La Cour de justice de l’Union européenne vient de légaliser la remise en cause par la Belgique et l’Autriche du principe de la mobilité des étudiants de médecine en Europe.
"Le droit de l’Union s’oppose, en principe, à la limitation des inscriptions des étudiants non-résidents à certaines formations universitaires dans le domaine de la santé publique. Cependant, cette limitation est conforme au droit de l’Union si elle s’avère justifiée au regard de l’objectif de protection de la santé publique." En clair, ce jugement alambiqué rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, autorise sous certaines conditions chaque pays de l’UE à limiter l’accès de leurs formations médicales ou paramédicales aux étudiants européens.
Il justifie, a posteriori, les quotas instaurés par des pays membres contre lesquels elle avait été saisie. Même si cette dernière prend soin de bien indiquer que la libre circulation des étudiants reste la règle, cette décision ouvre, bel et bien, une première brèche.
Quotas en Belgique et en Autriche
Recevant le plus en plus de candidatures d’étudiants français contraints de s’expatrier pour contourner le numerus clausus dans leur pays, la Belgique avait décidé en 2006 de limiter à 30 % les places offertes aux candidats étrangers. Confrontée à une vague d’étudiants allemands venant pour les mêmes raisons se former en Autriche, Vienne a, elle aussi, pris en 2009 des mesures similaires plafonnant à 20 % les places ouvertes dans ses universités de médecine aux étudiants de l’UE et à seulement 10 % celles pour ceux qui ne sont pas citoyens européens.
En accueillant trop de candidats venus de pays voisins, la Belgique et l’Autriche se retrouvaient, il est vrai, confrontées à une pénurie de personnels soignants car les Français et les Allemands, une fois leur diplôme en poche, retournaient chez eux… Ce problème risquait, à terme, de mettre en danger le bon fonctionnement de la santé publique dans ces États. D’où la décision de la Cour européenne de justice.
Alternative roumaine
Si les portes de la Belgique se referment, les étudiants en médecine francophones confrontés au numerus clausus ont néanmoins également la possibilité de se former (en français) en Roumanie, à l’université de Cluj. Avantage : il n’y a pas de concours en fin de première année, l’établissement admettant les candidats sur dossiers.
Plus de 250 Français se sont laissés séduire cette année, malgré des frais de scolarité de 5 000 euros par an… Pour les étudiants d’outre-Rhin, la solution devrait être nationale : l’Allemagne, confrontée comme de nombreux pays à un déficit de professionnels soignants, devrait prochainement mettre un terme au numerus clausus dans les études médicales.
