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La taxation du logement en France est une des plus lourde d’Europe

mardi, 11 juillet, 2017 - 17:39

La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des assujettis débutera bien l’an prochain en France. Une réforme depuis longtemps souhaitée dans un pays où propriétaires et occupants paient beaucoup plus qu’ailleurs selon des critères peu rationnels.

Il y a eu du flottement mais, finalement, le président a tranché : la réforme de la taxe d’habitation débutera bien en 2018 et s’étalera sur trois ans. A terme, 80% des assujettis s’en trouveront totalement exemptés, ce qui concernera les contribuables déclarant individuellement moins de 20.000 € annuels imposables (soit 40.000 € pour un couple) alors que le seul d’exemption actuel est à peine supérieur à 10.000 €.

Cela aura pour conséquence d’amputer de 43% – 10 milliards d’€ – les recettes de cette taxe qui finance les communes, communautés de commune et département, recettes pour les collectivités locales que l’Etat s’est engagé à compenser.

Une double taxation très inégalitaire

Cette réforme était en tout cas réclamée depuis longtemps car cet impôt est lourd, injuste et très peu redistributif. En outre, il doublonne avec l’autre grand impôt local sur l’immobilier qui est la taxe foncière.

De fait, au contraire de cette dernière, la taxe d’habitation ne frappe pas que le propriétaire de logement mais également l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Pour les propriétaires occupants, il y a donc une double imposition – taxe d’habitation et taxe foncière. Mais on peut considérer qu’il y a également double imposition pour de nombreux locataires car les propriétaires réintègrent souvent dans le calcul des loyers une part de ce qu’ils versent en foncier.

Surtout, la taxe d’habitation est très inégalitaire : elle ne tient compte des revenus que pour les seuils d’exemption ou les abattements et elle est basée sur une valeur locative cadastrale qui n’a pas été révisée depuis plus de trente ans.

Entretemps, des logements, des quartiers ont changé de standing et il n’est pas rare de payer plus dans une banlieue devenue à problème que dans un centre ville.

En outre, les collectivités territoriales déterminent le taux d’imposition en fonction de leurs besoins. Résultat : c’est à Paris que l’on paie le moins cher ! Pour un ménage parisien de 2 enfants, 481 € en moyenne en 2016 contre 1.242 € à Bordeaux et 1.440 € à … Argenteuil ! Comme ce phénomène se reproduit avec la taxe foncière, on paie en impôts locaux 2,5 fois plus de taxes à Argenteuil qu’à Paris !

Seuls les Britanniques plus taxés que les Français

Aucun pays de l’Union européenne ne pratique la double taxation française. Dans pratiquement tous les pays, seule existe une taxe foncière payée par les propriétaires de biens, les locataires étant parfois assujettis à des petites taxes additionnelles (ordures ménagères, éclairage urbain…).

Il n’y a qu’en Grande Bretagne (car l’Irlande du nord n’est pas concernée) que l’on trouve l’équivalent de notre taxe d’habitation avec une « council tax » frappant les occupants des logements, propriétaires ou locataires.

Au niveau du poids de ces taxes immobilières récurrentes (celles que l’on paie chaque année), la France est vice-championne d’Europe puisque, selon l’OCDE, le produit des taxes d’habitation et foncières représentaient en 2015 2,6% du PIB. Seule la Grande-Bretagne fait mieux avec une Council tax équivalant à 3,1% du PIB.

Chez nos voisins italiens, espagnols ou belges les taxes immobilières ne représente qu’entre 1 et 2% du PIB tandis qu’en Allemagne, la taxe foncière ne pèse que 0,4% du PIB. Au demeurant, dans quinze pays de l’UE, ces taxes représentent moins de 1% du PIB.

La Council tax lourde mais moins injuste que la Poll tax

Outre-Manche, la Council tax est calculée pour moitié sur la valeur de marché de la propriété et pour moitié sur la situation personnelle de l’assujetti, ce qui permet de prendre en  compte son statut de chômeur ou d’étudiant, sa santé ou ses revenus. Les occupants individuels d’un logement bénéficient en outre d’un dégrèvement de 25%.

Mais la Council tax fait grincer quelques dents car la valeur taxable de l’habitation est plafonnée à un montant de 320.000 livres en valeur de 1991 (en gros, l’équivalent actuel de 5 ou 600.000 €), ce qui favorise évidemment les logements de haut standing.

Reste que la Council tax est beaucoup moins impopulaire que la « poll tax » instaurée de 1989 à 1991 par Margaret Thatcher qui consistait en un impôt local frappant chaque individu sans tenir aucunement compte du logement. Suite à des protestations très violentes, le premier ministre John Major l’avait abolie dès son accession au pouvoir pour instaurer la taxe actuelle.

Celle-ci reste néanmoins lourde puisque, pour un bien évalué de 88 à 120.000 livres valeur 1991 (soit un tout petit appartement à Londres), le montant annuel acquitté dans la capitale dépasse en moyenne 2.000 €. D’où un problème d’accumulation d’impayés.

Allemagne, paradis des propriétaires

La taxe foncière appelée outre-Rhin « Grundsteuer » ne rapportait en 2014 que 11 milliards d’euros contre 53 milliards en France pour les deux taxes. A Berlin, la « Grundsteuer » annuelle moyenne n’est que de 217 €, chiffre à comparer 1.137 € payés par les parisiens pourtant très peu taxés en France. En Allemagne toutefois, beaucoup de communes appliquent une taxe sur les résidences secondaires.

Italie : réforme à la française

Instaurée en 2011 par le gouvernement de Mario Monti, la taxe municipale unique – abrégée IMU en italien – prélève en moyenne 400 € par an sur les propriétaires transalpins. Mais les disparités locales sont très fortes puisque l’IMU moyen dépasse 2.300 € à Rome.

Du coup, dans le cadre de son programme d’allègements d’impôts, le gouvernement de Matteo Renzi a décidé l’an dernier d’abolir cette taxe sauf pour les résidences secondaires. Une sorte de grand nettoyage à la Macron…

Espagnols et belges peu ponctionnés

Pas de bouleversements en vue en espagne, mais l’impôt sur les biens immobiliers y est assez faible, en moyenne nationale 100 € par an et 500 € pour un appartement de 100 m2 à Madrid. L’impôt foncier en Belgique – le précompte immobilier – a un poids équivalent mais il faut noter qu’il est deux fois plus faible en Wallonie qu’en Flandre.

Il apparaît donc urgent d’alléger les taxes immobilières en France car, à l’exception des britanniques, nos concitoyens paient deux, trois, voire quatre fois plus cher que leurs voisins en fonction de règles très peu équitables.

En réalité, il faudrait même envisager à terme la suppression complète de la taxe d’habitation et le remplacement de la taxe foncière par une taxe immobilière frappant les occupants du logement.


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