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Lutte anti-tabac : la France est-elle vraiment en pointe ?

mercredi, 28 mars, 2018 - 13:32

Le gouvernement se dit déterminé à traquer le commerce illicite du tabac. Pourtant, il soutient une réglementation européenne assez laxiste puisqu’elle confie aux fabricants de cigarettes la responsabilité de la traçabilité de leurs produits.

Le 16 mars dernier, le ministre français des comptes publics Gérald Darmanin s’est rendu en Principauté d’Andorre. Il y a rencontré le premier ministre andorran Antoni Marti pour signer une lettre d’intention des deux pays concernant le renforcement de leur coopération en matière de lutte contre la fraude transfrontalière et la contrebande de tabacs. Le matin même, les douaniers avaient saisis à la « frontière » 500 kilos de tabac illégalement sortis de la Principauté.

On ne s’étonnera pas de ce trafic entre l’Hexagone et le petit paradis fiscal pyrénéen. En Andorre, on achète un paquet de cigarettes pour 1,80 € contre 8 € en France. Mais il y a plus grave : alors que la consommation annuelle andorrane est estimée à 120 tonnes de tabac, la Principauté se voit livrer chaque année 850 tonnes par les fabricants de cigarettes ! Autrement dit, la différence alimente le commerce illicite de tabac qui coûte, estime-t-on, 3 milliards d’euros de recettes fiscale par an à la France et jusqu’à 20 milliards aux pays européens. De fait, comme l’ont démontré de nombreuses affaires déjà jugées, l’essentiel des cigarettes de contrebande provient des multinationales du tabac, essentiellement les quatre mastodontes mondiaux que sont Philip Morris International (PMI), British American Tobacco (BAT), Imperial Tobacco (IT) et Japan Tobacco International (JTI). On parle de « Big Tobacco ».

Un commerce illicite coûteux

Ce commerce illicite amoindrit l’efficacité des politiques de santé publiques de lutte contre le tabagisme. De surcroit, il prive les Etats de recettes substantielles alors que la cigarette – qui coûte la vie à 700.000 personnes par an en Europe – occasionne, rien que pour la France, des coûts annuels de santé de 70 à 100 milliards d’euros. Depuis de nombreuses années, les pays développés font donc la guerre à la contrebande en exigeant notamment une vraie traçabilité des produits du tabac permettant d’assécher le marché parallèle en mettant « Big Tobacco » – qui l’alimente – face à ses responsabilité.

Bien sûr, depuis des années, les industriels prétendent jouer le jeu. Dès 2004, en accord avec l’Union européenne, Philip Morris a développé son propre système d’identification – dénommé « Codentify » – sous la forme d’un code apposé sur chaque paquet et supposé permettre de remonter jusqu’au lieu de production de ce paquet et de le dater. En 2010, Codentify a été étendu à l’ensemble des producteurs de cigarettes. Mais le commerce illicite n’a en rien diminué et de nombreuses études universitaires et publication de l’OMS ont permis de constater que les codes n’offraient aucune traçabilité sérieuse. On ne coince pas facilement « Big Tobacco »… encore raté !

L’OMS oblige à couper les ponts avec « Big Tobacco »…

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui, en 2003, avait élaboré une convention-cadre sur la lutte anti-tabac, s’est émue à juste titre de cette situation. Dix ans plus tard, l’institution onusienne faisait ainsi adopter par 176 pays un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Un Traité censé entrer en vigueur dans les prochaines semaines après la ratification de 40 pays et que la France, ainsi que l’Union européenne ont déjà ratifié. Parmi les dispositions du texte, une exigence : que toute la chaine de traçabilité, des sociétés de codage aux entreprises de stockage de données en passant par les organes de vérification, soit parfaitement indépendante de l’industrie du tabac. L’expérience « Codentify » avait servie de leçon… Et le contrefeu allumé par PMI qui, en 2016, a revendu « Codentify » à Inexto, une société française « indépendante » appartenant au groupe Impala, n’a pas davantage convaincu.

