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Avec Google, la Commission européenne se paie un autre « GAFA »

mardi, 27 juin, 2017 - 16:03

Après sept années d'enquête, Bruxelles a condamné la firme américaine, mardi 27 juin, à une amende record de 2,42 milliards d'euros, pour abus de position dominante. C'est loin d'être la première fois que la Commission sanctionne l'un des géants du numérique.

Certains se demandent ce que serait la Toile aujourd’hui sans Google. Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, en fait sans doute partie. Ce qui ne l’empêche pas de faire prévaloir les règles de l’Union européenne (UE) : « Google a lancé des produits qui ont réellement modifié nos vies, a-t-elle déclaré mardi, pour autant, sa stratégie ne s’est pas justifiée au bénéfices des consommateurs. Google a abusé de sa position dominante en promouvant son propre service de comparateurs de prix, c’est illégal au regard des règles européennes anti-trust. »

C’est en effet le service en ligne Google Shopping qui était ciblé par Mme Vestager, qui avait adressé à l’entreprise américaine un acte formel d’accusation en avril 2015, soit quelques mois après sa prise de fonctions, en novembre 2014. Google est accusée d’avoir mis en place cette pratique dans les treize pays de l’Espace économique européenne (EEE), « en commençant par l’Allemagne et le Royaume-Uni en janvier 2008 », puis en l’étendant « à la France en octobre 2010, à l’Italie, aux Pays-Bas et à l’Espagne en mai 2011, à la République tchèque en février 2013 et à l’Autriche, à la Belgique, au Danemark, à la Norvège, à la Pologne et à la Suède en novembre 2013. »

Résultat : la Commission a infligé à Google, en plus de l’amende, des mesures correctives ; l’entreprise a 90 jours pour mettre en place « l’égalité de traitement entre les services concurrents de comparaison de prix et son propre service. » Si elle ne le fait pas, elle se verra infliger des astreintes journalières. D’après Mme Vestager, « cette décision exhorte Google à changer son comportement. »

Aides d’Etat illicites

Ce n’est pas la première fois que la Commission – et son volet concurrence notamment – se paie l’un des « GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook et Apple), régulièrement accusés d’entrave à la libre concurrence en Europe.

Le 30 août dernier, c’était au tour d’Apple d’être dans l’oeil du cyclone ; Bruxelles avait estimé que la marque à la pomme avait bénéficié d’ « avantages fiscaux » indus accordés par l’Irlande – considérée comme un paradis fiscal au sein même de l’UE -, et l’avait contrainte à rembourser plus de 13 milliards d’euros. Dublin comme Apple avaient fait appel de cette décision, au motif que la somme réclamée était de loin supérieure aux montants des remboursements des autres entreprises rattrapées pour aides d’Etat illicites.

De son côté, Amazon est, depuis les révélations « LuxLeaks » intervenues en 2014, fortement soupçonnée par la Commission de bénéficier d’aides d’Etat de la part du Luxembourg. Bruxelles a ainsi ouvert une enquête en janvier 2015 à l’encontre du géant de la distribution sur Internet, qui jouirait également d’un régime fiscal lui procurant des avantages indus. En juin de la même année, la Commission avait ouvert une autre enquête en raison de certaines clauses qu’aurait signées Amazon avec les éditeurs ; clauses qui entraveraient la concurrence et constitueraient un abus de position dominante.

Facebook, enfin, s’était vu infliger une amende de 110 millions d’euros pour avoir fourni des informations dénaturées lors de l’examen du rachat de l’application WhatsApp, en 2014. Le réseau social avait affirmé qu’il ne pouvait pas assurer la mise en correspondance automatique des comptes utilisateurs sur les deux applications, alors que la pratique existait déjà. Bruxelles n’avait toutefois pas remis en cause le rachat de l’application de messagerie – le plus cher de l’histoire de Facebook : plus de 18 milliards d’euros .


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