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Cure de transparence et d’éthique pour l’UE?

samedi, 13 novembre, 2010 - 15:47

Les institutions européennes viennent de conclure un accord pour mieux encadrer les pratiques quotidiennes des lobbys. Au même moment, la Commission européenne a annoncé son intention de réformer le code d'éthique pour les anciens Commissaires européens.

Le cas des Commissaires

Après une série de scandales dans lesquels il était démontré que d'anciens Commissaires européens se reconvertissaient dans le secteur privé des lobbys et cela dans les secteurs mêmes qu’ils avaient la charge de réguler quelques mois auparavant, les institutions européennes semblent décidées à agir.

De nouveaux critères éthiques

Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, en charge des Relations inter-institutionnelles et de l'Administration a en effet annoncé le 9 novembre, qu'un code de conduite pour ces anciens membres de la Commission sera mis sur pied d'ici la fin de l'année. Parmi les pistes évoquées :
− prolonger à deux ans la période durant laquelle l'ancien commissaire aura à informer la Commission au sujet de ses nouvelles activités professionnelles
− interdire aux anciens commissaires la possibilité d'influencer leurs successeurs
− extension de la définition du conflit d'intérêts (sans toutefois établir une définition claire comme le demandaient certaines associations) en y incluant la possession de parts dans une entreprises (mais aucune sanction n'a encore été évoquée)
− l'obligation de remplir une déclaration financière tous les ans (au lieu d'une unique fois au début de leur mandat)
− l'extension de l'interdiction d'employer des membres de sa famille.

Pour les organisations militant pour plus de transparence au sein des institutions européennes, c'est une première victoire. En lançant cette révision du code de conduite, la Commission a reconnu indirectement qu'il y a un problème.

Les lobbyistes aussi

Officiellement, le terme "lobby" est défini comme "les organisations et les personnes qui travaillent de façon indépendante dans le processus législatif européen et dans la mise en œuvre des politiques" (organisations and individuals working as independent engaging in EU policy making and policy implementation).

Dans un souci d'améliorer la transparence des institutions européennes, la Commission et le Parlement européen ont le même jour, réussi à s'accorder sur une réglementation commune des pratiques de ces groupes. Ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, chaque institution ayant sa propre liste avec ses propres critères.

Se déclarer et déclarer ses activités

Ainsi chaque lobby devra déclarer un certain nombre d'informations sur sa structure:
− le nombre de personnes employées,
− les personnes légalement responsables pour leurs activités,
− leurs objectifs,
− leurs affiliations,
− les sommes d'argent reçues en provenance des institutions européennes,
− leur chiffre d'affaire et la part des clients y contribuant.

Lors des négociations, certains groupes tentèrent d'influencer les décisions, les cabinets d'avocats utilisant le prétexte du secret professionnel pour tenter de maintenir secrète l'identité de leurs clients.

De plus, une nouvelle classification a été mise sur pied, séparant le monde économique et des acteurs de la société civile. Les grandes catégories seront les suivantes (seules les deux premières sont exclues de la définition société civile):
− Consultants / Cabinet d'avocats
− "Maison des lobbyistes", associations professionnelles
− Organisations non gouvernementales
− Think tank, centres de recherches académiques
− Organisations représentants les Eglises et les communautés religieuses
− Autorités locales, régionales ou municipales ou autres entités publiques/mixtes

Code de conduite

Une fois inscrites, des règles devront être respectées par les lobbys. Entre autres:
− une identification claire lorsque le représentant du groupe est présent dans les institutions,
− respecter les clauses de confidentialité des anciens stagiaires, fonctionnaires ou commissaires, parlementaires européens,
− ne pas vendre des documents obtenus au sein des institutions européennes,
− ne pas tenter d'obtenir des informations ou décisions de façon malhonnête ou en utilisant des pressions ou des attitudes inappropriées

Plus de transparence ? Pour qui ?

En cas de non respect du code de conduite, des sanctions pourront être prises allant de la lettre d'avertissement au retrait des badges d'accès aux bâtiments des institutions pour un minimum de deux ans. La Vice-Présidente du Parlement européen, Diana Wallis s'est félicitée de l'accord qui permettra aux citoyens d'être mieux informés sur la réalité du processus décisionnel européen.

Si la démarche est louable dans un souci de transparence, il est toutefois fort peu probable que la majorité des Européens aille consulter ce registre. Rien que celui de la Commission européenne regroupe 3 209 organisations, avec souvent des noms et objectifs assez obscurs.
 




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