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Les peines de prison courtes tendent à se réduire en Europe

mercredi, 18 avril, 2018 - 16:43

La réforme française de la justice prévoit de remplacer la plupart des peines de prison de moins d’un an par des peines alternatives. Plusieurs pays d’Europe l’ont déjà fait avec des bénéfices évidents en terme de recul de la récidive.

Alors que le nouveau Palais de Justice vient d’ouvrir ses portes à Paris, le projet de réforme de la justice, dont les grandes lignes ont été présentées le mois dernier, a jeté dans les rues de plusieurs villes françaises quelques milliers d’avocats.

Parmi les mesures en préparation, un recours accru aux peines alternatives à la prison pour les condamnations de moins d’un an afin, notamment, de désengorger des établissements pénitentiaires en sureffectifs. Une approche qui revient à s’éloigner de la notion de « punition » pour privilégier le respect des normes sociales et faciliter la réinsertion.

Suspensions de peine et peines alternatives

De fait, on observe que la France emprisonne trop systématiquement les auteurs de délits mineurs, même si les peines de prison ferme sont essentiellement appliquées en cas de récidive et qu’en 2017 45% des peines d’emprisonnement prononcées ont fait l’objet d’un sursis total, ce à quoi il faut ajouter les sursis partiels.

Mais le sursis n’est qu’une suspension de peine et ne relève pas des peines alternatives qui consistent à condamner à autre chose qu’à la prison : privation de droit (par exemple celui de conduire), travail d’intérêt général, amendes, stages de citoyenneté ou contrainte pénale, comme l’assignation à résidence.

Les peines alternatives se distinguent également des aménagements de peine, comme la libération conditionnelle et surtout la surveillance électronique via le bracelet qui suppose le prononcé préalable d’une peine de prison. C’est en particulier ce point que la réforme veut changer.

Au lieu d’une courte peine de prison, il s’agira de prononcer d’emblée une peine de surveillance électronique intégrale (qui deviendra donc une peine alternative), ou un régime de semi-liberté comportant, par exemple, le retour en prison chaque soir.

L’objectif est bien sûr de ne pas couper le condamné de la société pour lui éviter ensuite une difficile réinsertion. Finie la prison ferme donc, pour les peines de inférieures à six mois et le moins d’internements possibles pour les peines de 6 mois à un an.

45% de peines de prison de moins d’un an en France

Car les prisonniers condamnés à moins d’un an sont aujourd’hui plus nombreux an France qu’ailleurs. Selon les chiffres du ministère de la justice, 45% des personnes condamnées actuellement incarcérées en France purgent des peines de moins d’un an.

Dans l’Union européenne, la moyenne n’est que de 17% et seuls deux pays voisins présentent des niveaux similaires à la France : il s’agit des Pays-Bas (42%) et de l’Allemagne (45%).

Pays-Bas et Allemagne : beaucoup de peines courtes mais peu de prisonniers

On aurait imaginé au contraire ces deux pays en pointe sur la suppression des courtes peines effectuées en prison dans la mesure où ils sont nettement moins répressifs que la France avec des taux d’emprisonnement globaux de 72 pour 100.000 habitants en Allemagne et de 51 aux Pays-Bas contre 105 en France.

Mais il se trouve que, dans ces deux pays, les sursis ou les peines alternatives comme les amendes ou le bracelet électronique s’appliquent fréquemment aux condamnations à plus d’un an. Ce qui fait qu’outre-Rhin, le taux d’incarcération par rapport au total des condamnations est de 5,9 % contre 8,8% en France.

Angleterre et Espagne: beaucoup de prisonniers, peu de courtes peines

En Espagne et en Angleterre/Pays de Galles, le taux d’emprisonnement est très élevé – respectivement 132 et 147 pour 100.000 habitants – mais la part des peines de moins d’un an n’est que de 8%.

Outre-Manche notamment, on a beaucoup développé la condamnation à des travaux d’intérêt général pour les petits délits : 75.000 par an contre seulement 17.000 en France. Et pour les peines de moins d’un an, il y a libération systématique à mi-parcours.

Peines alternatives : la Scandinavie moins en pointe que l’Italie

Les pays scandinaves sont très innovants en matière de prisons ouvertes et globalement peu répressifs dans la mesure où la prison ferme est plutôt réservée aux délinquants dangereux.

Mais ils n’ont pas plus recours que les autres pays aux peines alternatives car ils ont surtout réduit le nombre de prisonniers en révisant à la baisse les peines passibles de prison.

Au sud de l’Europe, un pays comme l’Italie, condamné en 2013 par la Cour européenne des droits de l’homme pour le niveau insoutenable de sa surpopulation carcérale a en revanche introduit beaucoup de peines alternatives, notamment via le bracelet électronique et les travaux d’intérêt généraux.

Résultat : seulement 5% des détenus italiens purgent des peines de moins d’un an.

Moins de prison = moins de récidive

Les comparaisons en matière de récidive sont délicates car les pays n’utilisent pas les mêmes critères. Ce que l’on peut dire, c’est qu’avec un taux de récidive à 5 ans de 61%, la France est bien plus frappée par le phénomène que les pays qui emprisonnent moins en général.

Ainsi, l’Angleterre, qui a un taux global d’emprisonnement très élevé, connaît un taux de récidive encore supérieur à la France même si seulement 8% des prisonniers anglais purgent des peines de moins d’un an.

Parallèlement, le taux de récidive est relativement élevé aux Pays-Bas et en Allemagne, pays qui, globalement, emprisonnent peu, mais incarcèrent une grande proportion de condamnés à des courtes peines.

Une conclusion s’impose : il convient de réduire aussi bien l’incarcération des condamnés à moins d’un an de prison que le taux global d’incarcération. Pour la France, l’équation est simple : supprimer les deux tiers des incarcérés condamnés à moins d’un an reviendrait à faire baisser de 15% le taux global d’emprisonnement.

Et à régler pratiquement, en outre, le problème lancinant de la surpopulation carcérale qui atteint en France 18%.


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