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Travailleurs détachés : Emmanuel Macron tentera fin août de convaincre les pays de l’Est

mardi, 8 août, 2017 - 06:14

Emmanuel Macron n’est pas encore en vacances que l’agenda présidentiel à son retour est déjà très chargé. D’après un communiqué de l’Elysée publié hier, le chef de l’Etat rencontrera, le 23 août à Salzbourg (Autriche), le chancelier autrichien Christian Kerl ainsi que les Premiers ministres tchèque et slovaque, Bohuslav Sobotka et Robert Fico. Le lendemain, il s’entretiendra à Bucarest (Roumanie) avec son homologue roumain, Klaus Iohannis, et le Premier ministre Milhai Tudose, avant de rejoindre Varna (Bulgarie), où il rencontrera le lendemain le président et le chef du gouvernement bulgares Roumen Radev et Boïko Borissov.

Si M. Macron s’est fait la promesse, lors de sa campagne présidentielle, de visiter l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (UE) au cours de son mandat, ces déplacements ont surtout un but bien précis. Il sera question, essentiellement, des travailleurs détachés, l’un des sujets sensibles entre les pays de l’Est et de l’Ouest ; le président français souhaite renforcer la lutte contre la fraude au détachement, alors que la révision de la directive sur le travail détaché est en discussion à Bruxelles depuis plus d’un an.

Sur ce point, il a d’ailleurs récemment reçu une aide précieuse de l’Allemagne. Le 15 juin dernier, lors d’une réunion des Vingt-Huit à Luxembourg, Berlin et Paris ont affiché conjointement leur souhait de durcir la réforme des règles européennes concernant le détachement. « J’ai eu l’occasion de parler avec ma collègue française […] et on va dire aujourd’hui ensemble qu’il faut des améliorations » avait ainsi déclaré la ministre allemande du Travail, Andrea Nahles, lors de la réunion. Si aucun accord n’avait été conclu ce jour-là, Emmanuel Macron avait précisé que celui-ci serait « décalé pour que nous puissions construire une vraie refondation de cette directive européenne ».

« A travail égal, salaire égal »

Adoptée en 1996, elle permet à un salarié, envoyé par son employeur dans un autre Etat membre afin d’y fournir un travail à titre temporaire, de conserver la couverture sociale de son pays d’origine. Problème : la disposition, selon ses détracteurs – au nombre desquels la France et l’Allemagne, donc, principaux pays d’accueil de ces travailleurs -, faciliterait en réalité le « dumping social » entre entreprises.

En mars 2016, la Commission européenne avait donc décidé de revoir la loi européenne en la matière ; révision ensuite confirmée par Marianne Thyssen, la commissaire à l’emploi et aux affaires sociale, en juillet de la même année. D’après le projet de révision, les travailleurs détachés seront rémunérés en tenant compte des avantages sociaux prévus par la législation du pays d’accueil – soit le salaire minimum, le « 13ème mois » ainsi que tous les bonus et primes liés aux conventions collectives et accords de branche. Madame Thyssen estimait alors que « les travailleurs détachés ne sont pas des travailleurs de seconde classe » et qu’il fallait ainsi s' »assurer que les règles sont justes pour tout le monde. »

Selon une source tricolore proche du dossier, « les textes en discussion n’apportent pas de solutions satisfaisantes pour mieux lutter contre la fraude et les contournements ». En l’espèce, le projet de réforme discuté au Conseil prévoit qu’un « détachement » ne peut excéder vingt-quatre mois, après quoi les compteurs sont remis à zéro une fois que le salarié rentre dans son pays d’origine. Paris souhaiterait rapporter cette durée à douze mois sur une période de deux ans.

Cette refonte, qui part du principe qu' »à travail égal, salaire égal », n’est pas du goût des pays de l’Est, importants pourvoyeurs de travailleurs détachés. En 2016, la Pologne – Etat qui envoie le plus de salariés en France par exemple – ainsi que dix autres pays membres, afin de conserver leur « avantage compétitif », avaient tenté de s’opposer à la révision de la directive proposée par la Commission. Qui, pour être adoptée, doit recueillir la majorité qualifiée au sein du Conseil européen, soit 55 % des Etats membres représentant 65 % de la population. D’où l’importance, pour Emmanuel Macron, de convaincre les pays de l’Est après ses vacances.


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