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La Commission consacre la « liberté d’aller et venir des réseaux »

mardi, 20 juin, 2017 - 06:20

La fin des frais d'itinérance, en vigueur depuis le 15 juin dernier, n'est valable que si l'on utilise son mobile depuis un pays étranger vers la France et non l'inverse. De plus, il faut que l'utilisateur ait passé plus de temps dans le pays où le forfait a été souscrit qu'à l'étranger. 

Le Parlement européen peut donc adopter des lois intéressantes pour le citoyen. Entre deux discussions sur le calibrage des concombres et la puissance des sèche-cheveux, les députés ont adopté, le 6 avril dernier, la fin du « roaming », tout juste entrée en vigueur le 15 juin dernier. Elle concerne, évidemment, les 28 – bientôt 27 – Etats membres et, bientôt, les pays qui font partie de l’Espace économique européen. Une aubaine pour les citoyens – surtout ceux qui se déplacent fréquemment à l’intérieur des frontières de l’Union européenne (UE) – qui attendaient cette petite révolution depuis un certain temps.

Le roaming (ou itinérance) consiste à utiliser son mobile – appels, envoi de messages texte ou multimédia, connexion à Internet – grâce à un opérateur différent de celui auquel on est abonné ; il est – était – surtout utile lorsque l’on se déplace à l’étranger. Fruits d’une entente cordiale – et juteuse – entre opérateurs mondiaux, ces frais d’itinérance permettaient à ces derniers de répercuter sur leurs clients les coûts liés à la surfacturation entrainée par l’utilisation de son mobile dans un autre pays.

C’est en 2007 que la Commission décide de revoir, dans l’intérêt des citoyens européens, la tarification de l’itinérance. Depuis une dizaine d’années, donc, les frais ne cessaient de baisser, Bruxelles réglementant sur leur limitation, à la fois sur le prix des appels, des SMS – et MMS -, mais également des données téléchargées sur Internet. Difficile en effet pour l’exécutif européen de souhaiter, d’un côté, toujours plus de coopération et de participation de la part des citoyens à l’Europe et, de l’autre, maintenir ces « frontières virtuelles » qu’étaient les frais d’itinérance.

« Limite d’utilisation raisonnable »

Cette « liberté de circulation des réseaux » – en quelque sorte cinquième grande liberté d’aller et venir après celles des personnes, des marchandises, des capitaux et des services – est donc un sacré message envoyé par la Commission européenne au citoyen. Qui est « doublement gagnant » selon Marc Tarabella, membre belge du groupe socialiste au Parlement européen. « D’une part, il est assuré de ne pas payer de frais supplémentaires en utilisant son téléphone portable en dehors de son pays. Mais […] ces plafonds plus bas pour les transferts de données permettront aux consommateurs européens d’accéder à davantage de contenu audiovisuel lorsqu’ils voyagent […] ».

Il y a tout de même, sur ce dernier point, une petite ombre au tableau. Le seul compteur à surveiller – puisque les appels et envois de messages seront facturés « comme à domicile » – sera celui des data. Comme l’explique la Commission dans un document édité pour l’occasion, « si vous bénéficiez, dans votre pays, d’un volume illimité de données ou d’un tarif très avantageux pour les données, votre opérateur peut soumettre l’utilisation de données en itinérance à un plafond de sauvegarde. »

En gros : un forfait illimité en données Internet ne le sera peut-être plus lors d’un voyage en Europe. Mais l’opérateur est alors tenu de renseigner son client sur son « volume autorisé de données en itinérance aux tarifs nationaux ». Pour les forfaits limités en données – qui restent la grande majorité -, le volume à l’étranger restera, dans la plupart des cas, identique à celui du pays d’origine. Les opérateurs – pour qui cette règle sur les data a été spécialement conçue – peuvent cependant appliquer une « limite d’utilisation raisonnable ». Il ne fallait pas non plus les braquer entièrement.

 

 

 

 

 

 

 


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