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L’idée d’une « taxe spéciale GAFA » fait son bout de chemin à Bruxelles

mardi, 12 septembre, 2017 - 07:35

Vieux serpent de mer qui apparait la plupart du temps lorsque l'un des géants du numérique se fait pincer pour optimisation fiscale, la taxation des GAFA - Google, Amazon, Facebook, Apple - sera sans doute à l'ordre du jour de la prochaine réunion des ministres européens des Finances, le 16 septembre prochain à Tallinn, en Estonie.

C’est un « enjeu majeur pour l’Union européenne » clament en choeur les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol. « Nous ne devrions pas tolérer que ces sociétés réalisent des affaires en Europe en y payant si peu d’impôts. C’est l’efficience de nos économies qui est en jeu, ainsi que notre souveraineté et la justice fiscale. » Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), ces géants américains du numérique, ont-ils du souci à se faire ?

Le 16 septembre prochain, lors de l’Ecofin – la réunion des ministres des finances européens – à Tallinn (Estonie), Bruno Le Maire, Wolfgang Schäuble, Pier Carlo Padoan et Luis de Guindos espèrent bien faire dévier la conversation vers la taxation du numérique. Et, pourquoi pas, après le Sommet numérique du 29 septembre dans la même ville estonienne, déboucher sur une proposition législative de la Commission européenne avant la fin de l’année.

Taxer le chiffre d’affaires des GAFA pays par pays – et non pas simplement leurs profits -, une petite révolution signée Emmanuel Macron. Le président français a, en effet, fait de la taxation du numérique l’une des priorités de son agenda européen. « Il ne s’agit pas d’une surtaxe, l’objectif est seulement de parvenir à faire payer à ces entreprises les impôts qui correspondent à leur activité réelle dans les pays » renseigne le ministère des Finances français.

Au Monde, Alain Lamassoure, eurodéputé Les Républicains (LR) qui a présidé la commission spéciale « Taxe » du Parlement européen après le scandale « LuxLeaks », affirme que « la pression des opinions publiques pour mieux lutter contre l’optimisation fiscale a grandi, et maintenant, c’est populaire de vouloir faire payer Google ou Facebook ». Ainsi l’idée d’une « taxe spéciale GAFA » harmonisée au niveau européen nait-elle tout doucement dans les couloirs de Bruxelles – elle pourrait supplanter les échecs nationaux successifs de « taxes Google » avortées.

Reste à savoir si la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne seront entendues par leurs voisins : chez certains Etats membres aux systèmes fiscaux avantageux – comme l’Irlande et le Luxembourg – l’idée d’une taxe sur le numérique est loin de faire consensus.


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