier ministre mais le chef de l’Etat finlandais continue de partager avec son premier ministre le pouvoir exécutif, il a un droit de veto sur les lois, un droit d’initiative législative et joue un rôle non négligeable en matière de politique étrangère.

Au Portugal, le président peut dissoudre après consultation du Conseil d’Etat et des partis politiques. Et en Irlande, il peut le faire sur le conseil du premier ministre mais, notons-le, le président peut refuser cette dissolution conseillée.

Des présidents facilitateurs institutionnels

Pour le reste, le rôle des chefs d’Etat européens, qu’ils soient monarques ou présidents, n’est pas toujours que symbolique et ne consiste pas seulement, comme le disait le général de Gaulle, à « inaugurer les chrysanthèmes ».

Dans les pays où il est directement élu, le président a toujours un pouvoir d’influence sur la politique étrangère et, en cas de crise grave, il a un rôle de conciliateur et de facilitateur. Cela peut-être aussi le cas dans les pays ou le président est élu par les chambres.

Et notamment en Italie où le président a le choix d’une solution constitutionnelle en cas de chute du gouvernement. Ou bien il décide d’élections anticipées, ou bien il cherche à constituer une nouvelle majorité au Parlement. En Allemagne, le président peut dissoudre le Bundestag si ce dernier ne parvient pas à élire un chancelier.

Les monarques ne sont pas que des potiches

Dans le cadre des monarchies, en Angleterre, en Scandinavie, aux Pays-Bas, en Belgique ou en Espagne, le monarque est avant tout un symbole et se cantonne en gros au rôle de pure représentation.

Mais, là encore en cas de crise, il a des cartes en main. En 1981, la tentative de coup d’Etat en Espagne avait avortée en grande partie grâce à l’action décisive du roi Juan Carlos qui avait fermement condamné l’action des putschistes.

En Belgique – c’est déjà arrivé – le roi peut refuser de promulguer une loi. Quant au souverain britannique, il peut « encourager » ou « mettre en garde ». Il joue aussi un rôle en cas de majorité très courte à la chambre des communes. Mais sa magistrature reste avant tout morale.

Parce que la constitution française actuelle a instauré un régime hybride à la fois parlementaire et présidentiel, le chef de l’Etat français est sans conteste le plus puissant de l’Union européenne.

A une semi-exception près, celle de la Finlande, dont la constitution aurait d’ailleurs dit-on en partie inspiré celle de 1958 en France mais qui s’est parlementarisée depuis.

Seul concurrent de l’Elysée, le Kremlin

En revanche, si l’on considère le continent européen, un autre président dispose de nombreux pouvoirs, c’est le président russe. Il est même plus puissant que le président français puisqu’il entérine formellement la nomination des ministres et qu’il peut les démettre, ainsi que le premier ministre.

Le chef de l’Etat russe dirige par ailleurs directement les ministères « sensibles » de la défense, de l’intérieur et des affaires étrangères et définit les grandes orientations de la politique intérieure et extérieure. C’est ce que fait en pratique le président français mais ce n’est pas inscrit dans la constitution.

De surcroit, Vladimir Poutine dispose du droit de dissolution, il peut légiférer par décrets et même opposer son véto aux lois votées par le Parlement. Bref, c’est une hyper-présidence parfaitement définie, à la différence de la France, par la constitution.

Reste que, si l’on s’en tient à l’Union européenne, les chefs d’Etat ont assez peu de pouvoir. Cela dit, ce sont toujours des personnalités respectées. Ce qui n’est pas forcément le cas en France où le chef de l’Etat est au centre de l’arène politique et, comme tel, sujet à contestation.


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