La Commission européenne suspend la procédure d'infraction entamée contre la France à la suite des expulsions de Roms. Paris s’est engagé à modifier sa législation pour respecter le droit européen.
La France ne sera pas blâmée par l’Europe en raison de sa politique discriminatoire à l’encontre des Roms. La Commission européenne a annoncé aujourd'hui qu'elle suspendait la procédure d'infraction. "La France a fait ce qui lui a été demandé", a déclaré sobrement la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding. Paris a promis de garantir dans sa législation les droits des personnes expulsées tels que définis par la loi européenne, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici dans la mère-patrie des droits de l’homme. La législation communautaire de 2004 sur la libre circulation des citoyens européens dans l’Union n'était pas respectée en cas d'expulsion et Viviane Reding avait lancé un ultimatum à la France : Paris avait jusqu'au 15 octobre pour rentrer dans le rang. La France s'est finalement exécutée dans les temps en présentant, vendredi dernier, soit le dernier jour de "l’ultimatum" bruxellois, des mesures législatives et un calendrier pour leur adoption en 2011. Le tour est joué, circulez !
Un lourd passif
Ce ravalement juridique fera-t-il oublier le fameux discours de Nicolas Sarkozy, 30 juillet à Grenoble, qui visait explicitement les Roms ? "J'ai demandé au ministre de l'Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu'on ne peut pas tolérer en France", avait affirmé l’actuel locataire de l’Élysée. Ou encore la circulaire datée du 5 août des services du ministre Brice Hortefeux qui stigmatisait ouvertement et "en priorité" les Roms ? Le texte soulignait crûment "une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms". Face au tollé provoqué par cette circulaire, le ministre de l'Intérieur s’était résolu à en livrer une nouvelle copie, le 13 septembre. Dans cette nouvelle version, il ne faisait évidemment aucune mention à une ethnie. La France respectait donc les droits élémentaires de l’existence humaine en un coup de gomme comme si de rien n’était.
Viviane Reding qui s’était vivement scandalisée après la divulgation de la circulaire du 5 août, n’a pas fière allure aujourd’hui. La Commission, gardienne des traités, a, certes, contraint la France à respecter tardivement le droit européen, mais elle a renoncé à la traduire devant la Cour de justice pour discrimination ethnique. Il est vrai qu'à une semaine du prochain sommet européen, le président de la Commission, José Manuel Barroso voulait clore au plus vite ce dossier pour "éviter de polluer" la réunion de chefs d'État et de gouvernement. Quant à Nicolas Sarkozy, il ne cache pas sa satisfaction. Lors de la conférence de presse de la fin du sommet France-Allemagne-Russie à Deauville, ce mardi, il s’est dit "très heureux" que "la raison ait triomphé".
