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Pologne : l’Europe dégaine « l’arme nucléaire »

jeudi, 21 décembre, 2017 - 09:57

La Commission européenne a déclenché, mercredi 20 décembre, l'article 7 du traité de l'UE, en raison du « risque clair d'une violation grave de l'Etat de droit en Pologne ».

C’est « l’arme nucléaire » de l’Union européenne (UE). La Commission a déclenché, hier, l’article 7 du Traité de l’UE contre la Pologne. Il s’agit d’une première dans l’histoire de l’Europe. Après des mois d’avertissements contre les dérives du gouvernement polonais, restés lettre morte, « c’est avec le cœur lourd que nous avons activé » cet article, a déclaré Frans Timmermans, le vice-président de l’exécutif européen.

L’article 7 peut déboucher sur la suspension du droit de vote du pays incriminé au sein du Conseil de l’UE. « Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir. En absence d’indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l’application effective du droit européen », a completé le commissaire.

Des sanctions improbables

« La Commission ne conteste pas le droit de la Pologne à réformer son système judiciaire, mais elle doit le faire dans le respect de sa propre Constitution et du droit européen ». Le gouvernement polonais a, en effet, récemment fait adopter une série de lois qui remettent en cause l’indépendance de la justice. Le parti ultra-conservateur PiS a notamment fait voter une refonte du Conseil national de la magistrature et de la Cour suprême.

La Pologne a déclaré accueillir avec « regret » la décision de la Commission européenne. En tout état de cause, de futures sanctions contre le pays restent improbables. Elles devraient en effet être votées à l’unanimité des Etats membres de l’UE. Or la Hongrie, dirigée par le populiste Viktor Orban, a déjà annoncé qu’elle ne voterait pas en ce sens. L’exécutif européen réfléchit donc à d’autres sanctions, comme le conditionnement des fonds structurels européens.


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