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La perspective d’un impôt européen bloque le budget de l’UE

mercredi, 17 novembre, 2010 - 13:14

Institutions européennes et gouvernements nationaux ne se sont pas mis d'accord sur le budget 2011 de l'UE. Principal point de blocage: la perspective d'un impôt. En attendant, la politique extérieure européenne restera au point mort.

Au départ, le Parlement européen voulait 6,18% (soit 8 milliards) d'augmentation pour le budget communautaire de 2011. Et cela, au nom des nouvelles compétences que l'UE doit assumer depuis la mise en place du Traité de Lisbonne.

Dans la même optique, la Commission européenne réclamait aux États membres, 5,8%.
Mais rien n'y aura fait. L'intransigeance des 27 aura été complète: ce sera 2,91% (soit 3,5 milliards), pas un centime de plus. Forcé d'avoir recours à des cures d'austérité au niveau national, les chefs de gouvernements demandent aux institutions européennes de faire la même chose. Cette fronde fut emmenée par les grands argentiers européens avec entre autres le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne ou la Suède.

Conscientes de la détermination des gouvernements, les institutions européennes se sont finalement résolues à accepter les 3,5 milliards proposés.

Taxe carbone carbonisée?

Toutefois, en échange, Commission et Parlement ont demandé l'ouverture d'un débat autour de nouvelles "ressources propres". Souhaitant s'affranchir de la tutelle des dotations nationales, l'UE aimerait à moyen ou long terme, être capable de se financer elle-même via un impôt européen (sur le carbone, sur les transferts financiers ou autres, les possibilités sont nombreuses).

Trois pays, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède ont fait bloc pour s'opposer à l'ouverture d'un tel débat et les autre pays qui n'en pensent pas moins les ont laissé aller au front dans cette habituelle passe d'armes budgétaire qui, néanmoins, ne va habituellement que rarement jusqu'au blocage. Pas question d'allouer de nouvelles ressources à l'UE alors que les budgets nationaux sont déjà mis sous pression, expliquent, en cœur, les pays-membres.

Agences de régulation aux calendes grecques

Ainsi, après l'échec de la procédure d'approbation budgétaire traditionnelle, les négociateurs avaient 21 jours pour se mettre d'accord. Sans résultat.

Les négociations vont donc reprendre à partir d'une nouvelle proposition de la Commission européenne. Pour faire face aux dépenses courantes, les institutions européennes auront recours au « douzième ». Chaque mois, elles seront autorisées à dépenser un douzième du budget de l'année précédente. Une comptabilité au jour le jour.

Ce qui ne sera pas sans conséquence. En effet, le budget 2011 prévoit des nouveautés. Deux en particulier:

  • 25 millions d'euros devaient être alloués au nouveau (et en cours de création) Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE), sorte de ministère des affaires étrangères de l'Union européenne. Sans cet argent, des retards sont à prévoir selon des sources internes.
  • Les nouvelles agences de régulation du secteur financier devaient débuter leur activité en janvier 2011, via 1,22 million d'euros de crédits de fonctionnement. Là encore, des délais sont à envisager.

Le budget 2011 devrait se chiffrer aux alentours de 145 milliards d'euros, ce qui représente un peu plus d'1% du PIB européen. A titre de comparaison, le budget fédéral américain est de 30%.
 


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