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Pologne : les ultra-conservateurs vraiment fâchés avec l’Etat de droit

jeudi, 20 juillet, 2017 - 06:35

Après avoir mis la main sur la justice constitutionnelle de son pays, le gouvernement eurosceptique polonais a engagé des réformes pour faire de même sur son appareil judiciaire. Le coup de trop pour Bruxelles, qui menace Varsovie de la mettre au ban de l'Union européenne.

La guerre est déclarée entre Varsovie et Bruxelles. Hier, la Commission européenne a exhorté le gouvernement polonais à « instamment mettre en suspens » les réformes du système judiciaire qu’il souhaite mettre en place. « Les quatre mesures envisagées […] accroissent considérablement les menaces sur l’Etat de droit, car elles vont supprimer l’indépendance du système judiciaire du pays » déclarait à ce sujet Frans Timmermans, le vice-président de la Commission, chargé des droits fondamentaux.

Celle-ci a donc menacé explicitement la Pologne d’avoir recours à l’article 7 des traités de l’Union européenne (UE), qui prive un Etat membre de ses droits de vote au Conseil et entraine de facto une mise sur la touche de l’Union. Car ce n’est pas la première fois que le parti ultra-conservateur Droit et justice (PiS), au pouvoir depuis fin 2015, met en branle l’Etat de droit ; peu après avoir pris les rênes du pays, il avait déjà mis à mal la justice constitutionnelle, en prenant d’assaut le Tribunal constitutionnel – plus haut degré de juridiction du pays – et notamment sa présidence.

L’opposition n’hésite dès lors plus à parler de « coup d’Etat rampant » devant l’adoption de nouvelles lois, qui renforcent en réalité, au nom de la lutte contre la corruption, l’emprise du pouvoir politique sur les plus hautes sphères de la justice, comme la Cour suprême et le Conseil de la magistrature. Les présidents de tribunaux de droit commun, par exemple, pourront être nommés, dorénavant, par le ministre de la Justice.

Sauvegarde de l’Etat de droit

Le coup de trop pour Bruxelles, dont le président, Jean-Claude Juncker, avait longtemps tergiversé avant de hausser le ton contre Varsovie. Il était nécessaire, selon lui, de préserver autant que possible le bloc communautaire ; mais devant le refus de dialoguer du gouvernement polonais, le recours à l’article 7 était devenu une obligation. Mais une obligation difficile à mettre en oeuvre. Si la procédure peut être lancée à tout moment, elle nécessite cependant une majorité qualifiée de pays membres, avant une discussion au niveau du Conseil.

L’objectif de Bruxelles ? Lui faire peur, dans un premier temps ; la Commission fait le pari que le spectre d’une mise au ban de l’UE incitera la Pologne à rentrer dans le rang. Pas sûr, cependant, selon certains observateurs, que Varsovie se laisse prendre au piège. Pour qu’un Etat membre soit interdit de droits de vote au Conseil, il faut que la sanction fasse l’unanimité auprès des autres membres ; la Pologne n’étant pas le seul pays européen à vouloir flirter avec la ligne rouge – la Hongrie de Viktor Orban notamment -, il y a peu de chance pour que Bruxelles obtienne un blanc seing des 27.

« Je vais demander le soutien d’une majorité d’entre eux » a simplement affirmé M. Timmermans, tandis que la Commission se penchera une nouvelle fois sur la question le 26 juillet. Pour mémoire, Bruxelles avait déjà enclenché une procédure de « sauvegarde de l’Etat de droit » à l’encontre de Varsovie, début 2016, qui était restée sans effet.


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