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Droits d’auteur : l’imbroglio européen

vendredi, 6 juillet, 2018 - 10:56

Si un compromis n'est pas trouvé dans les prochains mois, le projet sera alors abandonné ou renvoyé en commission juridique. Et il ne pourra pas être bouclé avant la fin de la mandature.

Le Parlement européen a rejeté le projet de réforme des droits d’auteur à l’ère numérique. Depuis deux ans, ce texte oppose les défenseurs d’un internet libre et ouvert et les partisans d’une plus large protection des créateurs. En séance plénière à Strasbourg, 318 députés ont voté contre, 278 ont voté pour et 31 se sont abstenus. Le texte controversé reviendra donc probablement en septembre, cette fois ouvert aux amendements.

L’objectif avancé par Bruxelles est d’adapter le droit d’auteur de l’UE à l’ère numérique et de mieux protéger les détenteurs des droits. Cela concerne les créations musicales, cinématographiques, les photographies, les logiciels, mais aussi les ayants droits : les héritiers ou les personnes ou entités qui auraient racheté les droits des créateurs, comme le font les maisons de production.

Sous la pression des GAFA

Les géants du Net comme Google et Facebook se sont fortement mobilisé pour contrecarrer le texte, mais les partis politiques sont aussi divisés, les Verts étant opposés à la directive. Géographiquement, le Nord et l’Est de l’Europe sont plus défavorables à la directive que le reste de l’Union.

Les partisans de la réforme pensent que le texte ne ferait que rééquilibrer un rapport de force massivement en faveur des GAFA. Avec ce premier round raté, c’est un coup dur pour les créateurs, les artistes et les éditeurs de presse qui se battent pour le partage des profits que tirent les acteurs du Net de l’utilisation de leurs œuvres.


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