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Uber : victoire des taxis en Europe

mercredi, 20 décembre, 2017 - 18:21

La Cour de justice de l'Union européenne (CJCE) a jugé aujourd'hui que le service de voiture avec chauffeur relevait du « domaine des transports », et pouvait donc être régulé comme les taxis.

Sale temps pour Uber. A la suite d’une plainte déposée en Espagne par une association de taxis barcelonaise qui s’estimait victime de « concurrence déloyale », la Cour de justice de l’Union européenne (CJCE) vient de rendre une décision qui met encore plus à mal le modèle économique de la start-up américaine. Le juge espagnol avait sollicité l’avis de la CJCE en 2014.

Dans son arrêt, publié ce mercredi 20 décembre, la CJCE, basée à Luxembourg, estime en effet que « le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation ». Le service fourni par la société, estime la CJCE, fait « partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport ».

La décision s’applique à toute l’UE

« Un tel service doit par conséquent être exclu du champ d’application de la libre prestation des services en général, ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique », ont estimé les juges européens. Conséquence de cette appréciation, il est donc « possible d’imposer à Uber l’obligation de disposer d’une autorisation administrative préalable ». Comme les taxis traditionnels, donc.

La ministre française des Transports, Elisabeth Borne, s’est félicitée de la décision de la CJUE, qui « conforte la détermination du gouvernement à mettre en œuvre une régulation efficace de l’activité de VTC, en faveur à la fois de la sécurité des clients, des conditions de travail des chauffeurs et d’une concurrence loyale entre les acteurs ».

La décision de la CJCE, si elle concerne une affaire espagnole, s’applique en revanche à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.


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