Le problème est que le protocole de l’OMS un accord international : il doit être adapté dans le droit national, chaque pays devant, pour pouvoir l’appliquer, élaborer une législation interne conforme. Certains petits pays comme l’Equateur l’ont déjà fait. Pas les pays européens – ni la France. Mais les membres de l’UE attendaient pour cela une législation européenne. C’est là que l’affaire s’embrouille. La directive « tabac » de l’Union européenne adoptée en 2014 évoque certes la question de la traçabilité mais en des termes génériques renvoyant à une législation secondaire les modalités d’application. Cette législation vient enfin d’être adoptée le 15 décembre dernier par la Commission européenne sous la forme de deux actes d’exécution et d’un acte délégué.

… mais pas la Commission européenne…

Mauvaise surprise: cette nouvelle législation confie aux industriels du tabac le soin d’apposer les codes d’identification, de contrôler cette apposition ainsi que de sélectionner, de conclure les contrats et même de payer les sociétés « indépendantes » chargées de stocker les données ! Certes, la réglementation européenne contestée pose que ce sont les Etats-membres qui choisissent les émetteurs d’identifiants et s’assurent qu’ils sont indépendants de l’industrie tandis que le contrôle de l’ensemble du processus est assuré par la Commission européenne. Reste que l’industrie garde la main dans la mesure où elle maitrise la technologie très complexe des « process » permettant de mettre en œuvre la traçabilité. Complexité et technicité caractérisent également les textes incriminés de sorte que les parlementaires européens ont eu bien du mal à se faire une opinion tranchée.

Un certain nombre d’eurodéputés français, à gauche (par exemple le socialiste Gilles Pargneaux), comme à droite (notamment, Françoise Grossetête, membre des « Républicains »), connus jusque-là pour leur détermination à éradiquer le tabagisme en Europe, ainsi que plusieurs ONG anti-tabac (on peut citer, l’association « Smoke Free partnership ») ont fini, de guerre lasse, par rallier la réglementation édictée par la Commission. Selon eux, mieux vaut une réglementation imparfaite que pas de réglementation du tout. D’autant que les Etats-membres auraient la possibilité de renforcer les contrôles s’ils le souhaitent.

… qui est soutenue par la France

Philippe Juvin, autre eurodéputé Les Républicains qui, lui, déplore cette nouvelle réglementation européenne, ne rejette pas l’argument : « c’est vrai, reconnaît-il, un pays-membre peut ‘durcir’ une législation secondaire de l’Union lorsqu’il la transpose dans son droit ». Mais rien n’indique que le gouvernement français soit prêt à exiger la parfaite indépendance de la chaine de traçabilité vis-à-vis de « Big Tobacco ». Au contraire même puisque, au cabinet d’Agnès Buzyn, ministre de la santé, on estime tout à fait satisfaisants les derniers textes européens : « Ils font une description précise des critères d’indépendance, financière et managériale, vis-à-vis de l’industrie du tabac ainsi que de l’obligation d’absence de tout conflit d’intérêts à laquelle sont soumis les acteurs économiques qui assureront les principales tâches liées au fonctionnement du système ».

Il n’est a priori pas question non plus pour Paris d’élaborer une législation visant à appliquer directement le protocole de l’OMS puisque, dixit le ministère, « le gouvernement travaille désormais à la mise en place concrète de ce système de traçabilité qui devra être opérationnel au premier semestre 2019 pour les cigarettes ».

Au diable donc les interrogations… On ne saurait pourtant soupçonner la France de complaisance à l’égard des producteurs de cigarettes puisqu’ils ont cessé toute activité dans l’Hexagone depuis 2016. Ce qui n’est pas le cas en Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne, en Bulgarie, pays qui, ce n’est pas un hasard, s’opposent à toute législation agressive envers les cigarettiers.

Reste que, sur la base d’une telle législation européenne, l’engagement français en matière de lutte contre le commerce illicite du tabac risque de ne pas aller bien au delà de quelques képis sur les chemins qui mènent à Andorre !


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