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Bruxelles s’attaque à la fraude à la TVA

samedi, 7 octobre, 2017 - 14:43

Les députés européens ont voté pour la création d'un parquet spécial. Une mesure qui ne s'appliquera qu'à 20 Etats membres sur 28, dans le cadre d'une coopération renforcée.

50 milliards d’euros de TVA : c’est la somme, astronomique, qui échappe chaque année aux pouvoirs publics en Europe, selon la Commission européenne.

Pour lutter contre ce phénomène, les députés européens originaires de vingt Etats membres de l’Union européenne (UE) ont voté, le jeudi 5 octobre, en faveur de la création d’un futur parquet européen spécialisé en matière de lutte contre la fraude à la TVA. La fraude aux fonds structurels, ces subventions versées par l’UE aux Etats membres, est également dans le viseur.

Le parquet spécial « sera chargé de mener des enquêtes sur les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE (et) d’engager des poursuites à leur encontre », stipule le texte adopté.

Une coopération renforcée

La création d’un parquet européen compétent en matière de fraude à la TVA est le résultat d’un long processus, débuté en 2013. Si le projet est porté depuis le début par les services de la Commission européenne, il s’est longtemps heurté à l’opposition de certains Etats membres.

De fait, le parquet européen verra le jour entre seulement 20 sur 28 membres de l’UE, dans le cadre d’une « coopération renforcée ». Plusieurs pays, dont la Pologne, la Hongrie, les Pays-Bas ou le Danemark, ont refusé de participer au projet.

Le parquet aura son siège au Luxembourg et pourra enquêter sur les fraudes dépassant les 10 millions d’euros, mais également engager des poursuites et les traduire devant la justice d’un Etat.


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