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Télévisions publiques: une dépendance bien française

lundi, 4 octobre, 2010 - 15:41

En intervenant à de multiples reprises auprès des responsables de l’audiovisuel public français, Nicolas Sarkozy remet en cause son indépendance. Une évolution unique en Europe.

« Nicolas Sarkozy, Président de France Télévisions », titre cette semaine Télérama. L'hebdomadaire a réalisé une une enquête sur les relations de plus en plus étroites tissées par le locataire de l’Elysée et l’audiovisuel public. Depuis la disparition de l’ORTF et de la télé d’Etat, jamais un Président de la République ne s’est autant immiscé dans les « affaires intérieures » des chaînes publiques.

Que ce soit par la loi ou en tant que plus haut représentant de l’Etat, unique actionnaire : suppression de la publicité, nomination du Président de la chaîne et conflit ouvert avec la direction actuelle, critiques officieuses de certains journalistes, soutiens tout aussi officieux de candidats à des postes « stratégiques »… L’indépendance de la télé publique vis-à-vis du pouvoir est ainsi sytématiquement battue en brèche. Une mise sous contrôle unique en Europe. Même le chef du gouvernement italien, Sylvio Berlusconi, il est vrai également patron des principales télés privées, doit toujours « cohabiter » avec un président de la RAI choisi par l’opposition !

Tour d’Europe, pays par pays, de l'indépendance des télés publique.

La BBC protégée par une charte royale

L’indépendance de la BBC est toujours citée en exemple, bien qu’en Allemagne, celle de la ZDF semble encore mieux garantie en étant inscrite dans le marbre de la Constitution !

Outre Manche, la charte royale régissant la BBC depuis 1927 est revue tous les dix ans. Elle a ainsi été modifiée en 2006 mais son principe reste le même : l’entité publique britannique doit rester indépendante de toute influence privée ou gouvernementale. Depuis le 1er janvier 2007, le « BBC Trust », composé de quatorze membres indépendants (principalement d’anciens journalistes et responsables de médias), désignés par la ministre de la culture, des médias et des sports, a remplacé le bureau des gouverneurs. Il est chargé de nommer le directeur général et de donner son avis sur le travail du conseil d’administration. Un de ses rapports a d’ailleurs poussé l’un des responsables de la BBC à la démission en 2008.

Indépendance sacrée en Allemagne

L’indépendance politique des médias publics est sacrée en Allemagne et son principe est même inscrit dans la constitution. La tentative avortée en 1961 de créer une chaîne sous le contrôle du gouvernement fédéral a mis fin aux volontés d’immixtion des politiques. La structure des chaînes empêche également cette possibilité. La Première chaîne, l’ARD, est en fait un conglomérat regroupant neuf établissements dont un seul dépend du pouvoir fédéral, les autres dépendant d’un ou de plusieurs Länder qui n’ont souvent pas la même couleur politique.

Quant à l’autre chaîne publique, la ZDF, elle est sous la surveillance d’un collège de 77 personnes nommées par l’Etat fédéral, les Länder et les corps constitués (syndicats, Eglises, partis). La nomination des patrons de la chaîne est donc peu susceptible de répondre à la seule volonté de Berlin. Enfin, le financement est quasi exclusivement issu de la redevance dont le montant est déterminé chaque année par une commission indépendante, la KEF, en fonction des besoins des chaînes publiques. Là encore, ni l’Etat fédéral ni les Länder n’ont leur mot à dire.

Le système n’est cependant pas à l’abri de polémiques, comme lorsque, récemment, le ministre président conservateur de Hesse Roland Koch avait critiqué la direction de l’information de la ZDF pour sa ligne éditoriale. Mais l’influence concrète du monde politique reste assez contenue.

La RTVE sort du giron de l’Etat

En 2006, l’Espagne s’est dotée d’une loi qui lui permet de garantir, dans la mesure du possible, l’indépendance de la télévision et de la radio publiques. Alors que jusqu’alors, le président de la RTVE (radio Televisión Española), corporation qui, comme son nom l’indique, réunit la radio et la télévision publique, était désigné par le gouvernement, il est désormais élu par les deux tiers des députés et du Sénat.

Le juriste et ancien ministre de la Défense, Alberto Oliart, élu fin 2009 après accord entre le PSOE au pouvoir et le PP, principal parti de l'opposition, a souhaité insister sur le devoir de neutralité et d’objectivité de la radio et la télévision publiques. RTVE est contrôlée à 46% par la Société de participation de l’Etat, SEPI, une sorte de Caisse des dépôts à l’espagnole. A terme, la SEPI deviendra propriétaire de l'intégralité du capital de RTVE.

Le président de la Rai issu de l’opposition

Le service public italien, la Rai est gouverné par un conseil d’administration composé de neuf membres dont sept sont élus par la « Commission parlementaire de régulation sur le service public ». Le ministère du Trésor, l’actionnaire majoritaire, indique les noms de deux conseillers. Le mandat du conseil d’administration dure trois ans et peut être reconduit. Le conseil d’administration choisit le directeur général dont le nom est généralement proposé par le ministère du Trésor. Puis, les directeurs des chaînes et des journaux télévisés.

Selon un « gentleman agreement », l’opposition indique le nom du président de la Rai. Cette règle n’a jamais été transcrite, mais elle permet selon les majorités au parlement et au sénat, d’éviter que le chef du gouvernement puisse faire main basse sur la Rai. Selon cet « accord », le président du service public, doit être le garant de l’indépendance de la Rai dans la mesure où son nom est indiqué par l’opposition et entériné par la majorité.

Le conseil des ministres peut accepter ou refuser une candidature. Dans ce cas, l’opposition doit indiquer un autre candidat. En 2009, la nomination de Paolo Garimberti, ancien vice-directeur de la Rai et homme de gauche, a mis fin à une longue diatribe entre majorité et opposition qui n’arrivait pas à trouver un accord.

Reste le fait, que le conseil d’administration dépend de la majorité au pouvoir et que, par conséquent, le président de la Rai a souvent les mains liées.


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