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Travail détaché : une « victoire pour l’Europe »

mardi, 24 octobre, 2017 - 15:49

Les ministres du travail des Etats membres de l'Union européenne sont parvenus, lundi soir, à un compromis sur la réforme de la fameuse directive du travail détaché. Seuls les routiers continueront à bénéficier, temporairement, des anciennes dispositions.

Les négociations duraient depuis plusieurs mois. Lundi soir, au terme d’intenses tractations, les ministres du travail de l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord pour réformer la très polémique directive concernant les travailleurs détachés. Selon les derniers chiffres disponibles, deux millions de salariés étaient concernés en Europe par ce dispositif en 2014.

Quatre pays ont voté contre le nouvel accord, parmi lesquels la Pologne et la Hongrie. Le Royaume-Uni, l’Irlande et la Croatie se sont abstenus. « C’est une victoire pour l’Europe », s’est félicité la présidence française. Il s’agit, selon l’Elysée, d’une « étape essentielle pour recréer la confiance européenne ». Même son de cloche du côté de la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, selon qui « il n’y a pas de gagnants ou de perdants aujourd’hui, c’est juste l’Europe qui gagne ».

Les routiers exemptés

Dans le détail, la durée du détachement, c’est-à-dire le temps qu’un salarié travaille dans un pays étranger tout en cotisant dans son pays d’origine, ne pourra pas dépasser 12 mois. Il s’agissait d’une demande forte de la France, l’un des pays qui accueille le plus de travailleurs détachés. Si l’entreprise le demande, et sur décision du pays d’accueil, cette durée pourra être prolongée de 6 mois.

Surtout, l’accord inscrit dans le marbre le principe d’un « salaire égal, à travail égal, sur le même lieu de travail ». Plus question donc de se contenter du salaire minimal, comme c’était le cas jusqu’à présent. Une pratique qui alimentait les accusations de dumping social. Désormais, toutes les règles valant pour les travailleurs locaux s’appliqueront à leurs collègues « détachés » – primes comprises.

Seuls les travailleurs du secteur routier échapperont aux nouvelles règles, à la demande de plusieurs pays de l’Est de l’UE. Une nouvelle directive spécifique au secteur du transport routier sera négociée plus tard.


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